SUJET
Service ferroviaire voyageurs – VIA Rail Canada Inc. – Incident survenu le 31 août 2024
DATE ET HEURE
Jeudi 10 octobre 2024 (de 15 h 30 3:30 à 17 h 30)
LIEU
Édifice de l’Ouest, pièce 125-B
APERÇU
Le comité TRAN a commencé son étude sur l’incident ferroviaire de VIA Rail survenu le 31 août 2024, lors de sa réunion du 19 septembre 2024. Pour la troisième et dernière réunion sur cette étude, le Comité a demandé que le ministre des Transports et les hauts fonctionnaires de Transports Canada comparaissent pour répondre aux questions.
MOTION
La motion visant à lancer cette étude a été adoptée par le Comité le 6 septembre 2024. La motion a été présentée par le député Philip Lawrence (Parti conservateur, Northumberland – PeterboroughSud), l’actuel porte-parole de l’opposition en matière de transports pour le Parti conservateur. Le texte de la motion est présenté cidessous.
Étant donné que,
Au cours de la fin de semaine de la fête du Travail, les passagers du train 622 de VIA Rail Canada Inc. de Montréal à Québec ont été bloqués pendant 10 heures avec peu de communication de la part de VIA Rail Canada Inc., sans nourriture, sans eau, et même pendant une période sans électricité, sans toilettes et sans air conditionné, ce Comité consacre trois réunions à l’enquête sur cet incident à partir de la semaine du lundi 16 septembre 2024 et d’entendre :
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des représentants du ministère des Transports pendant au moins deux heures;
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les dirigeants de VIA Rail Canada Inc., y compris le président et chef de la direction de VIA Rail Canada Inc., pendant au moins deux heures;
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les passagers du train;
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le ministre des Transports et lieutenant du Québec, Pablo Rodriguez, pendant au moins deux heures
Que ce Comité demande la lettre que le ministre a envoyée à VIA Rail Canada Inc. telle que rapportée dans les médias.
TÉMOINS À COMPARAÎTRE
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L’honorable Anita Anand, présidente du Conseil du Trésor et ministre des Transports
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Arun Thangaraj, sousministre de Transports Canada
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Lisa Setlakwe, Sous-ministre adjointe de Sécurité et Sûreté à Transports Canada
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Craig Hutton, Sous-ministre adjoint associé des Politiques à Transports Canada
ANALYSE PARLEMENTAIRE – CHAMBRE DES COMMUNES
Étude du comité TRAN : Service ferroviaire voyageurs – VIA Rail Canada Inc. – Incident survenu le 31 août 2024
Les deux réunions précédentes sur cette étude ont eu lieu le 19 septembre et le 3 octobre 2024. Parmi ces témoins figuraient des cadres de VIA Rail, dont le président et chef de la direction Mario Péloquin, Cedryk Coderre (un passager qui a fourni un témoignage de première main sur son expérience), et des représentants d’Unifor, qui représentaient les employés de VIA Rail à bord du train.
Au cours de l’étude, les questions ont généralement porté sur des sujets tels que la pertinence de la réaction de VIA Rail à l’incident, la nécessité pour VIA Rail d’apporter des changements à ses plans et protocoles d’intervention d’urgence, les changements que VIA Rail a apportés à ces protocoles à la suite d’un incident similaire survenu près de Cobourg en décembre 2022, la fréquence des communications entre le ministre des Transports, les responsables du ministère des Transports et ceux de VIA Rail dans la gestion des situations d’urgence prolongées affectant les réseaux ferroviaires voyageurs du Canada, le manque d’urgence perçu par l’ancien ministre des Transports dans la réaction à l’incident, la qualité de la formation offerte par VIA Rail à ses employés, la qualité de la nourriture, des rafraîchissements et des communications fournis aux passagers pendant la période d’attente, la mesure dans laquelle VIA Rail consulte les syndicats à la suite de longs retards, et l’indemnisation offerte par VIA Rail aux passagers touchés par l’incident.
Lors de leur comparution, les responsables de VIA Rail ont assumé la responsabilité de l’incident, qualifiant la durée du retard d’inacceptable. Le président et chef de la direction Mario Péloquin a confirmé que VIA Rail a commandé une enquête indépendante sur l’incident et qu’elle procédera à un examen de son plan d’action de gestion des urgences. Il a parlé de plusieurs mesures correctives qui ont été mises en place pour améliorer immédiatement la qualité des services de VIA Rail, notamment l’élaboration d’une procédure d’évacuation possible des trains en panne dans le corridor QuébecWindsor, un examen des exigences de formation pour les employés de VIA Rail, une révision des protocoles de communication de VIA Rail avec les représentants de Transports Canada, et un examen de son parc ferroviaire exploité dans le corridor Québec-Windsor. Il a également confirmé qu’il s’était entretenu directement avec des responsables de Transports Canada le jour de l’incident et avec l’ancien ministre des Transports le mardi suivant l’incident.
Les responsables de Transports Canada qui comparaîtront peuvent s’attendre à des questions sur le mandat de Transports Canada concernant les retards qui perturbent les réseaux de transport en commun du Canada, la communication entre VIA Rail et Transports Canada à la suite de l’incident, la nomination d’une nouvelle ministre des Transports, la fréquence des retards des trains de VIA Rail, la mesure dans laquelle Transports Canada a surveillé la mise en œuvre des changements apportés aux protocoles de VIA Rail à la suite de l’incident survenu près de Cobourg en 2022, le travail effectué par le ministère des Transports pour s’assurer que le bien-être des passagers à bord des réseaux ferroviaires canadiens est prioritaire, et l’invitation du Comité au ministre des Transports de se présente devant lui pour discuter du budget principal des dépenses et du budget de 2024.
Une audience sur un sujet similaire a eu lieu en janvier 2023. Le 9 janvier 2023, le comité TRAN a convoqué une réunion spéciale et a adopté la motion suivante concernant les perturbations des voyages pendant la période de Noël 2022 :
Que, conformément à l’article 108(2) du Règlement, le Comité s’engage à tenir des réunions spéciales pour étudier les perturbations de voyages qui se sont produites pendant le temps des Fêtes de décembre 2022 à janvier 2023 en vue de comprendre les causes des perturbations, de demander des comptes aux responsables, et de déterminer les mesures prises pour éviter que les problèmes ne se reproduisent; que, dans le cadre de l’étude, les défenseurs des droits des passagers aériens, les voyageurs touchés, Sunwing, Air Canada et WestJet, les administrations aéroportuaires de Toronto, de Montréal et de Vancouver, VIA Rail et le CN, l’Office des transports du Canada, Transports Canada et le ministre des Transports soient invités à témoigner; et que, en consultation avec les membres du Comité, la présidence soit habilitée à coordonner les ressources et le calendrier nécessaires pour tenir la première réunion spéciale le jeudi 12 janvier 2023 et que les témoignages enregistrés lors de la réunion spéciale fassent partie de l’étude du Comité du règlement sur la protection des passagers aériens.
Dans le cadre de cette étude, l’ancien ministre Omar Alghabra a comparu le 12 janvier 2023 aux côtés de responsables de Transports Canada, et des cadres de VIA Rail Canada ont comparu le 26 janvier 2023.
Rapports précédents du comité TRAN :
Depuis le début de la 44e législature, le comité TRAN a adopté plusieurs rapports concernant les réseaux ferroviaires du Canada et le bien-être du public voyageur canadien plus généralement.
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Rapport 10 : Renforcer les droits des passagers aériens au Canada
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Rapport 18 : Enjeux et avantages - le train à haute fréquence dans le corridor Toronto-Québec
Suivi antérieur du comité TRAN :
Lors de la réunion du 20 avril 2023 sur le budget principal et le budget supplémentaire des dépenses (C) 20222023, des responsables de Transports Canada se sont engagés à fournir des renseignements en réponse à une question du porteparole du Nouveau Parti démocratique (NPD) en matière de transports, Taylor Bachrach, concernant le dernier examen et l’approbation du plan d’intervention d’urgence à Smithers, en ColombieBritannique.
Prochaines études du comité TRAN :
Le Comité a adopté des motions pour entreprendre de futures études sur la réglementation de la navigation de plaisance sur les voies navigables du Canada, sur les enjeux de sécurité liés à l’exploitation de petits navires de remorquage sur la côte ouest du Canada et sur le rôle du secteur des transports dans l’industrie du tourisme au Canada. Ces études devraient débuter à l’automne 2024. Le Comité a récemment adopté une motion portant production de documents demandant des informations sur la contamination environnementale d’un quai exploité par Transports Canada.
Le Comité TRAN a également présenté à la Chambre son rapport complet sur le train à grande fréquence le 17 septembre 2024, demandant une réponse du gouvernement. Le Comité devrait également consacrer du temps à l’examen de ses rapports préliminaires découlant des études sur le transport accessible aux personnes en situation de handicap et sur l’état de la concurrence entre les lignes aériennes au Canada réalisées à l’automne 2024.
Projet de loi d’initiative parlementaire du député Taylor Bachrach : C-371 (2023)
Le 13 décembre 2023, le porteparole du NPD en matière de transports, Taylor Bachrach (député de Skeena-Bulkley Valley, ColombieBritannique), a présenté le projet de loi C-371, Loi modifiant la Loi sur les transports au Canada (services ferroviaires de passagers). Le député Bachrach a déjà choisi un projet de loi à présenter au cours de la présente législature, de sorte que le projet de loi C-371 n’aura pas l’occasion d’être débattu avant les prochaines élections. Lors de l’introduction, le député Bachrach a déclaré ce qui suit : « Comme bon nombre de députés le savent, le Canada accuse un retard par rapport à la plupart des pays dans le domaine du transport ferroviaire de passagers. C’est en grande partie parce qu’au Canada, les trains de passagers doivent souvent laisser la priorité aux trains de marchandises sur les voies ferroviaires, ce qui entraîne des retards. Ce projet de loi vise à modifier la Loi sur les transports au Canada afin de prioriser les trains de passagers, tout comme le fait la loi fédérale aux États‑Unis et comme l’a récemment recommandé le président et chef de la direction de VIA Rail. Le Canada a l’occasion d’exploiter pleinement le potentiel d’un service ferroviaire de passagers sûr, pratique et respectueux de l’environnement sur son territoire.
NOTE : Bien qu’il n’y ait pas eu de débat sur ce projet de loi, le député Bachrach a entrepris un voyage à travers le pays sous la pluie pour sensibiliser le public à son initiative. Le projet de loi vise à répondre aux préoccupations concernant la ponctualité des trains de voyageurs du Canada.
Projet de loi d’initiative parlementaire du député Taylor Bachrach : C-327 (2023)
Le 20 mars 2023, le député Taylor Bachrach (NPD, Skeena–Bulkley Valley, C.-B.) a présenté le projet de loi C-327, Loi modifiant la Loi sur les transports au Canada (protection des passagers aériens). Le député Bachrach a déjà choisi un projet de loi à présenter au cours de la présente législature. Par conséquent, ce projet de loi ne pourra pas être débattu avant les prochaines élections. Lors de son introduction, le député Bachrach a déclaré ce qui suit : « Mon projet de loi vise quatre grands objectifs. En tout premier lieu, il comblerait une lacune dans la Loi sur les transports au Canada qui permet aux compagnies aériennes de refuser aux voyageurs les indemnités auxquelles ils ont droit. Cette mesure rendrait l’indemnisation automatique. De plus, elle retirerait aux voyageurs le fardeau de la preuve pour l’imposer aux compagnies aériennes. Enfin, elle alourdirait les sanctions pécuniaires en cas de nonconformité. Plus important encore, ce projet de loi ferait en sorte que le régime canadien de protection des passagers aériens corresponde, et pour de bon, aux normes établies par l’Union européenne. »
NOTE: Aucun débat n’a eu lieu au sujet de ce projet de loi, mais, au vu de son contenu, il est possible que le député Bachrach soulève des questions connexes, comme une charte de protection des droits des passagers ferroviaires comparable à celle des voyageurs aériens.
Projet de loi d’initiative parlementaire de la députée Elizabeth May : C-236 (2022)
Le 7 février 2022, la députée Elizabeth May (Parti vert, Saanich–Gulf Islands, C.-B.) a présenté le projet de loi C-236, Loi maintenant VIA Rail Canada Inc. sous le nom de VIA Rail Canada et modifiant certaines lois en conséquence. Comme la députée May a déjà choisi un projet de loi à présenter au cours de la présente législature, ce projet de loi ne pourra pas être débattu avant les prochaines élections. En introduction, la députée May a déclaré ce qui suit : « Nous devons donner à VIA Rail un mandat défini par la loi pour éviter que le réseau puisse être morcelé et que des parties de celuici soient cédées à des entreprises privées du secteur du tourisme. En tant que pays moderne, industrialisé et à faibles émissions de carbone, nous devons répondre aux attentes de l’Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées. Nous avons aussi besoin de toute urgence de meilleurs services d’autobus. Il est urgent que VIA Rail fournisse un service ferroviaire voyageurs fiable et abordable d’un océan à l’autre. »
NOTE : Aucun débat n’a eu lieu au sujet de ce projet de loi, mais, au vu de son contenu, il est possible que les députés soulèvent des questions connexes, comme la fiabilité et l’abordabilité du service ferroviaire partout au pays.
Questions, déclarations et débats à la Chambre
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Période de questions :
Le 3 février 2023 – Michael Kram (Regina – Wascana, Saskatchewan, PCC)
Question: Madame la Présidente, le 3 décembre, CTV a publié un article où on pouvait lire que le ministre des Transports était convaincu que les déplacements aériens se dérouleraient sans heurts pendant les Fêtes ». Cependant, comme nous le savons tous, en décembre et en janvier, les Canadiens ont fait face à une situation aussi chaotique que l’été dernier, se retrouvant coincés dans des aéroports pendant des jours.
Après huit ans, que fait le gouvernement libéral exactement pour empêcher le chaos dans le transport aérien?
Réponse : Madame la Présidente, le gouvernement libéral comprend que les retards et les annulations ayant eu lieu durant les Fêtes ont été extrêmement frustrants pour les voyageurs. Nous nous attendons à ce que toutes les compagnies aériennes communiquent avec les passagers pour le tenir au courant des retards ou des annulations.
Nous cherchons toujours des moyens de renforcer les droits des passagers, et nous continuerons de nous assurer que ces droits soient protégés et que l’Office des transports du Canada dispose de toutes les ressources nécessaires pour faire respecter ces droits. Comme le ministre, qui a comparu devant nous au comité des transports, s’est engagé à le faire, nous cherchons à renforcer les droits des passagers aériens. Nous continuerons de veiller à ce que les Canadiens aient…
Le 25 septembre 2023 - Taylor Bachrach (Skeena–Bulkley Valley, C.-B., NPD)
Question - Monsieur le Président, l’Office des transports du Canada a maintenant un arriéré de plus de 57 000 plaintes de passagers aériens. Les voyageurs canadiens ont vu leur vie bouleversée. Nombre d’entre eux ont perdu des milliers de dollars. Quant à ceux qui ont réussi à s’y retrouver dans un processus de plainte complexe, ils doivent attendre plus d’un an pour que leur plainte soit entendue.
Le gouvernement en est à sa troisième tentative pour remédier à cette débâcle. Le ministre présentera-t-il des excuses aux voyageurs canadiens pour avoir négligé carrément de tenir tête aux grandes compagnies aériennes?
Réponse : Monsieur le Président, le gouvernement actuel a été le premier à protéger les droits des voyageurs, et nous renforcerons davantage notre régime de protection des droits des passagers en rendant l’indemnisation obligatoire en cas de perturbation, en faisant porter la responsabilité aux compagnies aériennes plutôt qu’aux passagers, et en garantissant une norme de service améliorée au cours de cette perturbation. Nous avons également investi dans l’Office des transports du Canada afin qu’il puisse résoudre les cas plus rapidement. Le processus sera beaucoup plus rapide.
Le 19 mars 2024 – (Taylor Bachrach, Skeena–Bulkley Valley, C.B., NPD)
Question : Monsieur le Président, la fin de semaine dernière, Flair a annulé un de ses vols de retour au Canada, laissant plus de 100 passagers coincés dans un autre pays. Elle n’a pas communiqué avec eux et ne leur a pas offert de nourriture ni proposé de billets de retour avec d’autres compagnies aériennes. Ces passagers ont dû rentrer au Canada par leurs propres moyens.
Si cette situation a un air de déjà vu, c’est parce que la même chose s’est produite il y a deux ans et que les libéraux avaient promis de tenir tête aux PDG des grandes compagnies aériennes.
Le ministre peut-il expliquer à ces passagers pourquoi on les a laissés tomber à ce point, malgré le nouveau régime soi-disant amélioré de droits des passagers aériens?
Réponse : Monsieur le Président, nous défendrons toujours les Canadiens et les droits des passagers. Il n’y avait rien à cet égard avant notre arrivée au pouvoir. Nous sommes en contact avec Flair et d’autres compagnies aériennes pour voir ce que nous pouvons faire.
Nous serons toujours du côté des passagers aériens.
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Questions écrites connexes :
Questions écrites connexes :
Q-1612 — Taylor Bachrach (Skeena—Bulkley Valley, C.-B., NPD) — En ce qui concerne le service de trains de passagers de VIA Rail : quels étaient les revenus et les coûts d’exploitation chaque année entre 2018 et 2022 pour (i) le corridor TorontoQuébec (ii) chaque itinéraire de train de passagers à l’extérieur du corridor TorontoQuébec?
Q-2742 – Mark Strahl (Chilliwack-Hope, C.-B., PCC) — En ce qui concerne le projet de train à grande fréquence et les options analysées par CPCS Transcom Limited (CPCS) et Groupe WSP Global Inc. (WSP) afin d’améliorer le service ferroviaire voyageurs dans le sud-ouest de l’Ontario : a) à quelle date l’analyse a-t-elle été fournie au ministre des Transports; b) quels sont les détails des conclusions de l’analyse; c) à quelle date les conclusions seront-elles publiées sur le site Web du gouvernement; d) quel montant le gouvernement a-t-il versé à CPCS et à WSP pour la réalisation de ces analyses?
Q-583 – Philip Lawrence (Northumberland-Peterborough-Sud, ON, PCC) – En ce qui concerne le service de banlieue matinal de VIA Rail, quand le service du train 651 reliant Kingston à Toronto (y compris les arrêts à Coburg et à Port Hope) sera-t-il rétabli?
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Pétitions :
Annexe A - Séries de questions
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Cinq minutes sont prévues pour l’allocution d’ouverture.
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Interrogatoire des témoins :
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Première série : six minutes seront allouées à la première intervention de chaque parti, comme suit : Parti conservateur, Parti libéral, Bloc Québécois, Nouveau Parti démocratique.
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Pour la deuxième série et les séries subséquentes, l’ordre et la durée des questions sont les suivants :
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Parti conservateur, cinq minutes;
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Parti libéral, cinq minutes;
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Bloc Québécois, deux minutes et demie (2,5);
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Nouveau Parti démocratique, deux minutes et demie (2,5).
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Le temps total alloué à chaque série de questions couvre les questions du membre et la réponse du témoin. Les réponses des témoins ne seront pas limitées dans le temps, mais il est préférable qu’elles soient succinctes.
Annexe B – Au sujet du Comité permanent des transports, de l’infrastructure
et des collectivités
Le Comité permanent des transports, de l’infrastructure et des collectivités (le comité TRAN) a repris ses activités le 16 décembre 2021, à la suite de l’ouverture de la 44e législature.
Le Comité peut étudier tout aspect de la gestion et du fonctionnement de Transports Canada et d’Infrastructure Canada ainsi que toute mesure législative, toute politique ou tout programme administré par le ministre des Transports et le ministre de l’Infrastructure. Des études récentes ont porté sur des questions comme le transport accessible, le transport ferroviaire à haute fréquence et la concurrence entre les compagnies aériennes au Canada. Le Comité a également entrepris une étude approfondie du projet de loi C-33, Loi visant à renforcer le réseau portuaire et la sécurité ferroviaire au Canada, laquelle s’est échelonnée sur 15 réunions à l’automne 2023.
La portée des questions relatives aux transports, aux infrastructures et aux collectivités est assez vaste et comprend ce qui suit :
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Les politiques et programmes fédéraux en matière de transport aérien, ferroviaire, routier et maritime;
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Le financement fédéral des infrastructures comme le Nouveau Fonds Chantiers Canada et le Fonds pour les portes d’entrée et les passages frontaliers;
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Les sociétés d’État (p. ex., VIA Rail Canada inc., les administrations de pilotage et Les Ponts Jacques Cartier et Champlain inc.), les tribunaux et organismes administratifs (p. ex., le Tribunal d’appel des transports du Canada et l’Office des transports du Canada) et les sociétés à régie partagée (p. ex., les administrations portuaires et aéroportuaires) qui font partie du portefeuille des ministres des Transports et de l’Infrastructure;
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Un éventail d’enjeux touchant la productivité et la qualité de vie dans les villes et les collectivités canadiennes (p. ex., la congestion routière et les infrastructures dans les collectivités).
Annexe C – Composition du Comité permanent des transports, de l’infrastructure
et des collectivités
Veuillez consulter le document distinct ci-joint.