Ce document ne vise en aucun cas à apporter quelque modification que ce soit ni à permettre des dérogations au Règlement sur le transport des marchandises dangereuses (Règlement sur le TMD).
L'objectif de ce document est de fournir de l'information sur l'utilisation des appellations réglementaires : UN1759, SOLIDE CORROSIF, N.S.A. et UN1760, LIQUIDE CORROSIF, N.S.A. et d'indiquer quelles autres appellations réglementaires doivent être utilisées.
Sur cette page
- Contexte
- Votre responsabilité en tant qu'expéditeur
- Options d'appellations réglementaires N.S.A.
- Conformité à la Loi et au Règlement sur le TMD
- Contactez-nous
Contexte
Bien que les appellations réglementaires générales UN1759, SOLIDE CORROSIF, N.S.A. et UN1760, LIQUIDE CORROSIF, N.S.A., se trouvent à l'annexe 1 du Règlement sur le TMD, elles ne devraient plus être utilisées puisque des appellations réglementaires plus précises ont été ajoutées pour les matières corrosives de la classe 8.
L'article 2.4 du Règlement sur le TMD indique que pour les matières qui sont incluses dans une seule classe et un seul groupe d'emballage, l'appellation réglementaire de la colonne 2 à l'annexe 1 qui décrit le plus précisément les marchandises dangereuses et qui est la plus conforme à la classe et au groupe d'emballage doit être choisie comme appellation réglementaire.
Votre responsabilité en tant qu'expéditeur
Si vous êtes un expéditeur, vous devez trouver l'appellation réglementaire qui décrit le mieux les marchandises dangereuses que vous expédiez. Il existe trois éléments d'information que vous devez connaître sur la composition et les propriétés d'une matière corrosive pour choisir la meilleure appellation réglementaire dans la liste des options.
Vous devez savoir s'il s'agit d'une substance :
- acide ou basique;
- organique ou inorganique;
- liquide ou solide.
Options d'appellations réglementaires N.S.A.
Pour les matières corrosives de la classe 8, il existe plusieurs appellations réglementaires générales N.S.A. qui sont plus précises que :
- UN1759 :
- UN3260 SOLIDE INORGANIQUE CORROSIF, ACIDE, N.S.A.;
- UN3261 SOLIDE ORGANIQUE CORROSIF, ACIDE, N.S.A.;
- UN3262 SOLIDE INORGANIQUE CORROSIF, BASIQUE, N.S.A.;
- UN3263 SOLIDE ORGANIQUE CORROSIF, BASIQUE, N.S.A.
- UN1760 :
- UN3264 LIQUIDE INORGANIQUE CORROSIF, ACIDE, N.S.A.;
- UN3265 LIQUIDE ORGANIQUE CORROSIF, ACIDE, N.S.A.;
- UN3266 LIQUIDE INORGANIQUE CORROSIF, BASIQUE, N.S.A.;
- UN3267 LIQUIDE ORGANIQUE CORROSIF, BASIQUE, N.S.A.
Conformité à la Loi et au Règlement sur le TMD
Le non-respect de la Loi sur le TMD et du Règlement sur le TMD peut être passible d'une amende et/ou d'une peine d'emprisonnement. Pour en savoir davantage, veuillez consulter le site web du TMD et le site web du ministère de la Justice.
Contactez-nous
Pour les questions de réglementation, communiquez avec le bureau régional du TMD de votre région :
Atlantique
1-866-814-1477
TDG-TMDAtlantic@tc.gc.ca
Québec
1-514-633-3400
TMD-TDG.Quebec@tc.gc.ca
Ontario
1-416-973-1868
TDG-TMDOntario@tc.gc.ca
Prairies et Nord
1-888-463-0521
PNRTDG-TMDRPN@tc.gc.ca
Pacifique
1-604-666-2955
TDGPacific-TMDPacifique@tc.gc.ca
