Norme en vigueur :
CSA B342-18
Date de publication :
juin 2018
Édition précédente :
CSA B342-15
Prochaine édition ou modification :
CSA B341-24
Quelle est la portée de cette norme?
Où est-il question de cette norme dans le Règlement sur le TMD?
Comment puis-je avoir accès gratuitement à cette norme?
Comment puis-je me procurer un exemplaire de cette norme?
À quelle version de la norme le Règlement sur le TMD renvoie-t-il actuellement?
Comment puis-je obtenir de plus amples renseignements?
Quelle est la portée de cette norme?
La norme CSA B342 établit les exigences relatives à la sélection, à l'utilisation, à la manipulation et au remplissage des récipients à pression UN, des conteneurs à gaz à éléments multiples et d’autres récipients à pression pour le transport des marchandises dangereuses de la classe 2, gaz.
Où est-il question de cette norme dans le Règlement sur le TMD?
1.3.1 Tableau des documents sur les normes de sécurité et les règles de sécurité
1.3.2 Période transitoire
1.50 Exemption relative aux bouteilles à gaz pour les ballons
5.10 Contenants : Class 2, Gaz
L'article 5.10 du Règlement sur le TMD précise que le transport des marchandises dangereuses de classe 2 à l'aide de contenants conformes à la norme CSA B342 est permis dans tous les modes de transport.
Comment puis-je avoir accès gratuitement à cette norme?
Le Groupe CSA a lancé une plate-forme en ligne intitulée «Normes en Direct» qui permet aux utilisateurs inscrits un accès gratuit aux normes de sécurité du Groupe CSA mises en référence dans le règlement fédéral sur le transport de marchandises dangereuses. Les utilisateurs peuvent désormais s’inscrire aux communautés CSA pour accéder à la plate-forme à l’adresse suivante : https://community.csagroup.org/community/ohs/tdg-standards-view-access/normes-en-direct-transport-des-marchandises-dangereuses.
Comment puis-je me procurer un exemplaire de cette norme?
On peut se procurer un exemplaire de cette norme auprès de l'Association canadienne de normalisation (CSA).
À quelle version de la norme le Règlement sur le TMD renvoie-t-il actuellement?
L’article 1.3.1 Tableau des documents sur les normes de sécurité et les règles de sécurité réfère à la dernière édition publiée de la norme CSA B342. En ce moment, l'édition 2018 de la norme CSA B342 est l'édition publiée la plus récente et c'est l'édition qui est en vigueur.
Comment puis-je obtenir de plus amples renseignements?
Pour obtenir de plus amples renseignements sur des questions touchant la norme CSA B342, veuillez communiquer avec un spécialiste des contenants par courriel (tmdcontenants-tdgcontainers@tc.gc.ca). Inscrivez « Bouteille à gaz » comme objet de votre message.
Liens rapides
CSA B341
Information concernant la norme CSA B341 (la norme sur les « Récipients à pression UN et conteneurs à gaz à éléments multiples destinés au transport des marchandises dangereuses »).
Fabricants de récipients à pression UN
Accédez à notre base de données de fabricants de récipients à pression UN, y compris bouteilles à gaz UN, tubes UN, récipients cryogéniques UN pour chercher des entreprises inscrites auprès de Transports Canada pour la fabrication de récipients à pression UN conformément à la norme CSA B341.
Installations de requalification de bouteilles à gaz et de tubes
Accédez à notre base de données d’installations de requalification de bouteilles à gaz et de tubes inscrites auprès de Transports Canada conformément à la norme CSA B341. Les installations enregistrées à la norme CSA B341 auront la mention « CSA B341 » dans les résultats de la recherche sous « Type de requalification ».
Organisme d’inspection pour fabricants de récipients à pression UN
Accédez à notre base de données d’organisme d’inspection pour récipients à pression UN, y compris bouteilles à gaz UN, tubes UN, récipients cryogéniques UN inscrites auprès de Transports Canada pour procéder à l’inspection sur site des installations de fabrication de récipients à pression UN conformément à la norme CSA B341.
Organismes de revue de conception de la fabrication de récipients à pression UN
Obtenez une liste des organismes de revue de conception inscrite auprès de Transports Canada conformément à la norme CSA B341.