L’appel de propositions continu a pris fin le 9 décembre 2021
Transports Canada n’accepte plus de soumissions dans le cadre de cet appel. Toutes les soumissions de projet reçues avant le 9 décembre 2021 seront évaluées selon les critères spécifiques de l’appel continu et les résultats seront communiqués aux demandeurs.
Ce que vous devez savoir
Vous devez soumettre une déclaration d'intérêt pour votre projet. Cela vous aidera à vérifier si vous êtes admissible au financement et si votre projet répond aux critères d'admissibilité.
Cela vous permettra également de recevoir des commentaires avant que nous ne vous invitions à soumettre une proposition de projet détaillée.
L'examen de la déclaration d'intérêt donne lieu à trois résultats :
- les projets non admissibles seront rejetés à la présélection;
- les projets admissibles pour lesquels les données à l'appui de la diversification commerciale sont satisfaisantes seront invités à soumettre une proposition de projet détaillée;
- les projets admissibles pour lesquels les données sont incomplètes auront l'occasion de fournir plus de détails.
Soumettre une déclaration d'intérêt
Vous devez soumettre des déclarations d'intérêt pour l'appel ouvert de propositions en utilisant le portail de demandes de Transports Canada.
Pour soumettre votre demande en ligne, vous avez besoin d'une CléGC.
Soumettre
Pour de plus amples renseignements et conseils sur la présentation de votre déclaration d'intérêt, veuillez consulter la partie 2 du Guide du demandeur – Déclaration d'intérêt au titre du Fonds national des corridors commerciaux : Appel de propositions continu pour les projets de diversification du commerce.
Que se passera-t-il ensuite?
Nous :
- examinerons votre déclaration d'intérêt pour nous assurer qu'elle est complète et pour déterminer si vous répondez à tous les critères d'admissibilité essentiels;
- vous contacterons par courriel pour vous informer des résultats de notre examen.