La nouvelle édition de la norme suivante a été développée par le comité technique de l’Office des normes générales du Canada (ONCG) a été publié en avril 2022 :
CAN/CGSB 43.123 « Bombes aérosol et cartouches à gaz pour le transport de marchandises dangereuses ».
Sur cette page
- Entrée en vigueur
- Les modifications les plus importants
- Accès à la nouvelle norme
- Participer au développement des éditions futures de ces normes
- Contactez-nous
- Liens connexes
Entrée en vigueur
Les intervenants doivent se conformer à l’édition 2022 de la norme CAN/CGSB 43.123, cependant, conformément à l’article 1.3.2 du Règlement sur le TMD, il est possible de se conformer à la version antérieure de ce document (l’édition 2017) pour une période transitoire se terminant le 31 octobre, 2022.
Les modifications les plus importants
Voici un résumé des modifications les plus importants contenus dans la nouvelle édition de cette norme :
- changements apportés à des fins d’harmonisation avec la 21e édition des Recommandations relatives au transport des marchandises dangereuses – Règlement type (livre orange) et le Code of Federal Regulations des États-Unis, titre 49 (y compris les modifications successives);
- ajout des exigences visant la nouvelle spécification TC-2P2 pour les cartouches à gaz destinées à être utilisées avec des gaz de pétrole liquéfiés;
- ajout des exigences visant les nouvelles spécifications TC-2P1 et TC-2Q2 pour les contenants utilisés pour les denrées alimentaires et les savons;
- ajout des dispositions visant la réciprocité pour les spécifications DOT-2P1 et DOT-2Q2;
- modification des exigences relatives au transport des bombes aérosol et des cartouches à gaz en vue de leur élimination ou de leur recyclage.
Accès à la nouvelle norme
La norme peut être obtenue gratuitement au :
Centre des ventes de l’Office des normes générales du Canada
Gatineau, Canada K1A 1G6
Téléphone : 819-956-0425
Sans frais : 1-800-665-2472
Télécopieur : 819-956-5740
Courriel : ncr.ongc-cgsb@tpsgc-pwgsc.gc.ca
Site web : Services publics et Approvisionnement Canada
Obtenir une copie de la norme CAN/CGSB 43.123.
La norme peut également être obtenue aux :
Publications du gouvernement du Canada
Direction des éditions et des services de dépôt
Services publics et Approvisionnement Canada
Ottawa, ON, K1A 0S5
Téléphone : 613-941-5995
Sans frais : 1-800-635-7943
Télécopieur : 613-954-5779 ou 1-800-565-7757
Courriel : publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca
Site web : Publications du gouvernement du Canada
Participer au développement des éditions futures de ces normes
Les personnes et les organisations intéressées à participer et à contribuer à l'élaboration des futures éditions de la norme sont encouragées à contacter l'ONGC par l'un des moyens décrits ci-dessous.
Office des normes générales du Canada
Gatineau, Canada K1A 1G6
Site web : Services publics et Approvisionnement Canada
Courriel : ncr.cgsb-ongc@tpsgc-pwgsc.gc.ca
Téléphone : 1-800-665-2472
Contactez-nous
Les intervenants peuvent soumettre des questions à Transport Canada au sujet de la nouvelle de la norme CAN/CGSB 43.123 par courriel à tdgcontainers-tmdcontenants@tc.gc.ca.