Demande initiale, renouvellement ou modification de votre inscription d’installation de contenant

Lorsque vous faites une demande initiale, un renouvellement ou une modification de votre inscription pour votre installation de contenant, vous devez faire la demande à l'adresse suivante : MOCregister-Registrecontenant@tc.gc.ca

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Exigences d’inscription

Dans la plupart des cas, vous pouvez remplir un formulaire de demande et fournir les documents justificatifs. Dans d'autres cas, vous devrez envoyer un courriel comprenant les informations requises décrites dans la norme.

Le tableau suivant présente les exigences d'enregistrement en fonction de la norme, du type de conteneur et de la fonction.

Norme et type de contenant Fonction Exigences d’inscription

CSA B620

Camions-citernes et citernes amovibles TC

Fabrication, assemblage, modification, réparation, examen et la mise à l'essai

Veuillez remplir le formulaire et fournir les documents justificatifs :

Formulaire - Fabrication, assemblage, modification, réparation, examen et la mise à l'essai

Organismes chargés de revue de la conception désignés

Veuillez consulter la clause 8.3.3.3 de la norme CSA B620 et envoyer un courriel :

L’organisme qui souhaite être désigné doit s’adresser au directeur et fournir

  1. le nom, l’adresse et le numéro de téléphone du demandeur;
  2. les spécifications de citerne pour lesquelles le demandeur désire effectuer des revues de conception; et
  3. les compétences, les qualités et l’expérience du personnel technique responsable des revues de conception.
Organismes de formation

Veuillez remplir le formulaire et fournir les documents justificatifs :

Formulaire - Organismes de formation

Ingénieurs de conception

Veuillez remplir le formulaire et fournir les documents justificatifs :

Formulaire - Ingénieurs de conception

CSA B339

Bouteilles à gaz et tubes

Fabrication

Veuillez consulter les exigences et envoyer un courriel :

Bouteilles à gaz - Exigences d'inscription - Fabrication

  • Réparation
  • Réfection
  • Traitement thermique

Veuillez consulter les exigences et envoyer un courriel :

Bouteilles à gaz - Exigences d'inscription - Réparation, Réfection, Traitement thermique

Requalification - Examen visuel externe

Veuillez remplir le formulaire et fournir les documents justificatifs :

Formulaire - Requalification - Examen visuel externe

Requalification – Essai de pression et inspection visuelle

Veuillez remplir le formulaire et fournir les documents justificatifs :

Formulaire - Requalification – Essai de pression et inspection visuelle

Requalification – Bouteille à gaz d’acétylène

Veuillez remplir le formulaire et fournir les documents justificatifs :

Formulaire - Requalification – Bouteille à gaz d’acétylène

CSA B341

Bouteilles à gaz UN, tubes UN, récipients cryogéniques UN, et conteneurs à gaz à éléments multiples (CGEM)

  • Fabrication
  • Réparation
  • Organisme d’inspection

Veuillez consulter les exigences et envoyer un courriel :

Bouteilles à gaz UN - Exigences d'inscription - Fabrication, Réparation, Organisme d'inspection

Inspection et mise à l’essai périodique – Essai de résistance à la pression

Veuillez remplir le formulaire et fournir les documents justificatifs :

Formulaire - Inspection et mise à l’essai périodique – Essai de résistance à la pression

Inspection et mise à l’essai périodique – Examen par ultrason Veuillez référer à la norme CSA B341, Annexe B, B.2 « Processus et exigences d’inscription à l’intention des organismes d’inspection et d’essai périodiques » et envoyez un courriel et fournissez les documents justificatifs.

CGSB-43.123

Bombes aérosol et cartouches à gaz

Fabrication

Veuillez consulter les exigences et envoyer un courriel :

Bombes aérosol et cartouches à gaz - Exigences d'inscription - Fabrication

CSA B625

Citernes mobiles normalisées UN

Fabrication, modification, réparation, inspection et mise à l’essai

Veuillez remplir le formulaire et fournir les documents justificatifs :

Formulaire - Fabrication, modification, réparation, inspection et mise à l’essai

Inspecteur indépendant, organisme de revue de conception, ingénieur de revue de conception

Veuillez remplir le formulaire et fournir les documents justificatifs :

Formulaire - Inspecteur indépendant, organisme de revue de conception, ingénieur de revue de conception

Installation d’essai de choc et témoin d’essai pour les essais de choc

Veuillez remplir le formulaire et fournir les documents justificatifs :

Formulaire - Installation d’essai de choc et témoin d’essai pour les essais de choc

TP 14877/CGSB-43.147

Wagons-citernes

Fabrication, assemblage, modification, réparation ou qualification d’un wagon-citerne / Fabrication, réparation, qualification ou enlèvement et remplacement d’un matériel de service / Installation, réparation ou qualification des doublures et des revêtements intérieurs

Veuillez remplir le formulaire et fournir les documents justificatifs :

Formulaire - Wagons-citernes

TP 14877/CGSB-43.149

Contenants d’une tonne

Fabrication

Veuillez consulter les exigences et envoyer un courriel :

Contenants d’une tonne - Exigences d'inscription - Fabrication

Inspection et mise à l’essai

Veuillez consulter les exigences et envoyer un courriel :

Contenants d’une tonne - Exigences d'inscription - Inspection et mise à l’essai

Inspecteur indépendant

Veuillez consulter les exigences et envoyer un courriel :

Contenants d’une tonne - Exigences d'inscription - Inspecteur indépendant

TP 14850/CGSB-43.150/CGSB-43.126

Petits contenants normalisés UN (petits emballages- fûts, bidons (jerricans), boîtes, sacs, emballages composites, emballages combinés)

Fabrication de petits contenants UN

Veuillez remplir le formulaire et fournir les documents justificatifs :

Formulaire - Emballage combiné

Formulaire - Emballage simple et composite

Reconditionnement, reconstruction et réparation de fûts

Veuillez remplir le formulaire et fournir les documents justificatifs :

Formulaire - Reconditionnement, reconstruction et réparation de fûts

CGSB-43.125

Emballages pour matières infectieuses

Fabrication

Veuillez remplir le formulaire et fournir les documents justificatifs :

Formulaire - Emballages pour matières infectieuses

CGSB-43.146

GRV UN (Grands récipients pour vrac normalisés)

Fabrication

Veuillez remplir le formulaire et fournir les documents justificatifs :

Formulaire - GRV UN - Fabrication
Vérification de l’étanchéité et d’inspection

Veuillez remplir le formulaire et fournir les documents justificatifs :

Formulaire - GRV UN - Vérification de l’étanchéité et d’inspection

Contactez-nous

Questions se rapportant aux demandes d’inscription :

Courriel : MOCregister-Registrecontenant@tc.gc.ca

Téléphone: 1-855-298-1520
Après avoir choisi la langue (1 pour l’anglais, 2 pour le français), choisissez l’option 1.