Sur cette page
- Transports Canada (TC) et la Direction générale du Transport des marchandises dangereuses (TMD)
- Reconnaître les marchandises dangereuses
- Qu’est-ce qu’un plan d’intervention d’urgence (PIU)?
- Qui doit avoir un PIU?
- But d’un PIU
- Éléments d’un PIU
- Quand mettre en œuvre un PIU?
- Qu’est-ce que le numéro de téléphone du PIU?
- Qui peut mettre en œuvre un PIU?
- Quels sont le rôle et les ressources de TC?
- Où trouver de plus amples renseignements
- Coordonnées
Transports Canada (TC) et la Direction générale du Transport des marchandises dangereuses (TMD)
- La Direction générale du TMD élabore et met en œuvre le programme national de réglementation visant la sécurité publique lors du transport des marchandises dangereuses.
- Les marchandises dangereuses sont des produits, des substances ou des organismes pouvant être dangereux pour les personnes, d’autres organismes vivants, les biens ou l’environnement s’ils sont rejetés au cours du transport. Ils peuvent être des solides, des liquides ou des gaz.
- Les marchandises dangereuses sont réglementées pour le transport et doivent être transportées dans des contenants requis et permis par le Règlement sur le TMD.
- https://laws-lois.justice.gc.ca/fra/reglements/DORS-2001-286/
Reconnaître les marchandises dangereuses
Les marchandises dangereuses sont réparties en neuf (9) classes et portent des étiquettes ou des plaques indiquant leur classe lorsqu’elles sont en transport.
Description de l'image : Reconnaître les marchandises dangereuses
Classe | Étiquette |
---|---|
Classe 1 | Explosifs |
Classe 2 | Gaz |
Classe 3 | Liquides inflammables |
Classe 4 | Solides réactifs |
Classe 5 | Matières comburantes et peroxydes organiques |
Classe 6 | Matières toxiques et matières infectieuses |
Classe 7 | Matières radioactives |
Classe 8 | Matières corrosives |
Classe 9 | Produits, matières ou organismes divers |
Qu’est-ce qu’un PIU?
- Pour le transport de certaines marchandises dangereuses à haut risque la Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses (Loi sur le TMD) exige d’avoir un PIU.
- Un PIU décrit ce qu’il faut faire en cas de rejet ou rejet appréhendé de certaines marchandises dangereuses à haut risque en transport.
- Les PIU décrivent le personnel et l’équipement d’intervention spécialisés qui pourraient être nécessaires en cas d’incident, et contient des exemples de mesures d’intervention utilisant ces ressources.
Qui doit avoir un PIU?
- Les personnes qui ont un PIU sont impliquées dans le transport (expédition, réception ou transport) de certaines marchandises dangereuses dont la quantité est supérieure à celle indiquée dans le Règlement sur le TMD.
- Il s’agit la plupart du temps de producteurs, de fabricants ou de distributeurs de marchandises dangereuses.
But d’un PIU
- Les PIU agréés sont utilisés pour fournir du soutien aux intervenants d’urgence.
- Les PIU peuvent également être employés de pair avec les plans d’autres organisations, y compris ceux des transporteurs et des autorités locales ou provinciales.
- La coordination entre le PIU et les autres plans d’urgence est assurée par un système de gestion des incidents afin de :
- veiller à la sécurité du public;
- assurer la disponibilité des ressources spécialisées aux intervenants locaux;
- réduire au minimum les conséquences.
Éléments d’un PIU
- Les PIU sont agréés par TC suivant les conditions indiquées à la Partie 7 du Règlement sur le TMD.
- Chaque plan est unique et tient compte des éléments suivants :
- les marchandises dangereuses;
- le mode de transport (aérien, ferroviaire, routier ou maritime);
- le contenant ou l’emballage;
- la zone géographique dans laquelle les marchandises dangereuses sont transportées.
- Seules certaines marchandises dangereuses, transportées en certaines quantités, dans certains contenants requièrent un PIU.
Quand mettre en œuvre un PIU?
- Les PIU sont mis en œuvre dans le but d’intervenir en cas de rejet ou rejet appréhendé des marchandises dangereuses abordées dans le plan.
- Dans bien des cas, la personne qui dispose du PIU reçoit un appel au numéro de téléphone du PIU. Une fois que la communication est établie, cette personne détermine les mesures qu’elle doit prendre pour réagir au rejet ou rejet appréhendé.
Qu’est-ce que le numéro de téléphone du PIU?
- Chaque PIU doit avoir un numéro de téléphone du PIU.
- Lorsqu’un envoi donné exige un PIU, ce numéro figure sur le document d’expédition.
- En composant le numéro, on rejoint une personne qui peut mettre en œuvre le plan. Cette personne fera alors ce qui suit :
- fournir rapidement des conseils techniques ou de l’information sur l’intervention d’urgence;
- superviser l’intervention;
- envoyer les ressources d’intervention d’urgence inscrites dans le plan, au besoin.
Qui peut mettre en œuvre un PIU?
- Toute personne peut composer le numéro de téléphone du PIU afin d’obtenir de l’aide lors d’un incident impliquant des MD.
- Seules les personnes qui disposent du PIU sont responsables de la mise en œuvre du plan. Toute autre personne ou entreprise ne peut mettre en œuvre un PIU.
- Quand cela s’avère nécessaire pour la protection de la sécurité publique, l’article 7.1 de la Loi sur le TMD autorise TC à faire ce qui suit :
- demander à une personne qui possède un PIU agréé de le mettre en œuvre de façon à intervenir face à un rejet ou rejet appréhendé;
- autoriser une personne qui possède un PIU agréé de le mettre en œuvre, si l’on ne connait pas qui est tenu de disposer d’un PIU pour les marchandises dangereuses impliquées dans un incident.
Quels sont le rôle et les ressources de TC
Pour tout incident impliquant des marchandises dangereuses :
- Communiquez avec CANUTEC, le Centre canadien d’urgence transport.
- Les conseillers en intervention d’urgence peuvent fournir des conseils techniques 24 heures par jour, 7 jours par semaine.
Pour les marchandises dangereuses qui ont un PIU :
- Les spécialistes en mesures correctives sont des inspecteurs désignés sous la Loi sur le TMD qui peuvent fournir des conseils à distance ou sur le site.
- Sur le site d’un incident, ils peuvent émettre des recommandations au commandant d’intervention, et diriger ou, si nécessaire, mettre fin à des interventions afin de protéger la sécurité du public et du personnel sur le site de l’incident.
Où trouver de plus amples renseignements
Sur les PIU :
Sur CANUTEC :
Sur la Direction générale du TMD :
Si vous souhaitez obtenir une séance de sensibilisation sur ces sujets, communiquez avec l’équipe de Sensibilisation à la sécurité du TMD :
Coordonnées
Pour les questions de réglementation, communiquez avec le bureau régional du TMD de votre région :
Atlantique
1-866-814-1477
TDG-TMDAtlantic@tc.gc.ca
Québec
1-514-633-3400
TMD-TDG.Quebec@tc.gc.ca
Ontario
1-416-973-1868
TDG-TMDOntario@tc.gc.ca
Prairies et Nord
1-888-463-0521
TDG-TMDPNR@tc.gc.ca
Pacifique
1-604-666-2955
TDGPacific-TMDPacifique@tc.gc.ca
Région de la Capitale Nationale
tdg-tmd@tc.gc.ca
Coordonnées de la Direction générale du TMD
Pour des renseignements généraux sur le TMD : TDG-TMD@tc.gc.ca
Équipe de Sensibilisation à la sécurité :
TC.TDGSafetyAwareness-SensibilisationalasecuriteduTMD.TC@tc.gc.ca
Équipe des Interventions d’urgence (programme de PIU) :
TC.ChiefResponseOperations-ChefOperationsDeReponse.TC@tc.gc.ca
En cas d’urgence (24 heures par jour, 7 jours par semaine) composer :
- 1 888 CANUTEC;
- (613) 996-6666;
- *666 d’un téléphone cellulaire (au Canada seulement).
Site web du TMD :
https://tc.canada.ca/fr/marchandises-dangereuses/transport-marchandises-dangereuses-canada
Plan d’intervention d’urgence (PIU)
(PDF, 701 KB)