Le 3 décembre 2021, joignez-vous à nous pour souligner la Journée de la sécurité des drones. Cette journée vise à diffuser les succès en matière de sécurité des drones et à mettre en lumière les façons uniques dont les drones sont utilisés au Canada. Il s’agit aussi d’une occasion de sensibiliser les Canadiens aux enjeux clés relatifs à la sécurité des drones et aux mesures que peuvent prendre les pilotes pour protéger la sécurité publique.
Comment participer à la Journée de la sécurité des drones?
Voici comment vous pouvez souligner la Journée de la sécurité des drones cette année :
Utilisez votre drone de façon sécuritaire.
Il est important que vous pilotiez votre drone de manière responsable pour éviter de blesser les autres. Avant de faire décoller votre drone, comprenez les règles que vous devez suivre et consultez nos conseils de sécurité.
Rappelez-vous : les pilotes de drones doivent avoir avec eux un certificat de pilote de drone valide et ils ne peuvent utiliser que des drones marqués et immatriculés.
Découvrez les gagnants de notre défi photo pour la Journée de la sécurité des drones.
Nous avons mis les Canadiens au défi de nous soumettre leurs photographies de drones originales, et ils ne nous ont pas déçus! Les participants ont été invités à décrire comment ils ont assuré la sécurité des drones lors de la prise de leur photo.
Félicitations aux gagnants de notre défi photo #JournéeDeLaSécuritéDesDrones!
Regardez notre événement « Les femmes et la sécurité des drones ».
Les membres du groupe de travail sur les SATP ont eu une grande conversation avec quelques femmes canadiennes éminentes dont le travail touche à divers aspects de la sécurité des drones.
Avez la participation de : Kathryn McCulloch (Dentons), Sharon Cheung (COPA), Maude Pelletier (MVT Geo-Solutions) et Anne-Sophie Riopel-Bouvier (EXO Tactik Air Support).
Regardez l’événement. S’il vous a plu, partagez sur vos médias sociaux en utilisant le hashtag #JournéeDeLaSécuritéDesDrones!
Nouveau matériel pédagogique
Vie privée et drones
Que vous pilotiez des drones à des fins récréatives ou professionnelles, il vous incombe de connaître les lois sur la protection de la vie privée applicables à leur utilisation. Regardez cette vidéo pour en savoir plus et téléchargez l’infographie.
Lignes directrices sur la protection de la vie privée à l’intention des utilisateurs de drones
Renseignez-vous avant tout!
Lignes directrices sur la protection de la vie privée pour les pilotes de drone
(PDF 974 Ko)
Description textuelle
Renseignez-vous avant tout!
Lignes directrices sur la protection de la vie privée pour les pilotes de drone
Pilotes de drone récréatif
Avant de faire voler votre drone, assurez-vous de comprendre les règles à suivre.
Gardez en tête ces lignes directrices concernant la protection de la vie privée lorsque vous pilotez un drone récréatif :
Soyez responsable
Vous êtes responsable de tout renseignement personnel recueilli par votre drone. Il peut s’agir du nom d’une personne, d’une photo de son visage ou de sa plaque d’immatriculation.
Limitez la quantité de données recueillies
Ne recueillez pas des renseignements personnels dont vous n’avez pas besoin. Veillez à ce qu’il soit impossible d’établir l’identité de la personne dont vous avez recueilli les renseignements personnels sans consentement. Par exemple, brouillez les visages ou les plaques d’immatriculation.
Obtenez une autorisation
Si vous risquez de saisir des renseignements personnels durant votre vol, prenez des mesures pour informer les gens que vous filmerez et pour obtenir leur autorisation.
Conservez l’information de façon sécuritaire
Si vous avez des enregistrements qui contiennent des renseignements personnels, prenez des mesures afin que vous soyez la seule personne à y avoir accès.
Faites preuve d’ouverture et expliquez ce que vous êtes en train de faire
Si une personne se plaint que l’utilisation de votre drone porte atteinte à sa vie privée, répondez-lui avec respect et courtoisie.
Porter atteinte à la vie privée d’une personne pourrait mener à des accusations criminelles relatives :
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au voyeurisme
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au méfait
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à la production d’une nuisance
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à la violation des lois provinciales ou municipales
Pilotes de drone commercial
Les entreprises canadiennes doivent respecter la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE) lorsqu’ils utilisent des drones.
En vertu de cette loi, vous devez obtenir le consentement afin de recueillir, d’utiliser et de communiquer des renseignements personnels avec d’autres personnes. Pour que ce consentement soit valide, les personnes concernées doivent comprendre ce à quoi elles consentent.
Votre entreprise doit gérer les renseignements personnels des gens de manière professionnelle et respectueuse. À cet égard, vous devez fournir des explications sur la raison pour laquelle vous recueillez des renseignements personnels et permettre aux gens d’accéder à leurs renseignements personnels.
Vous êtes responsables de protéger et de gérer les renseignements personnels dans l’ensemble de votre entreprise.
Qui n’est pas tenu de respecter la LPRPDE?
La LPRPDE ne s’applique pas à votre entreprise si vos activités se déroulent uniquement en Alberta, en Colombie-Britannique ou au Québec; cependant, d’autres lois provinciales sur la protection de la vie privée s’appliquent toujours. Cette loi ne s’applique pas non plus si vous recueillez, utilisez ou communiquez des renseignements personnels dans les sphères d’activités suivantes :
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journalisme
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création artistique
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rédaction d’un livre
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recherche universitaire
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organisme sans but lucratif ou organisme de bienfaisance
Feux de forêt et drones
Bien que les drones puissent être utilisés par les équipes de réponse aux urgences pour lutter contre les incendies, l’utilisation non autorisée de drones à proximité de feux de forêt pourrait provoquer des collisions en vol avec des avions-antiincendie, ce qui contraindrait les équipes d’intervention à interrompre leurs opérations et mettrait des vies en danger. Téléchargez l’infographie.
Renseignez-vous avant tout!
Feux de forêt et drones
(PDF 988 Ko)
Version textuelle
Renseignez-vous avant tout!
Feux de forêt et drones
L’espace aérien autour et au-dessus d’un feu de forêt est fermé à tous les aéronefs, y compris les drones, sauf ceux qui sont utilisés pendant des efforts de lutte contre les feux de forêt.
Même si certaines équipes d’intervention d’urgence utilisent des drones pour lutter contre les feux de forêt, faire voler un drone au-dessus ou près d’un feu de forêt sans autorisation accroît le risque qu’un avion anti-incendie entre en collision avec le drone. Si un drone est repéré dans la zone, les équipes d’intervention d’urgence doivent clouer au sol leurs opérations, ce qui met des vies en danger.
La législation canadienne exige que tous les pilotes de drone fassent voler leur appareil conformément au Règlement de l’aviation canadien, qui indique que seule une personne autorisée peut faire voler un drone au-dessus d’un feu de forêt, ou à moins de 9,3 kilomètres (5 MN) d’un feu de forêt.
Si vous enfreignez les règles, vous vous exposez à des sanctions sévères, y compris des amendes ou des peines d’emprisonnement, ou les deux.
Avant de faire voler un drone pendant les mois d’été, assurez-vous qu’il n’y a pas de panaches de fumée ou de feux de forêt actifs à proximité. Consultez les sources d’information locales, comme le site Web de l’organisme responsable de la gestion des feux (en anglais seulement) de votre région, et NAV Drone, qui donne un accès en temps réel aux avis aux aviateurs (NOTAM) et à l’information sur les espaces aériens réglementés.
Regardez notre série de webinaires sur la Journée de la sécurité des drones
Consultez ces webinaires qui font la promotion de la sécurité des drones et présentent les nombreuses utilisations des drones dans tous les secteurs et industries. Cette année, durant la Journée de la sécurité des drones, nous présenterons en avant-première « Les femmes et la sécurité des drones », qui soulignera le travail de Canadiennes remarquables dans ce domaine.
Diffusez vos récits.
La sécurité des drones est l’affaire de tous. Pour souligner la Journée de la sécurité des drones, dites-nous ce que la sécurité des drones signifie pour vous. Partagez une photo, un message ou un récit sur vos plateformes de médias sociaux avec le mot-clic #JournéeDeLaSécuritéDesDrones. Et consultez les pages Twitter, Facebook et Instagram de Transports Canada pour voir ce que la sécurité des drones signifie pour les autres Canadiens!
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- #JournéeDeLaSécuritéDesDrones sur Instagram
Devenez partenaire de la Journée de la sécurité des drones!
Vous voulez participer à notre Journée de la sécurité des drones 2022? Veuillez remplir le formulaire de manifestation d’intérêt.