Être propriétaire d’un bateau comporte beaucoup de responsabilités. Si vous êtes propriétaire d’un bateau, vous devez en prendre soin. L’abandon de votre bateau est illégal. Négliger son bateau au point qu’il devienne une épave est également illégal.
Les bateaux abandonnés et les épaves peuvent polluer l’eau, nuire à la faune, endommager les quais et d’autres structures, et rendre les voies navigables dangereuses pour la navigation.
Assurez-vous de connaître vos responsabilités en tant que propriétaire d’un bateau.
Sur cette page
- Sachez ce qui est illégal
- Amendes
- Tableau d'affichage des bâtiments préoccupants
- Que faire si vous trouvez un bateau abandonné ou une épave
Sachez ce qui est illégal
En vertu des lois canadiennes, il est illégal de faire ce qui suit :
- abandonner votre bateau
- négliger votre bateau au point qu’il devienne une épave
- faire couler, échouer ou mettre à la terre intentionnellement votre bateau
- laisser votre embarcation endommagée au même endroit pendant plus de 60 jours consécutifs sans la permission du propriétaire foncier
- laisser votre bateau à la dérive pendant plus de 48 heures sans le sécuriser
- prendre possession d’une épave avant de la signaler au receveur d’épaves, à moins que :
- l’épave soit en danger et que vous deviez en prendre possession pour la protéger
- le receveur d’épaves vous donne la permission de réclamer l’épave
- faire entrer dans les eaux canadiennes une épave trouvée à l’extérieur sans la signaler au receveur d’épaves dès que possible
Amendes
Si vous ne respectez pas les lois, Transports Canada ou la Garde côtière canadienne peut prendre des mesures.
Cela peut comprendre des sanctions administratives pécuniaires (amendes imposées par un processus administratif) allant de 5 000 $ à 50 000 $ pour une personne et jusqu’à 250 000 $ pour une entreprise. Dans les cas les plus graves, qui pourraient être liés à des dommages sérieux à l’environnement, à la vie ou à la santé humaines, vous pourriez être poursuivi (devant un juge) et passible d’une amende pouvant atteindre 1 million de dollars pour une personne et jusqu’à 6 millions de dollars pour une entreprise.
Transports Canada et la Garde côtière canadienne publient tous les deux des registres publics pour montrer quelles personnes et compagnies ont reçu des amendes.
Tableau d'affichage des bâtiments préoccupants
Transports Canada a un tableau d’affichage où on dresse la liste des bateaux préoccupants. On y voit ceux dont nous essayons de trouver le propriétaire ou pour lesquels nous avons l’intention d’agir.
Les lois canadiennes permettent également à Transports Canada de vendre, de détruire ou de se débarrasser d’un bateau ou d’une épave, ainsi que de son contenu.
Si vous possédez un bateau figurant sur le tableau d’affichage ou si vous avez plus de renseignements au sujet d’un bateau figurant sur la liste, communiquez avec le bureau régional le plus près.
Que faire si vous trouvez un bateau abandonné ou une épave
Si vous avez trouvé un bateau abandonné ou une épave, signalez-le.