Modification du formulaire : demande d'examen de politiques et de procédures ainsi que de programmes de formation liés aux marchandises dangereuses

La Direction générale du TMD de Transports Canada (TC) a effectué une révision complète du formulaire 16-0090 à l'intention des exploitants aériens qui effectuent une demande d'approbation de leurs procédures d'exploitations et programmes de formation relatifs au transport des marchandises dangereuses.

Le présent bulletin est destiné à informer les exploitants aériens de la modification du formulaire 16-0090 – demande d'examen de politiques et de procédures ainsi que de programmes de formation liés aux marchandises dangereuses.

Vous trouverez ci-dessous plusieurs informations pertinentes au sujet des modifications effectuées au formulaire 16-0090.

Sur cette page

Modifications importantes

Le formulaire 16-0090 a été révisé pour y inclure les modifications de l'édition 2021-2022 des Instructions techniques de l'Organisation de l'aviation civile internationale (IT de l'OACI). Parmi les modifications, se trouvent des changements majeurs aux exigences de formation se trouvant au chapitre 4 de la partie 1 des IT de l'OACI.

Les parties B et C du formulaire 16-0090 sont dorénavant divisées en sections et par sujets réparties en ordre alphanumérique afin de distinguer chaque exigence règlementaire applicable et faciliter les renvois. Cette structure permettra au demandeur d'identifier toutes les exigences requises et d'accéder directement aux références règlementaires applicables pour chacune d'elles.

Le formulaire sera révisé plus fréquemment afin d'y incorporer les changements et modifications réglementaires applicables.

De plus, une nouvelle partie, la partie D, a été ajoutée afin d'inclure l'examen de l'inspecteur du TMD directement dans le formulaire.

Description du formulaire 16-0090 modifié

Le formulaire révisé 16-0090 inclut des directives claires et explicites afin de guider le demandeur à compléter les parties A, B et C de la demande d'examen. Le formulaire 16-0090 est un document interactif, ce qui facilite l'ajout d'information, et s'adapte aux divers contenus à être incorporés par les demandeurs.

  • La partie A du formulaire doit impérativement être remplie et signée par un représentant de l'exploitant aérien pour toute demande d'examen de documents du TMD.
  • La partie B du formulaire doit être remplie par le demandeur lorsque la demande inclut l'examen de politiques et de procédures d'exploitation du TMD.
  • La partie C du formulaire permet au demandeur de soumettre des programmes de formation basés soit sur les « catégories de personnel », soit sur une approche « axée sur les compétences » qui demeureront en vigueur jusqu'au 31 décembre 2022. Le 1er janvier 2023, les IT de l'OACI iront de l'avant avec uniquement l'approche axée sur les compétences.
  • La partie D du formulaire et la colonne intitulée « Correction requise », qui se trouvent dans les parties B et C, seront complétées par l'inspecteur du TMD et transmises à l'exploitant aérien pour corrections, si nécessaire.

Renseignements à fournir dans la demande d'examen

Afin de faciliter l'examen de la demande, des informations plus précises sur les opérations de l'exploitant aérien seront demandées. Parmi ces nouveaux renseignements se trouvant à la partie A de la demande, il y a des détails sur le type et la nature de l'exploitation (p.ex. entreprise de taxi aérien RAC 703, exploitation d'un hélicoptère, exploitation internationale, opérations d'aéronefs de passagers seulement).

Si cela est applicable, le demandeur devra également compléter les parties B et C en sélectionnant un choix parmi un menu d'options pour chaque sujet énuméré représentant les exigences que doivent contenir les politiques, procédures et/ou programmes de formation du TMD.

À partir du 2021/04/01

Le formulaire 16-0090 modifié sera disponible en ligne à partir du 1er avril 2021 et pourra, dès cette date, être utilisé par les exploitants aériens pour effectuer leurs demandes d'examen de documents du TMD. Du 1er avril 2021 au 1er juillet 2021, les exploitants aériens pourront continuer d'utiliser la version antérieure du formulaire 16-0090. À partir du 1er juillet 2021, seul le formulaire 16-0090 modifié pourra être utilisé pour toute demande d'examen de documents du TMD.

Pour nous contacter

Pour obtenir des renseignements ou faire part de vos suggestions pour modifier le présent document, veuillez communiquer avec :

Sensibilisation à la sécurité du TMD
Courriel : TC.TDGSafetyAwareness-SensibilisationalasecuriteduTMD.TC@tc.gc.ca

Pour toute question au sujet des demandes d'examen des documents du TMD des exploitants aériens, communiquez avec :

TMD Aviation
Tél. : 1-343-552-3312
Courriel : TC.TDGAviation-TMDAviation.tc@tc.gc.ca

 

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