Lorsque vous faites une demande initiale, un renouvellement ou une modification de votre inscription pour votre installation de contenant, vous devez faire la demande à l'adresse suivante : MOCregister-Registrecontenant@tc.gc.ca
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Exigences d’inscription
Dans la plupart des cas, vous pouvez remplir un formulaire de demande et fournir les documents justificatifs. Dans d'autres cas, vous devrez envoyer un courriel comprenant les informations requises décrites dans la norme.
Le tableau suivant présente les exigences d'enregistrement en fonction de la norme, du type de conteneur et de la fonction.
| Norme et type de contenant | Fonction | Exigences d’inscription |
|---|---|---|
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CSA B620 Camions-citernes et citernes amovibles TC |
Fabrication, assemblage, modification, réparation, examen et la mise à l'essai |
Veuillez remplir le formulaire et fournir les documents justificatifs : Formulaire - Fabrication, assemblage, modification, réparation, examen et la mise à l'essai |
| Organismes chargés de revue de la conception désignés |
Veuillez consulter la clause 8.3.3.3 de la norme CSA B620 et envoyer un courriel : L’organisme qui souhaite être désigné doit s’adresser au directeur et fournir
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| Organismes de formation |
Veuillez remplir le formulaire et fournir les documents justificatifs : |
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| Ingénieurs de conception |
Veuillez remplir le formulaire et fournir les documents justificatifs : |
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CSA B339 Bouteilles à gaz et tubes |
Fabrication |
Veuillez consulter les exigences et envoyer un courriel : |
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Veuillez consulter les exigences et envoyer un courriel : Bouteilles à gaz - Exigences d'inscription - Réparation, Réfection, Traitement thermique |
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| Requalification - Examen visuel externe |
Veuillez remplir le formulaire et fournir les documents justificatifs : |
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| Requalification – Essai de pression et inspection visuelle |
Veuillez remplir le formulaire et fournir les documents justificatifs : Formulaire - Requalification – Essai de pression et inspection visuelle |
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| Requalification – Bouteille à gaz d’acétylène |
Veuillez remplir le formulaire et fournir les documents justificatifs : |
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CSA B341 Bouteilles à gaz UN, tubes UN, récipients cryogéniques UN, et conteneurs à gaz à éléments multiples (CGEM) |
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Veuillez consulter les exigences et envoyer un courriel : Bouteilles à gaz UN - Exigences d'inscription - Fabrication, Réparation, Organisme d'inspection |
| Inspection et mise à l’essai périodique – Essai de résistance à la pression |
Veuillez remplir le formulaire et fournir les documents justificatifs : Formulaire - Inspection et mise à l’essai périodique – Essai de résistance à la pression |
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| Inspection et mise à l’essai périodique – Examen par ultrason | Veuillez référer à la norme CSA B341, Annexe B, B.2 « Processus et exigences d’inscription à l’intention des organismes d’inspection et d’essai périodiques » et envoyez un courriel et fournissez les documents justificatifs. | |
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CGSB-43.123 Bombes aérosol et cartouches à gaz |
Fabrication |
Veuillez consulter les exigences et envoyer un courriel : Bombes aérosol et cartouches à gaz - Exigences d'inscription - Fabrication |
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CSA B625 Citernes mobiles normalisées UN |
Fabrication, modification, réparation, inspection et mise à l’essai |
Veuillez remplir le formulaire et fournir les documents justificatifs : Formulaire - Fabrication, modification, réparation, inspection et mise à l’essai |
| Inspecteur indépendant, organisme de revue de conception, ingénieur de revue de conception |
Veuillez remplir le formulaire et fournir les documents justificatifs : |
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| Installation d’essai de choc et témoin d’essai pour les essais de choc |
Veuillez remplir le formulaire et fournir les documents justificatifs : Formulaire - Installation d’essai de choc et témoin d’essai pour les essais de choc |
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TP 14877/CGSB-43.147 Wagons-citernes |
Fabrication, assemblage, modification, réparation ou qualification d’un wagon-citerne / Fabrication, réparation, qualification ou enlèvement et remplacement d’un matériel de service / Installation, réparation ou qualification des doublures et des revêtements intérieurs |
Veuillez remplir le formulaire et fournir les documents justificatifs : |
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TP 14877/CGSB-43.149 Contenants d’une tonne |
Fabrication |
Veuillez consulter les exigences et envoyer un courriel : Contenants d’une tonne - Exigences d'inscription - Fabrication |
| Inspection et mise à l’essai |
Veuillez consulter les exigences et envoyer un courriel : Contenants d’une tonne - Exigences d'inscription - Inspection et mise à l’essai |
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| Inspecteur indépendant |
Veuillez consulter les exigences et envoyer un courriel : Contenants d’une tonne - Exigences d'inscription - Inspecteur indépendant |
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TP 14850/CGSB-43.150/CGSB-43.126 Petits contenants normalisés UN (petits emballages- fûts, bidons (jerricans), boîtes, sacs, emballages composites, emballages combinés) |
Fabrication de petits contenants UN |
Veuillez remplir le formulaire et fournir les documents justificatifs : |
| Reconditionnement, reconstruction et réparation de fûts |
Veuillez remplir le formulaire et fournir les documents justificatifs : Formulaire - Reconditionnement, reconstruction et réparation de fûts |
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CGSB-43.125 Emballages pour matières infectieuses |
Fabrication |
Veuillez remplir le formulaire et fournir les documents justificatifs : |
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CGSB-43.146 GRV UN (Grands récipients pour vrac normalisés) |
Fabrication |
Veuillez remplir le formulaire et fournir les documents justificatifs : Formulaire - GRV UN - Fabrication |
| Vérification de l’étanchéité et d’inspection |
Veuillez remplir le formulaire et fournir les documents justificatifs : Formulaire - GRV UN - Vérification de l’étanchéité et d’inspection |
Contactez-nous
Questions se rapportant aux demandes d’inscription :
Courriel : MOCregister-Registrecontenant@tc.gc.ca
Téléphone: 1-855-298-1520
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