Qui sommes-nous

Chaque année, une quantité toujours croissante de marchandises dangereuses est transportée au Canada par voies routière, ferroviaire, maritime et aérienne. Ces envois peuvent comprendre des produits chimiques industriels ou des marchandises manufacturées. Bien que ces produits soient indispensables à notre mode de vie, ils peuvent cependant présenter des dangers lorsqu'ils ne sont pas manutentionnés selon des règles de sécurité.

Le transport aérien, maritime, ferroviaire et routier de ces produits est régi par le gouvernement fédéral en vertu de la Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses. Le Règlement sur le transport des marchandises dangereuses, adopté par toutes les provinces et territoires, permet d'établir les exigences de sécurité du transport des marchandises dangereuses.

Les lois fédérales et provinciales réglementent une longue liste de produits reconnus comme des marchandises dangereuses. Celles-ci sont réparties dans les neuf classes suivantes :

• Classe 1, Explosifs

  
  
  
  

 

• Classe 2, Gaz

  
  
  

 

• Classe 3, Liquides inflammables

  

 

• Classe 4, Solides inflammables; matières sujettes à l'inflammation spontanée; matières qui, au contact de l'eau, dégagent des gaz inflammables (matières hydroréactives)

  
  
  

 

• Classe 5, Matières comburantes et peroxydes organiques

  
  

 

• Classe 6, Matières toxiques et matières infectieuses

  
  

 

• Classe 7, Matières radioactives

  

 

• Classe 8, Matières corrosives

  

 

• Classe 9, Produits, matières ou organismes divers

  

Des plaques et des étiquettes en forme d'un carré reposant sur une pointe identifient les marchandises dangereuses. Un système de couleurs et de symboles représentent les dangers inhérents aux produits réglementés. C'est ainsi que l'on reconnaît les matières inflammables par le symbole d'une flamme, et les matières toxiques, par la tête de mort et les tibias.

La Direction générale du transport des marchandises dangereuses

Transports Canada est le point de contact du programme national de réglementation visant la sécurité publique du transport des marchandises dangereuses. La Direction générale du transport des marchandises dangereuses constitue la source la plus importante de développement réglementaire, de renseignements et d'aide sur le transport des marchandises dangereuses pour le public, l'industrie et le gouvernement. Par l'entremise de ses diverses composantes, elle travaille étroitement avec les organismes fédéraux et provinciaux concernés pour mettre en oeuvre le programme de sécurité.

Direction des affaires réglementaires

• Élabore et modifie la Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses et son règlement.
• Dirige l'élaboration de politiques visant à promouvoir le transport sécuritaire des marchandises dangereuses.
• Représente le Canada à des rencontres internationales, notamment au sous‑comité d’experts des Nations Unies sur le transport des marchandises dangereuses.
• Comprend des scientifiques (chimistes, biologistes) et des spécialistes qui fournissent des conseils et des interprétations relativement à la classification appropriée des marchandises dangereuses.
• Comprend des ingénieurs et experts qui élaborent la mise en œuvre et la surveillance des normes et règlements régissant la fabrication, la sélection et l’utilisation de contenants servant au transport de marchandises dangereuses.
• Accorde des certificats d’équivalence, d’urgence et temporaires lorsque des exceptions au règlement sont justifiées.

Direction de la recherche et de l'analyse de la sécurité

• Dispose de trois unités : Recherche sur la sécurité, Analyse de la sécurité, Mesure de la conformité et gouvernance des données, qui aident à informer les décideurs.
• Réalise des recherches techniques, des évaluations de risques et des analyses statistiques liées au transport des marchandises dangereuses.
• Recommande des changements aux politiques et aux règlements afin de minimiser les effets néfastes des incidents pour les personnes, les biens et l'environnement.
• Appuie le programme du TMD par l’intermédiaire d’un cadre intégré de gouvernance des données en harmonisant les éléments de données de toutes les activités de programme pour assurer la disponibilité d’un ensemble de données complet aux fins d’analyse.

Direction de la conformité et interventions

• Fournit un programme national d'inspection, d'enquête et d'application pour s'assurer que les expéditeurs, les transporteurs et les destinataires respectent les règlements.
• Coordonne les activités de tous les organismes d'inspection de marchandises dangereuses.
• Responsable du programme de sensibilisation à la sécurité du TMD.
• Gère un service d’information et de consultation à l’intention de l’industrie et des inspecteurs fédéraux et provinciaux/territoriaux relativement au Règlement sur le TMD.
• Répond aux demandes de renseignements concernant le programme du TMD que le public soumet via le site web de Transports Canada.
• Examine les plans d'intervention d'urgence enregistrés auprès de la Direction générale du TMD et mène des enquêtes pour s'assurer que ces plans peuvent répondre de façon efficace à un incident de transport impliquant des marchandises dangereuses lorsqu'ils sont mis en œuvre.

Le Bulletin de nouvelles du TMD est publié périodiquement par la Direction générale du TMD. Ce bulletin de nouvelles traite des données sur les incidents, des interprétations réglementaires, des comptes rendus sur des évènements nationaux et internationaux, des activités et exigences en matière de conformité, de la gestion du risque et des techniques d'évaluation, ainsi que des informations et des statistiques sur les interventions d'urgence. Il est distribué gratuitement sur demande (en version électronique) à plus de 23 000 lecteurs.

Bureaux régionaux

Transports Canada possède cinq bureaux régionaux, soit l’Atlantique, le Québec, l’Ontario, les Prairies et le Nord et le Pacifique. Les bureaux régionaux répartis à travers le pays veillent à ce que les expéditeurs, les transporteurs et les destinataires respectent le Règlement sur le TMD par l'entremise d'un programme national d'inspection, d'enquêtes et d’application de la loi. Ils coordonnent en outre les activités de tous les organismes d'inspection de marchandises dangereuses. Les bureaux régionaux diffusent aussi de l'information et offrent des conseils à l'industrie et au public.

Centre canadien d’urgence transport (CANUTEC)

• Fournit des conseils relativement aux interventions d’urgence lors d’incidents et d’urgences impliquant des marchandises dangereuses, et ce, en tout temps.
• Collabore à la publication du Guide des mesures d’urgence, destiné aux pompiers, aux policiers et aux autres employés des services d’urgence.
• Offre un service gratuit de réponse téléphonique d’urgence 24 heures par jour pour les expéditeurs canadiens qui désirent inscrire le numéro de téléphone 24 heures de CANUTEC (1‑888-CAN-UTEC (226-8832) ou 613-996-6666) sur leurs documents d’expédition de marchandises dangereuses.

Pour obtenir des renseignements généraux, téléphonez au 613-992-4624

ou faites parvenir un courriel à CANUTEC

En cas d'urgence, téléphonez au 1-888-CANUTEC (226-8832) ou au 613-996-6666 (appels à frais virés acceptés).

Relations avec d'autres organismes

La Direction générale du TMD travaille étroitement avec les directions de la marine, de l'Aviation civile et de la sécurité des chemins de fer au sein de Transports Canada. Elle entretient également des rapports de travail avec des ministères et organismes à vocation autre que les transports, tels que la Commission canadienne de sûreté nucléaire, Environnement Canada, la division des explosifs de Ressources naturelles Canada et Santé Canada qui offrent des avis spécialisés sur leur propre réglementation. Ces organismes participent aux programmes de mise en application de la loi et aux activités d'intervention d'urgence dans le cadre de leur domaine de juridiction.

Une collaboration étroite existe entre la Direction générale du TMD et l'administration du transport routier et certains autres groupes des provinces et des territoires. Ces groupes offrent des avis sur la réglementation touchant le transport routier et s'impliquent dans les activités connexes de mise en application de la loi et de l'intervention d'urgence.

L'industrie joue un rôle important dans le processus de consultation réglementaire et de mise au point de normes consensuelles.