L’appel de propositions continu a pris fin le 9 décembre 2021
Transports Canada n’accepte plus de soumissions dans le cadre de cet appel. Toutes les soumissions de projet reçues avant le 9 décembre 2021 seront évaluées selon les critères spécifiques de l’appel continu et les résultats seront communiqués aux demandeurs.
Admissibilité
Les types de candidats suivants sont invités à participer à l'appel ouvert de propositions :
- les provinces, les territoires, les municipalités, y compris les entités locales, régionales et municipales
- les gouvernements autochtones, les conseils de bandes ou toute autre forme de gouvernement régional, les organisations autochtones à l'échelle nationale ou régionale et/ou des sociétés de développement autochtones
- les organismes du secteur public
- les sociétés d'État ou organismes fédéraux
- les organismes sans but lucratif et à but lucratif du secteur privé
- les administrations portuaires canadiennes
- les administrations aéroportuaires du Réseau national des aéroports
- les universités et collèges
Projets admissibles
Le financement vise :
Les types de candidats suivants sont invités à participer à l'appel ouvert de propositions :
- la préparation (par exemple, planification, démolition et préparation du site), construction, modernisation et l'amélioration des biens d'infrastructure liée aux transports :
- les infrastructures le long des corridors qui visent plusieurs modes de transport (par exemple, les autoroutes, ponts, échangeurs, aéroports, ports, gares ferroviaires, installations, routes d`accès), y compris celles donnant accès aux installations des postes frontaliers et faisant le meilleur usage possible de l`ensemble du réseau de transport pour soutenir le commerce international
- les carrefours dénivelés qui permettent une interaction plus efficace et plus sûre de la route et du chemin de fer
- les études (faisabilité, environnement, planification et intégration) y compris la modélisation informatique et la simulation qui évaluent et guident l`élaboration de projets d`infrastructure de transport et d`applications technologiques
- l'acquisition et l'installation des technologies et d`équipements qui facilitent le mouvement des personnes et qui favorisent l`intégration des modes de transport dans les corridors commerciaux du Canada (par exemple systèmes de transport intelligent, l'identification par radiofréquence et par lecteurs optiques)