La sécurité et la sûreté du public voyageur demeurent notre priorité absolue.
Le programme de sûreté des approvisionnements de bord (AB) permet de garder les approvisionnements de bord sécurisés à chaque étape de leur parcours. Le programme consiste en un processus de chaîne d’approvisionnement sécurisée pour les approvisionnements de bord utilisés, consommés ou achetés par les passagers ou l’équipage.
Si votre entreprise participe au contrôle, à l’entreposage ou au transport d’approvisionnements de bord sécurisés, vous pouvez faire une demande de participation au programme. Les participants peuvent, à chaque étape du processus d’approvisionnement, y prendre part et assurer la sûreté des marchandises, selon ce qui s’applique à leurs services commerciaux.
Les entreprises qui participent au programme doivent respecter les normes les plus élevées en matière de sûreté aérienne.
Pour que votre entreprise puisse participer au programme, il faudra :
- Remplir une demande en ligne
- Remplir/soumettre tous les documents nécessaires aux fins d’examen
- Être approuvé
- Une fois règlementé, répondre aux exigences d’inspection continues.
L’adhésion au programme est sans frais.
Sur cette page
- Qui est admissible?
- Ce qu’il vous faut avant de commencer
- Comment présenter une demande
- Après la présentation de votre demande – étapes propres aux fournisseurs d’approvisionnements de bord réglementés
- Pour nous joindre
Qui est admissible?
Ce programme est ouvert aux organisations canadiennes qui fabriquent, déplacent, entreposent ou chargent des marchandises à bord d'un avion pour l'utilisation, la consommation ou l'achat en vol par les passagers ou l'équipage.
Le programme est ouvert aux :
- transporteurs aériens; et
- fournisseurs d’approvisionnements de bord réglementés, (soit des personnes autres que des transporteurs aériens qui peuvent accepter, présenter, entreposer et contrôler des AB et qui s'est vu attribuer un numéro de programme d' identifiant unique )
Les fournisseurs d’approvisionnements de bord réglementés incluent :
- des traiteurs ou des fournisseurs de matériel de commissariat ou des préposés à l’entretien
- des fournisseurs d’entreposage,
- des fournisseurs de service de contrôle et/ou de transport relativement aux AB
Ce qu’il vous faut avant de commencer
Ayez les renseignements suivants en main avant d’entreprendre le processus de demande en ligne. Il faut environ 20 à 30 minutes pour remplir la demande.
Si vous faites une demande en tant qu’employé au nom d’une entreprise, veuillez noter que vous aurez besoin des coordonnées du dirigeant de l’entreprise et des informations commerciales de l’entreprise pour remplir la demande.
Une fois la demande dûment remplie, vous serez invité à soumettre votre demande par voie électronique. Il est recommandé d’en imprimer une copie pour vos dossiers.
Renseignements sur l’entreprise et adresse
Le programme nécessite une demande propre au lieu. Seules les demandes provenant d’entreprises canadiennes enregistrées seront acceptées. Nous aurons besoin des renseignements suivants pour vérifier vos renseignements :
- la dénomination sociale de l’entreprise;
- votre numéro d’entreprise à neuf chiffres émis par l’Agence du revenu du Canada;
- l’adresse physique de l’entreprise (ne peut pas être une boîte postale);
- le site Web de l’entreprise (optionnel)
Dénomination sociale de l’entreprise
Si votre entreprise est à propriétaire unique, veuillez utiliser le nom qui figure sur votre déclaration d’impôt de particuliers.
Si votre entreprise est une société en nom collectif enregistrée, veuillez utiliser les noms des partenaires enregistrés.
Si votre entreprise est une société, veuillez utiliser le nom qui figure sur les statuts constitutifs.
Dirigeant de l’entreprise
Le dirigeant de l’entreprise doit avoir le pouvoir de signer des documents au nom de l’entreprise. Il doit aussi pouvoir lier juridiquement l’entreprise aux modalités générales d’un contrat.
Coordonnateur de la sûreté des approvisionnements de bord
Un coordonnateur de la sûreté des AB doit être désigné pour chaque site au Canada qui manutentionne des AB. Le coordonnateur de la sûreté des AB est responsable de coordonner et de surveiller la conformité avec les exigences réglementaires relatives aux AB. Il agit à titre de principal point de liaison entre le site et Transports Canada pour tout ce qui touche à la sûreté aérienne. Le coordonnateur de la sûreté des AB doit être un cadre supérieur ou un superviseur.
Vérification des antécédents
Le dirigeant de l’entreprise, le coordonnateur de la sûreté des AB et tous les représentants autorisés concernant les AB, les contrôleurs et les agents/mandataires doivent avoir fait l’objet d’une vérification valide des antécédents ou détenir une habilitation de sécurité en matière de transport.
Comment présenter une demande
En utilisant les liens ci-dessous, demandez à votre dirigeant de l’entreprise ou le coordonnateur de la sûreté des AB de remplir une demande pour chaque site que vous souhaitez inclure dans le programme.
Transporteur aérien : Les transporteurs qui exploitent des vols de passagers sont assujettis aux exigences du Programme de sûreté des approvisionnements de bord.
S’inscrire en tant que transporteur aérien
Fournisseur d'approvisionnements de bord réglementé (FABR) : personne, autres que transporteur aérien, qui peut accepter, présenter, entreposer et contrôler des AB : traiteurs, préposés à l’entretien cabine et fournisseurs de services en cabine comme la lessive, et toute personne qui prévoit contrôler/entreposer/transporter des AB.
S'inscrire en tant que fournisseur d’approvisionnements de bord réglementé
Après la présentation de votre demande – étapes propres aux fournisseurs d’approvisionnements de bord réglementés
Information pour les fournisseurs d’approvisionnements de bord règlementés
Une fois que vous aurez soumis votre demande, Transports Canada l'examinera pour déterminer si votre organisation est admissible au programme
Si votre demande est acceptée :
- Les demandeurs admissibles recevront un accès au portail sécurisé de Transports Canada, où on leur indiquera de lire les Mesures de sûreté sur les approvisionnements de bord et le document d’orientation relatif au programme.
- Le demandeur devra remplir et soumettre un plan de sûreté des approvisionnements de bord propre au site (le modèle est accessible uniquement dans le portail sécurisé).
- Le plan de sûreté des AB sera examiné par Transports Canada et notre équipe d'examen documentaire communiquera avec le demandeur pour organiser une téléconférence.
- Une fois le plan de sûreté des AB approuvé, un inspecteur de la sûreté des transports de Transports Canada communiquera avec le dirigeant de l’entreprise ou le coordonnateur de la sûreté des AB pour organiser une évaluation de la sûreté sur place.
Maintien de votre approbation
Une fois règlementé, les fournisseurs d’AB sont tenus de respecter les normes de sûreté élevées du programme.
L’entreprise fera l’objet d’une surveillance continue (c’est-à-dire des inspections).
Pour nous joindre
Opérations de la sûreté aérienne, Arrêt postal : ABAC
Transports Canada
Tour C, Place de Ville
330, rue Sparks
Ottawa, ON K1A 0N5
Téléphone : 1-866-375-7342