Lieu: Poste frontalier international du corridor Windsor-Détroit– Pont Ambassador
Enjeu et Source: Le 30 août 2024, le ministère des Transports du Michigan a pris la décision d’autoriser le transport de marchandises dangereuses de Classe 3 et Classe 8 sur le pont Ambassador à compter du 29 octobre 2024.
Date: Mai 2025
Réponses suggérées
- Transports Canada maintient un régime réglementaire solide qui promeut la sécurité publique et la protection de l'environnement.
- De plus, Transports Canada dispose de normes et de réglementations solides en matière de sécurité, assurant la surveillance et donnant des conseils d'experts sur les accidents impliquant des marchandises dangereuses.
- En vertu de la Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses, Transports Canada a mis en place un régime qui permet transport sécuritaire des marchandises dangereuses par tous les modes à travers le Canada.
- Transports Canada est doté de normes et de règlements de sécurité rigoureux, assure la surveillance et prodigue des conseils d’experts sur les incidents impliquant des marchandises dangereuses. Plus précisément, Transports Canada continue d’effectuer des inspections basées sur le risque, d’émettre des certifications, d’exiger des plans d’intervention d’urgence (PIU) et de fournir des interventions d’urgence conformément à la Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses.
Réponses supplémentaires
- Si la Loi sur les ponts et tunnels internationaux établit le cadre réglementaire permettant au gouvernement d’exercer une surveillance des ponts et tunnels internationaux, elle ne réglemente pas la circulation des véhicules commerciaux sur ou dans ces structures, ni ce qu'ils ont le droit de transporter.
- L’applicabilité de la Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses régit le transport des marchandises dangereuses au Canada par tous les modes.
- Transports Canada dispose d’un cadre réglementaire rigoureux pour le transport des marchandises dangereuses. Il tire parti d’une solide collaboration entre les gouvernements fédéraux, provinciaux, territoriaux et municipaux qui exercent également des responsabilités connexes liées au mouvement des marchandises dangereuses. Cette approche multi juridictionnelle est conforme aux pratiques exemplaires de l’industrie et des pratiques internationales.
- Transports Canada n'a pas d'autorité sur la décision du ministère des Transports du Michigan de lever les restrictions sur le transport de certaines marchandises dangereuses sur le pont Ambassador, car cette décision ne relève pas de la compétence et du mandat du ministère.
- Transports Canada collabore étroitement avec la Pipeline and Hazardous Materials Safety Administration du U.S. Department of Transportation sur des questions liées au transport des marchandises dangereuses. Ce partenariat comprend des réunions bilatérales opérationnelles régulières ainsi que des réunions formelles tenues deux fois par année, visant à échanger de l’information, harmoniser les approches réglementaires et discuter des enjeux émergents.
- Le ministère continuera à surveiller la mise en œuvre des nouveaux protocoles entourant le transport de marchandises dangereuses circulant sur le pont Ambassador et travaillera en collaboration avec les autorités de Windsor et nos homologues des États-Unis afin d’évaluer tout impact sur les services d’urgence locaux et la sécurité publique, la nécessité d’améliorer la sécurité davantage ou encore répondre aux préoccupations du public, le cas échéant.
Information générale
- Le 20 mars 2024, le ministère des Transports du Michigan a lancé la deuxième phase du processus de consultation et a tenu une audience publique virtuelle pour aborder les changements d'itinéraire proposés.
- Le ministère des Transports du Michigan a approuvé la demande de la Detroit International Bridge Company et a réduit les restrictions entourant le transport de marchandises dangereuses sur le pont Ambassador le 30 août 2024. Cette décision a été prise à la suite d’une délibération de six (6) mois, durant laquelle le ministère des Transports du Michigan a évalué l’opinion publique, a conduit des réunions avec les forces de l’ordre et les premiers répondants, et a évalué les mesures de sécurité. Les nouvelles règles entreront en vigueur le 29 octobre 2024, permettant ainsi le transport des marchandises dangereuses de classe 3 (liquides inflammables) et de classe 8 (substances corrosives) sur le pont connectant Détroit et Windsor.
- La décision du ministère des Transports du Michigan a été rendue après des années de lobbying de la part de la Detroit International Bridge Company. Elle inclut des protocoles de sécurité strictes, tels que la nécessité de circuler en compagnie d’un véhicule d’accompagnement, limiter le transport aux périodes creuses et mettre en œuvre des procédures d’atténuation des déversements. L’objectif de cette décision est d’améliorer l’efficacité du système de transport. Nos homologues américains estiment que cet accès représente une économie de plus de 400 000 kilomètres annuellement pour les camions qui devaient emprunter le détour par le pont Blue Water, à Sarnia.
- Le ministère des Transports du Michigan a fait part de plusieurs mesures de sécurité accompagnant sa décision, incluant :
- Limiter le transport aux périodes creuses ;
- Circuler en compagnie d’un véhicule d’accompagnement ; et
- Mettre en œuvre un système de lutte contre les incendies sur place et des procédures d’atténuation des déversements
- L’ancien député de Windsor Ouest, Brian Masse, et les Services d'incendie et de sauvetage de Windsor ont exprimé leur mécontentement publiquement, évoquant des risques pour la sécurité publique et l’environnement ainsi que l’intégrité structurelle du système de lutte contre les incendies du pont Ambassador. Ils ont défendu la position du statu quo en raison du risque que représente un déversement potentiel dans les Grands Lacs.
- L’opposition locale insiste sur l’ouverture imminente du pont international Gordie Howe qui est spécifiquement conçu pour accommoder le transport de marchandises dangereuses. Le ministère des Transports du Michigan aurait précipité sa décision, considérant qu’une alternative plus sûre serait disponible en 2025.
- Les autorités de Windsor ont émis des inquiétudes selon lesquelles les services d’urgence locaux, et particulièrement le service des incendies de Windsor, devraient potentiellement assumer des coûts et responsabilités supplémentaires pour répondre à des incidents impliquant des marchandises dangereuses sur le pont Ambassador.
- Malgré ses inquiétudes, le service des incendies de Windsor s’est engagé à travailler en collaboration avec les représentants du pont Ambassador pour coordonner toute réponse à un éventuel incident.
- En contrepartie, cette décision est applaudie par plusieurs groupes tels que la ville de Détroit en raison des retombées économiques et de l’amélioration de l’efficacité du transport par camion.
- Considérant la proximité de Windsor, Transports Canada pourrait devoir répondre à des questions du public ou des médias concernant les protocoles de sécurité et les impacts sur les relations transnationales.
Un blitz d'inspections du transport des marchandises dangereuses a eu lieu le 27 novembre 2024. Elle a été menée conjointement par la Direction générale du transport des marchandises dangereuses de Transports Canada, le ministère des Transports de l’Ontario et l’Agence des services frontaliers du Canada. Le blitz portait sur les véhicules transportant des marchandises dangereuses sur le pont Ambassador, à Windsor (Ontario), afin de vérifier la conformité à la Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses et au Règlement sur le transport des marchandises dangereuses. Une attention particulière a été portée aux marchandises dangereuses de classe 3 (liquides inflammables) et de la classe 8 (matières corrosives). Aucun cas de non-conformité n’a été relevé en ce qui concerne les marchandises dangereuses de la classe 3 et de la classe 8.