Mémoire à la Ministre des Transports
Budget principal des dépenses 2025-2026
Résumé
La présente note a pour but de vous demander d'approuver le Budget principal des dépenses de 2025-2026 de Transports Canada et des autres organisations du portefeuille des Transports.
Le Budget principal des dépenses représente les budgets proposés pour le prochain exercice financier. Selon les procédures normales, le Parlement approuve le Budget principal des dépenses avant que le gouvernement ne procède à ses plans de dépenses le 1er avril. Cette année, en raison de la prorogation du Parlement le 6 janvier 2025 et de la dissolution du gouvernement le 23 mars 2025, le Budget principal des dépenses n'a pas été déposé, ce qui a entraîné la nécessité de demander du financement au moyen de mandats spéciaux de la gouverneure générale. Ces mandats spéciaux sont le seul mécanisme permettant d'obtenir le financement des opérations gouvernementales lorsque le Parlement est dissous. Ils devraient être utilisés pendant les 90 premiers jours de l'exercice financier, jusqu'à ce que le Parlement puisse se réunir et déposer et approuver le Budget principal des dépenses de 2025-2026 et les crédits connexes.
Le Budget principal des dépenses de 2025-2026 de Transports Canada totalise
3 176,9 millions de dollars; il s'agit d'une diminution de 474,9 millions de dollars par rapport au Budget principal des dépenses de 2024-2025, principalement en raison de l'élimination progressive du Programme d'incitatifs pour les véhicules zéro émission (VZE) et de la diminution des coûts liés au projet de Train à grande vitesse (TGV). [ Redacted ]
Le Budget principal des dépenses de 2025-2026 des sociétés d'État, y compris leur évolution depuis le Budget principal des dépenses de 2024-2025, sont les suivants :
- VIA Rail Inc. totalise 1 337,8 millions de dollars, soit une augmentation de 178,4 millions de dollars
- L'Administration canadienne de la sûreté du transport aérien totalise 1 201,9 millions de dollars, soit une augmentation de 7,6 millions de dollars
- VIA TGF Inc. totalise 597,0 millions de dollars, soit une augmentation de 551,8 millions de dollars
- Marine Atlantique S.C.C. totalise 182,5 millions de dollars, soit une augmentation de 23,5 millions de dollars
- La Société des ponts fédéraux Limitée est nulle, soit une diminution de 17,9 millions de dollars
Recommandation : Il est recommandé d'approuver le Budget principal des dépenses de 2025-26 de Transports Canada et des sociétés d'État du portefeuille des Transports, tel qu'il est indiqué à l'annexe B.
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Sous-ministre des Transports |
Sous-ministre déléguée des Transports |
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Date : _________________ |
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_____J’approuve _____ Je n'approuve pas |
____J’approuve avec conditions |
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Date : _________________ |
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Ministre des Transports et du Commerce intérieur |
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Renseignements généraux et facteurs à prendre en considération
Le Budget principal des dépenses appuie la Loi de crédits, qui confère des autorisations de dépenser aux ministères, aux organismes et aux sociétés d'État. Il est habituellement déposé au Parlement avant le début de chaque exercice financier par le président du Conseil du Trésor au nom de tous les ministères, organismes et sociétés d'État.
Le Budget principal des dépenses présente les budgets proposés pour l'exercice financier à venir, par organisation et par crédit. L'autorisation de dépenser par crédit représente la façon dont le financement sera inclus dans les projets de loi de crédits subséquents. Le Parlement doit approuver ces votes avant que le gouvernement puisse aller de l'avant avec ses plans de dépenses.
L'information financière fournie dans le Budget principal des dépenses est également reflétée dans le Plan ministériel, qui donne un aperçu pluriannuel des ressources financières, des priorités ministérielles et des résultats attendus.
Analyse et considérations :
Transports Canada
Le Budget principal des dépenses 2025-2026 du Ministère totalise 3 176,9 millions de dollars (2 862,2 millions de dollars en financement voté et 314,7 millions de dollars en financement législatif).
Dans l'ensemble, les autorisations totales du Ministère pour 2025-2026 ont diminué de 474,9 millions de dollars par rapport au Budget principal des dépenses de l'exercice financier précédent de 3 651,8 millions de dollars, comme suit :
- Diminution de 54,7 millions de dollars pour le fonctionnement voté
- Diminution de 37,7 millions de dollars pour les immobilisations voté
- Diminution de 420,5 millions de dollars pour les subventions et contributions votées
- Augmentation de 38,0 millions de dollars pour le financement législatifs
La diminution globale du Budget principal des dépenses de TC est principalement attribuable à la diminution du financement voté pour le Programme d'incitatifs pour les véhicules zéro émission et le projet de Train à grande vitesse (2024-2025 était plus élevé parce qu'il comprenait du financement pour que les secteurs privés élaborent et soumettent leurs soumissions de conception). Les détails sur les écarts de financement se trouvent à l'annexe A.
Sociétés d'État
VIA Rail Inc. : 1 337,8 millions de dollars en 2025-2026
- L'augmentation de 178,4 millions de dollars du financement par rapport à l'exercice financier précédent est principalement attribuable à la décision du budget de 2024 de compenser l'augmentation des coûts d'exploitation et de permettre à la Société d'entreprendre le renouvellement de sa flotte de trains régionaux et éloignés longue distance.
Administration canadienne de la sûreté du transport aérien (ACSTA) : 1 201,9 millions de dollars en 2025-2026
- L'augmentation de 7,6 millions de dollars du financement par rapport à l'an dernier est principalement attribuable à une réaffectation du financement des années précédentes pour soutenir les activités de l'ACSTA, y compris les systèmes de détection d'explosifs (SDE).
VIA TGF Inc. : 597,0 millions de dollars en 2025-2026
- L'augmentation de 551,8 millions de dollars du financement par rapport à l'exercice précédent est attribuable à un financement supplémentaire du budget de 2024 et à un hors-cycle de 2025 pour poursuivre le projet de TGV. Ce financement appuiera les activités de base et habilitantes de l'État et permettra au projet de terminer la phase d'approvisionnement et d'entreprendre sa prochaine phase : l'élaboration conjointe.
Marine Atlantique S.C.C. (MAI) : 182,5 millions de dollars en 2025-2026
- Une augmentation de 23,5 millions de dollars du financement par rapport à l'an dernier est attribuable au financement complémentaire du budget de 2024 pour soutenir les opérations et permettre à la Société de maintenir les tarifs aux niveaux actuels sur la route de Port aux Basques jusqu'à la fin de l'exercice financier 2025-26.
La Société des ponts fédéraux limitée (SPFL) : 0 million de dollars en 2025-2026
- La diminution de 17,9 millions de dollars du financement par rapport à l'an dernier est attribuable à l'élimination progressive du financement d'une décision hors cycle de 2022 pour les projets d'infrastructures essentielles. [ Redacted ] Entre-temps, SPFL a accès à des revenus en dehors des autorisations votées pour poursuivre ses activités.
Communications
Le Budget principal des dépenses de TC pour 2025-26 sera déposé au Parlement, puis publié en ligne. Cette publication ne représente pas une occasion de communication proactive. Si le Ministère reçoit un appel aux médias, les lignes de presse existantes seront mises à jour pour répondre à des questions précises.
Les demandes de renseignements des médias concernant les demandes de financement pour les sociétés d'État (ACSTA, SPFL, MAI, Via Rail, Via TGF) seront adressées à ces organisations, car elles fonctionnent sans lien de dépendance avec le gouvernement et sont responsables de leurs décisions en matière de dépenses.
Étapes à venir
Le dirigeant principal des finances et moi-même sommes disponibles pour vous informer à votre convenance.
Vous trouverez ci-joint les plus récentes épreuves du Budget principal des dépenses 2025-26 de TC et des sociétés d'État. Le dépôt au Parlement devrait avoir lieu dès la fin de mai 2025.
Après le dépôt du Budget principal des dépenses, on s'attend à ce que le ministre et les fonctionnaires du ministère soient invités à comparaître devant un comité parlementaire. Des séances d'information et des documents d'appui sont en cours de préparation à l'appui de ces comparutions.
Pièces jointes
- Annexe A – Détail des écarts d'une année à l'autre pour le Budget principal des dépenses de TC
- Annexe B – Épreuves de page pour TC, ACSTA, SPFL, MAI, VIA Rail, VIA TGF.
Approbateur :
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Jaime Caceres Dirigeant principal des Finances et de sous-ministre adjoint, Services financiers et de gestion |
Date |
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Évaluation financière : J'ai examiné les répercussions financières, les stratégies de gestion du rendement et des risques, les cadres de responsabilisation et de contrôle. D'après les résultats de mon examen, je peux confirmer que la proposition est présentée équitablement et que l'analyse appropriée des ressources a été effectuée pour appuyer la recommandation d'aller de l'avant avec cette proposition. |
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Jaime Caceres Dirigeant principal des Finances et de sous-ministre adjoint, Services financiers et de gestion |
Date |
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ANNEXE A
TC – Détail des écarts d'une année à l'autre pour le Budget principal des dépenses (en millions de dollars)
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Fonctionnement |
Immobilisations |
S et C |
Raison de l’écart |
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Programme d'incitatifs pour les véhicules zéro émission |
(323) |
Cette diminution est attribuable à la réduction progressive du programme de l'Incitatif pour les véhicules légers zéro émission. Le programme a été officiellement mis en pause le 10 janvier 2025. |
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Programme des infrastructures essentielles des aéroports (PIEA) |
(86) |
Cette diminution est attribuable à la réduction progressive du Programme des infrastructures essentielles des aéroports, qui a été mis en place pour répondre aux besoins essentiels pendant la pandémie de COVID-19. |
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Programme d'amélioration de la sécurité ferroviaire |
(22) |
Cette diminution est attribuable à la réduction progressive du financement du budget de 2019 pour le Programme d'amélioration de la sécurité ferroviaire. |
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Programme des services de traversier de l'Est du Canada Programme de contribution pour les services de traversier |
9 |
(11) |
L'augmentation des immobilisations est attribuable à la réaffectation du financement pour répondre aux divers besoins des projets d'immobilisations du Programme des services de traversier de l'Est du Canada. La diminution de la contribution est attribuable à la réduction progressive du financement du budget de 2023, qui a permis de réduire les pressions financières associées au Programme de contribution pour les services de traversier et d'affréter le NM Saaremaa pour les saisons de pointe 2023 et 2024 après que le NM Holiday Island ait été retiré du service en raison d'un incendie à bord en 2022. |
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Train à grande vitesse |
(100) |
1 |
La diminution est due au fait que le financement de 2024-25 comprenait des frais de soumission de conception. |
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Fonds national des corridors commerciaux* |
(12) |
(49) |
La diminution du financement de fonctionnement est attribuable à la réduction progressive du financement du budget de 2021. La diminution du financement sous forme de contribution vise principalement à correspondre aux besoins de trésorerie des bénéficiaires. |
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Plan d'action pour les sites contaminés fédéraux |
22 |
L'augmentation du financement est attribuable à la décision du budget de 2024 de soutenir les activités d'assainissement, les évaluations de sites et les activités de gestion de programme. |
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Conventions collectives renouvelées |
10 |
L'augmentation du financement reflète le taux de rémunération plus élevé dans les renouvellements des conventions collectives. |
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Habilitations de sécurité en matière de transport |
8 |
L'augmentation du financement est attribuable à la décision du budget de 2024 d'appuyer l'augmentation du nombre de demandes complexes reçues dans le cadre du Programme d'habilitation de sécurité en matière de transport. |
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Financement pour geler les péages du pont de la Confédération |
7 |
L'augmentation du financement est attribuable à la décision du budget de 2024 de maintenir les péages du pont de la Confédération aux niveaux actuels jusqu'à la fin de 2026 afin d'offrir un soulagement financier aux usagers du pont. |
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Financement pour établir le Bureau national de la chaîne d'approvisionnement, soutenir l'analyse, les données et la visibilité de la chaîne d'approvisionnement et améliorer les données sur le rendement du secteur aérien |
6 |
L'augmentation du financement est attribuable à la décision du budget de 2023 d'établir un Bureau national de la chaîne d'approvisionnement, une plateforme à guichet unique pour l'industrie et d'autres intervenants et le point focal fédéral pour faire progresser les efforts de l'industrie et de l'ensemble du gouvernement visant à renforcer le rendement, l'efficience, la résilience et la fiabilité des chaînes d'approvisionnement du transport et de la logistique du Canada. |
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Projet de voie de contournement ferroviaire de Lac-Mégantic |
4 |
(10) |
L'écart dans le financement vise à réaligner les besoins et les produits livrables du projet pour la construction de la voie de contournement et le démantèlement et l'assainissement du corridor existant. |
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Renouvellement du Programme de transfert des biens portuaires |
4 |
29 |
L'augmentation du financement est attribuable à la décision du budget de 2024 de réduire davantage l'inventaire des ports locaux détenus par TC en transférant et/ou en démolissant et en assurant l'exploitation sécuritaire des installations portuaires qui demeurent à TC. |
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Mise en œuvre du Plan de protection des océans |
3 |
(49) |
10 |
L'augmentation du fonctionnement conformément à la décision du budget de 2022 de renouveler et d'élargir le Plan de protection des océans. La diminution des immobilisations vise à réaligner les besoins du nouveau hangar d'aéronefs pour le Programme national de surveillance aérienne à Iqaluit, qui fait partie du Plan de protection des océans du gouvernement du Canada. L'augmentation pour le financement en contribution dans le cadre du Programme de protection des côtes et des voie navigables du Canada vise à s'harmoniser avec les besoins en ressources des bénéficiaires. |
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Initiative des incitatifs pour les véhicules moyens et lourds zéro émission |
(10) |
Cette diminution est attribuable à la réduction progressive du financement prévu dans le budget de 2022 pour la conception et la construction du programme des véhicules moyens lourds zéro émission au Laboratoire des véhicules utilitaires du Centre d'essais pour véhicules automobiles. |
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Financement de la sûreté aérienne |
(3) |
Cette diminution est attribuable à la réduction progressive du financement à l'appui de la modernisation du programme d'habilitation de sécurité en matière de transport. |
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Financement pour l'équipe de chiens détecteurs d'explosifs et de maîtres-chiens |
(2) |
Cette diminution est attribuable à la réduction progressive du financement prévu dans le budget de 2023 pour élargir et améliorer les équipes de chiens détecteurs d'explosifs et de maîtres-chiens à TC. |
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Fisherman's Wharf à Cap-aux-Meules |
17 |
L'augmentation est attribuable à la réaffectation du financement pour répondre aux besoins des projets d'immobilisations de la reconstruction du quai des pêcheurs afin d'assurer la sécurité des utilisateurs et de permettre la poursuite des opérations. |
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Programme de transport ferroviaire voyageurs éloignés |
22 |
L'augmentation du financement est attribuable à la décision du budget de 2024 de soutenir deux services ferroviaires voyageurs éloignés appartenant à des communautés autochtones, qui fournissent un moyen de transport essentiel et abordable à destination et en provenance de communautés autochtones qui sont autrement isolées du réseau de transport national. |
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Programme de corridors maritimes verts |
21 |
L'augmentation du financement est attribuable à la décision du budget de 2023 de soutenir le développement de corridors maritimes écologiques. Les projets financés dans le cadre de ce programme favoriseront la décarbonisation du secteur maritime du Canada et les engagements internationaux du Canada, comme la Déclaration de Clydebank signée lors de la Conférence des Nations Unies sur les changements climatiques de 2021. |
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Budget de 2023 : Recentrer les dépenses gouvernementales* |
(7) |
(2) |
Accélération de l'initiative de recentrer les dépenses gouvernementales dans le budget de 2023. |
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Écart total |
(55) |
(38) |
(420) |
*Remarque : Pour les S et C, les réductions des dépenses gouvernementales (RDG) du budget de 2023 représentent 22 millions de dollars de plus dans le Budget principal des dépenses de 2025-2026 par rapport au Budget principal des dépenses de 2024-2025. La majeure partie de l'augmentation concerne le Fonds national des corridors commerciaux (FNCC) et, dans le tableau ci-dessus, se reflète dans la ligne du FNCC plutôt que dans la ligne du RDG.