De nouvelles éditions des normes suivantes ont été élaborées par le comité technique de l'Association canadienne de normalisation (CSA) sur les citernes routières et les citernes amovibles TC pour le transport des marchandises dangereuses, puis publiées le 19 novembre 2020:
CSA B620:20 « Citernes routières et citernes amovibles TC pour le transport des marchandises dangereuses ».
CSA B621:20 « Sélection et utilisation des citernes routières, des citernes amovibles TC, et autres grands contenants pour le transport des marchandises dangereuses des classes 3, 4, 5, 6.1, 8 et 9 ».
CSA B622:20 « Sélection et utilisation des citernes routières et des citernes amovibles TC pour le transport des marchandises dangereuses de la classe 2 ».
Sur cette page
- Entrée en vigueur
- Les changements les plus importants
- Comment puis-je consulter ces normes gratuitement?
- Comment puis-je me procurer un exemplaire de ces normes?
- Participer à l'élaboration des futures éditions de ces normes
- Communiquer avec nous
- Liens connexes
Entrée en vigueur
Conformément à l'article 1.3.2 du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses, ces nouvelles normes publiées entrent en vigueur le 31 mai 2021. Toutefois, les intervenants peuvent commencer à respecter ces nouvelles normes à tout moment avant cette date.
Les changements les plus importants
Les changements les plus importants qui apparaissent dans les nouvelles éditions de ces normes sont résumés ci-dessous:
CSA B620
- Mise à jour du code de l'American Society of Mechanical Engineers (ASME) faisant renvoi de façon dynamique à la dernière édition du code ASME
- Révision des exigences en matière d'arrimage des citernes pour toutes les citernes
- Révision des exigences en matière de protection contre les dommages pour les citernes TC 331, TC 338 et TC 341
- Révision de l'intervalle pour les examens internes et essais de pression, faisant passer celui-ci de 5 à 10 ans pour certaines citernes TC 331 servant exclusivement au transport du propane
- Réintroduction des citernes amovibles TC 51 avec des exigences à jour
- Révision des exigences concernant l'isolation des citernes TC 423
- Amélioration de la sélection des manomètres et des exigences d'étalonnage pour les essais de pression et essais d'étanchéité
- Révision des exigences en matière d'essais de mesures d'épaisseur
- Révision des exigences en matière d'essais de pression
- Révision des exigences relatives aux rapports d'examens et d'essais
- Mise à jour des exigences en matière de formation et de qualification des inspecteurs de citernes et des techniciens d'essai de citernes
- Ajout de l'inscription des organismes de formation pour la qualification des inspecteurs de citernes et des techniciens d'essai de citernes
CSA B621
- Suppression de la limitation du carburant diesel pour les contenants TC 44 non rectangulaires. On peut désormais utiliser ces contenants pour transporter d'autres marchandises dangereuses, à l'instar des citernes TC 406 et des citernes équivalentes.
- Révision des exigences relatives aux citernes à cloison intermédiaire
- Ajout d'exigences relatives au marquage d'arrêt d'urgence pour les dispositifs d'arrêt à distance activés manuellement
- Amélioration de la convivialité des tableaux de sélection et d'utilisation
- Clarification de l'exigence de cale : au moins deux cales sont requises lors de l'utilisation de cales pour prévenir le mouvement non intentionnel d'un véhicule
CSA B622
- Révision de l'intervalle pour les examens internes et essais de pression, faisant passer celui-ci de 5 à 10 ans pour certaines citernes TC 331 servant exclusivement au transport du propane
- Révision des exigences relatives aux commandes de décharge d'urgence des citernes utilisées pour le transport du gaz liquéfié (à l'exception de la classe 2.2) : tous les réservoirs assujettis à une période de mise en place progressive de 5 ans
- Révision et mise à jour des exigences relatives aux réservoirs ravitailleurs et à la tuyauterie des réservoirs ravitailleurs pour le secteur agricole
- Amélioration de la convivialité des tableaux de sélection et d'utilisation
- Clarification de l'exigence de cale : au moins deux cales sont requises lors de l'utilisation de cales pour empêcher le mouvement non intentionnel d'un véhicule
- Ajout d'exigences relatives au marquage d'arrêt d'urgence pour les dispositifs d'arrêt à distance à actionnement manuel
- Révision des exigences en matière d'arrimage des citernes pour les citernes amovibles chargées alors qu'elles sont sur un véhicule. Le système d'arrimage doit avoir été conçu par un ingénieur professionnel.
Pour de l'information plus détaillée au sujet des changements veuillez consulter la page « Changements importants aux normes CSA B620-14, CSA B621-14 et CSA B622-14 à CSA B620:20, CSA B621:20 et CSA B622:20 ».
Comment puis-je consulter ces normes gratuitement?
Le Groupe CSA a lancé une plateforme en ligne qui permet aux utilisateurs inscrits d'accéder gratuitement aux normes de sécurité sur le transport des marchandises dangereuses (TMD) publiées par le Groupe CSA et auxquelles fait renvoi le Règlement sur le transport des marchandises dangereuses fédéral. Les utilisateurs peuvent maintenant se connecter aux communautés d’intérêt et s'inscrire pour trouver le site de visualisation des normes sur le TMD.
Comment puis-je me procurer un exemplaire de ces normes?
Vous pouvez vous procurer un exemplaire de ces normes auprès de l'Association canadienne de normalisation (CSA).
Participer à l'élaboration des futures éditions de ces normes
Les personnes et organismes voulant participer et contribuer à l'élaboration des futures éditions de ces normes sont invitées à communiquer avec l'Association canadienne de normalisation (Groupe CSA) de l'une des façons décrites ci-dessous.
Association canadienne de normalisation (Groupe CSA)
Site Web: https://www.csagroup.org/contact/
Courriel: member@csagroup.org
Téléphone: 1-416-747-4124
Téléphone (sans frais): 1-800-463-6727
Communiquer avec nous
Les intervenants peuvent soumettre des questions à Transports Canada concernant les nouvelles éditions des normes CSA B620, CSA B621 et CSA B622 en envoyant un courriel à tdgcontainers-tmdcontenants@tc.gc.ca.