L’appel de propositions continu a pris fin le 9 décembre 2021
Transports Canada n’accepte plus de soumissions dans le cadre de cet appel. Toutes les soumissions de projet reçues avant le 9 décembre 2021 seront évaluées selon les critères spécifiques de l’appel continu et les résultats seront communiqués aux demandeurs.
Ce que vous devez savoir
Les candidats à cet appel de propositions doivent soumettre une proposition de projet détaillée.
Dans la proposition de projet détaillée, vous deviez :
- fournir une description détaillée de votre projet;
- décrire comment il s'harmonise avec les objectifs du programme du Fonds national des corridors commerciaux.
Pour les demandeurs invités à soumettre une proposition de projet détaillée, il est important de noter que les détails du projet peuvent être communiqués au gouvernement provincial ou territorial de la province ou du territoire où le projet est situé.
Soumettre une proposition de projet détaillée
- Suivre le format de proposition de projet décrit dans le Guide du demandeur – Proposition détaillée de projet au titre du fonds national des corridors commerciaux – Appel continu pour les projets de diversification du commerce.
-
Soumettre votre proposition de projet détaillée par courriel ou par la poste.
Si vous soumettez votre proposition :
- par courriel : assurez-vous que la taille du fichier de votre soumission ne dépasse pas 10 Mo;
- par courrier : joignez une copie papier ou une copie numérique enregistrée sur une clé USB.
Courriel : tc.ntcf-fncc.tc@tc.gc.ca
Adresse postale :
Transports Canada
Soumission d'une proposition détaillée de projet dans le cadre FNCC
Programmes d'infrastructure de transport (AHS)
Place de Ville, Tour C
330, rue Sparks
Ottawa (Ontario) K1A 0N5
Que se passera-t-il ensuite?
Nous confirmerons la réception de toutes les propositions.