Guide pour vous aider à préparer votre plan d’intervention d’urgence (PIU)

Ce guide s'adresse à tous ceux qui souhaitent soumettre une demande d'agrément pour un plan d'intervention d'urgence (PIU). Les renseignements suivants vous permettront de savoir les étapes à suivre avant de présenter votre demande.

Avertissement

Ce guide est fourni à titre d'information seulement et n'a ni valeur ni effet juridique. En cas de conflit entre le présent guide et la Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses (Loi sur le TMD) ou le Règlement sur le transport des marchandises dangereuses (Règlement sur le TMD), la Loi sur le TMD et le Règlement sur le TMD ont préséance.

Dans le présent guide, un rejet ou rejet appréhendé de marchandises dangereuses nécessitant un PIU en cours de manutention ou transport qui compromet ou qui pourrait compromettre la sécurité publique est abrégé comme suit : « rejet ou rejet appréhendé ».

Sur cette page

Pour commencer

Avez-vous besoin d'un PIU?

Avant de commencer, assurez-vous qu'un PIU est nécessaire pour les marchandises dangereuses de votre envoi. Pour en savoir plus, consultez le guide pour savoir si vous avez besoin d'un PIU ainsi que l'article 7.2 du Règlement sur le TMD.

Avant de présenter une demande d'agrément d'un PIU, vous devez prendre connaissance de la Loi sur le TMD et du Règlement sur le TMD. Vous devriez aussi :

  • bien connaître les propriétés des marchandises dangereuses qui seront transportées;
  • comprendre les risques et les conséquences d'un rejet ou rejet appréhendé.

Avant de commencer votre demande, nous vous recommandons :

  • de remplir votre AIP;
  • de comprendre et rencontrer les exigences relatives à l’équipement et au personnel d’intervention;
  • d'avoir des ententes signées avec des tiers intervenants, s'il y a lieu; et
  • de rédiger votre plan.

Créer votre analyse des incidents possibles (AIP)

Conformément à l'alinéa 7.3(2)m) du Règlement sur le TMD, une AIP doit être comprise dans votre demande de plan. C'est habituellement le point de départ de l'élaboration de votre plan. Elle vous aidera à comprendre ce qui risque de se produire pendant un incident et comment réagir à un rejet ou rejet appréhendé.

Votre AIP doit inclure, au minimum, les quatre scénarios suivants.

Scénario 1 : Rejet appréhendé de marchandises dangereuses

Par exemple, une citerne routière TC412 transportant de l'acide chlorhydrique a subi un chavirement (p. ex., elle a glissé le long du remblai et se trouve à cinq pieds sous le niveau de la voie, renversé sur le côté); il n'y a aucune fuite de contenu apparente.

Scénario 2 : Rejet de moins de 1 % des marchandises dangereuses d'un contenant

Par exemple, un wagon-citerne DOT105J500W plein inspecté dans une gare de triage dégage une odeur de chlore au niveau de son enceinte protectrice.

Scénario 3 : Rejet de plus de 50 % des marchandises dangereuses d'un contenant

Par exemple, de nombreux grands récipients en vrac (GRV) ont été perforés et fuient dans une remorque routière qui a été impliqué dans une collision avec d'autres véhicules.

Scénario 4 : Exposition d'un contenant qui contient des marchandises dangereuses à un incendie

Par exemple, une citerne routière TC412 pleine transportant de l'acide chlorhydrique est impliqué dans une collision avec un véhicule automobile. À la suite de la collision, des marchandises dangereuses se sont échappées et un incendie fait rage. Les marchandises dangereuses déversées et le contenant sont exposés à l'incendie.

Ce qu'il faut inclure pour chaque scénario

Pour chaque scénario, vous devez expliquer :

  • les conséquences possibles du rejet ou rejet appréhendé
  • pour chaque scénario, les mesures à prendre, organisées par niveaux, pour réagir à un rejet ou rejet appréhendé,
  • les personnes responsables de prendre ces mesures
    • en plus des personnes qui interviendront en votre nom, vous pouvez inclure des personnes chargées de prendre des mesures qui ne sont pas mentionnées dans le PIU. Par exemple, vous pouvez indiquer les premiers intervenants municipaux dans votre AIP.

Si votre PIU couvre plus d'une marchandise dangereuse, associez à votre scénario à celle qui est le plus susceptible d'être impliquée, en fonction de vos activités nécessitant un PIU. Vous pouvez fournir plus de quatre scénarios, si vous le souhaitez, mais le but de l'AIP n'est pas de couvrir tous les scénarios possibles.

Par exemple, si votre PIU couvre trois marchandises dangereuses, UN1202, UN1267 et UN1789, vous pouvez utiliser UN1789 pour les scénarios 1, 2 et 3 et UN1267 pour le scénario 4.

Voir un exemple de format d'une AIP

Exigences relatives à l’équipement d’interventions du PIU

L’alinéa 7.3 (2) i) du Règlement sur le TMD énumère les renseignements requis sur l’équipement d’intervention lorsque l’on demande l’agrément d’un PIU. L'équipement d'intervention désigne tout ce que vous prévoyez utiliser pour intervenir à un rejet ou rejet appréhendé et comprend des fournitures telles que des produits utilisés pour prévenir, contrôler ou arrêter un rejet. Les paragraphes suivants expliquent comment vous pouvez répondre à certaines des exigences liées à l’équipement d’intervention.

Disponibilité de l’équipement

Votre demande doit montrer ce qui suit :

  • vous possédez, entretenez et réapprovisionnez vous-même l’équipement d’intervention; ou
  • vous avez conclu des ententes avec un d’autres d’intervenants pour fournir de l’équipement d’intervention; ou
  • vous avez identifié les fournisseurs auprès de qui l’équipement d’intervention peut être obtenu et livré sur le site du rejet ou du rejet appréhendé. Les ententes ne sont pas nécessaires si l’équipement peut être obtenu 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 et 365 jours par année sans préavis et si le moyen de contacter les fournisseurs est clairement indiqué dans le plan.

Prévoyez le pire

Certains scénarios d’incidents peuvent nécessiter plus d’équipement par rapport à ce qui était prévu ou planifié. Si vous possédez, entretenez et réapprovisionnez vous-même l’équipement, mentionnez une liste de tierces parties alternatives dans le PIU, telles que d’autres intervenants ou fournisseurs qui pourraient fournir de l’équipement supplémentaire.

Équipement au Canada

L’équipement d’intervention identifié dans votre plan doit se trouver au Canada. Dans des circonstances exceptionnelles, l’équipement spécialisé peut être situé à l’extérieur du Canada. Dans ce cas, votre PIU doit expliquer pourquoi cela est nécessaire et décrire les dispositions de voyage et les procédures transfrontalières pour apporter l’équipement d’intervention au Canada.

Délai d’intervention

Que l’équipement d’intervention vous appartienne ou qu’il provienne d’ailleurs, toute quantité indiquée dans le plan doit pouvoir être amenée sur le lieu du rejet ou du rejet appréhendé dans les 12 heures. Ceci est conforme à nos attentes en matière de délai d’intervention. Cependant, vous devez faire tous les efforts raisonnables pour que l’équipement soit livré sur le site du rejet ou du rejet appréhendé dès que possible.

Type et quantité d’équipement nécessaire

Vous devrez inclure dans votre PIU l’équipement d’intervention qui peut être apporté sur le site d’un rejet ou d’un rejet appréhendé par vous, vos intervenants ou les fournisseurs identifiés. Vous ne devez pas fournir une liste détaillée de chaque pièce d’équipement; garder le tout à haut niveau. Incluez suffisamment d’informations dans votre plan pour qu’une personne puisse comprendre ce qui peut être apporté pour intervenir lors d’un rejet ou d’un rejet appréhendé de marchandises dangereuses. Mentionnez l’équipement qui sera utilisé pour s’occuper des éléments suivants :

  • sécurité, y compris l’équipement de protection individuelle (EPI);
  • détection et surveillance de la qualité de l’air;
  • intervention en cas d’incendie;
  • confinement;
  • retenue;
  • transfert et récupération;
  • dépressurisation;
  • neutralisation;
  • décontamination.

Quantité réelle nécessaire

Transports Canada ne fixe pas le type ou la quantité spécifique d’équipement d’intervention requis dans votre PIU. Vous devez déterminer le type et la quantité d’équipement que vous estimez nécessaire pour intervenir lors de rejets potentiels de vos marchandises dangereuses (y compris les scénarios à grande échelle) en tenant compte, par exemple, des éléments suivants :

  • type de marchandises dangereuses visées par le plan;
  • quantité de marchandises dangereuses à transporter;
  • fréquence du transport;
  • zones géographiques;
  • transporteurs utilisés, leurs ressources et capacité d’intervention.

Si l’équipement d’intervention est détenu et entretenu par vous ou par des intervenants de tierce partie, votre PIU doit décrire :

  • le type d’équipement possédé;
  • la quantité disponible pour chaque type d’équipement et leur localisation;
  • un sommaire de l’entretien de l’équipement;
  • quand les fournitures doivent être remplacées, après utilisation et avant l’expiration.

Si l’équipement d’intervention doit être obtenu auprès d’un fournisseur ou d’un autre intervenant, votre PIU doit décrire :

  • le type d’équipement qui peut être fourni;
  • les noms et coordonnées des fournisseurs et des intervenants;
  • la quantité qui peut vous être fournie et l’endroit où le tout se trouve;
  • une estimation du temps nécessaire à chaque fournisseur ou intervenant pour apporter l’équipement sur le site du rejet ou du rejet appréhendé et la manière dont il sera livré (p. ex. par camion).

Exigences relatives au personnel d'intervention du PIU

L'alinéa 7.3 (2) j) du Règlement sur le TMD énumère les renseignements requis relatifs au personnel d'intervention lorsque l'on demande l'agrément d'un PIU. Les paragraphes suivants expliquent les termes courants utilisés et la manière dont vous pouvez répondre à certaines de ces exigences.

Type de personnel d'intervention

Le personnel d'intervention désigne les personnes identifiées dans votre PIU qui interviendront en cas de rejet ou de rejet appréhendé. Cela comprend des conseillers techniques, des chefs d'équipes et des équipes d'intervention. Le personnel d'intervention peut faire partie de votre entreprise ou d'une tierce partie.

Un conseiller technique fournit des conseils techniques sur les marchandises dangereuses et les contenants figurant dans le PIU. Le plus souvent, le conseiller technique est un employé de l'entreprise qui a besoin d'un PIU qui connaît bien le contenu du plan et la manière dont il peut être mis en œuvre. En fonction des marchandises dangereuses contenues dans le plan, certains conseillers techniques peuvent avoir besoin de connaissances, de compétences et de certifications allant au-delà des exigences de base.

Un chef d'équipe supervise une équipe d'intervention et il est responsable de l'attribution des tâches d'intervention pendant la phase d'intervention d'urgence. Un chef d'équipe fournit également des conseils en matière d'intervention d'urgence, notamment sur les mesures à prendre en cas de rejet ou de rejet appréhendé impliquant des marchandises dangereuses et les contenants figurant dans le PIU. En fonction des marchandises dangereuses contenues dans le plan, certains chefs d'équipe peuvent avoir besoin de connaissances, de compétences et de certifications allant au-delà des exigences de base.

Une même personne peut être à la fois conseiller technique et chef d'équipe.

Une équipe d'intervention est un groupe de personnes qui peuvent travailler sous la direction d'un chef d'équipe pour mettre en œuvre les techniques d'atténuation indiquées dans le PIU. Les membres de l'équipe d'intervention mettent en œuvre les mesures d'intervention sur le site de l'incident pendant la phase d'intervention d'urgence.

Connaissances, compétences et certifications requises

Les paragraphes suivants expliquent ce que nous entendons par connaissances, compétences et certifications et comment celles-ci peuvent être obtenues.

  • La connaissance est définie comme une information, un fait ou une compréhension de quelque chose.
  • Les compétences sont définies comme la capacité d'utiliser des connaissances pour accomplir une tâche.
  • La formation consiste à développer ou maintenir les connaissances et les compétences nécessaires pour accomplir une tâche particulière. La formation représente tous les formats d'apprentissage, et peut inclure :
  • Des simulations ou exercices, qu'ils soient internes ou organisés par une autre partie (ils peuvent se dérouler sur table ou en personne, avec ou sans produit réel).
  • Des cours, qu'ils soient suivis à l'interne ou dans un établissement accrédité, selon une norme officielleFootnote 1.
  • Séminaires, présentations, ateliers lors d'événements ou de conférences.
  • Comptes-rendus sur l'incident et enseignements tirés.
  • L'expérience signifie l'acquisition de connaissances et de compétences par l'observation directe ou la participation à des événements.
  • La certification fait référence aux certificats obtenus attestant avoir suivi une formation prouvant que l'on comprend (c.-à-d. que l'on a les connaissances) et que l'on détient certaines compétences ou que l'on est en mesure d'effectuer certaines tâches.

Compte tenu des définitions ci-dessus, une personne est jugée compétente si elle a les connaissances et compétences nécessaires pour accomplir une tâche. Les connaissances et les compétences sont généralement acquises par la formation et l'expérience. La plupart du temps, l'expérience de la vie réelle a une plus grande valeur que la formation et elle est privilégiée; toutefois, dans le domaine de l'intervention d'urgence, l'expérience peut être difficile à acquérir étant donné les possibilités limitées de participer et d'apprendre des incidents liés aux marchandises dangereuses. La formation doit être utilisée pour améliorer les connaissances et les compétences, en particulier lorsque l'expérience fait défaut. Ainsi, une personne ayant des occasions importantes et régulières d'acquérir une expérience d'intervention en situation réelle n'aura peut-être pas besoin d'autant de formation pour maintenir ses connaissances et compétences en matière d'intervention d'urgence. Nous ne fixons pas d'exigences spécifiques en matière de formation ou d'expérience, car celles-ci peuvent varier considérablement. Vous devez vous assurer que le personnel d'intervention de votre PIU possède les connaissances, les compétences et les certifications minimales appropriées, telles que définies ci-dessous. Nous expliquons comment vous pouvez former votre personnel d'intervention et nos attentes envers la formation dans le Guide pour personnes qui ont un PIU. Le spécialiste en mesures correctives (SMC) évaluera l'équilibre entre l'expérience et la formation, lors de l'évaluation du personnel d'intervention identifié dans les demandes de PIU.

Exigences de base du personnel d'intervention

Ce qui suit décrit les connaissances, compétences et certifications requises au niveau d'intervention de base, et s'applique à tous les PIU.

Conseillers techniques de base

Les exigences de base des conseillers techniques s'appliquent à toutes les marchandises dangereuses dans le plan. Nous reconnaissons que ce n'est pas tous les conseillers techniques qui doivent ou peuvent se déployer sur le site d'un incident.

Connaissances et compétences de base des conseillers techniques

Grâce à leur formation et à leur expérience, chaque conseiller technique doit avoir des compétences et des connaissances dans les domaines suivants :

  • compatibilité des marchandises dangereuses;
  • précautions de manipulation, directives de sécurité ou pratiques exemplaires pour les marchandises dangereuses;
  • propriétés toxicologiques des marchandises dangereuses;
  • compatibilité, utilisation et essai des EPI appropriés;
  • compréhension et interprétation de fiches de données de sécurité (FDS) ou d'autres publications techniques concernant les marchandises dangereuses
  • mise en œuvre du PIU;
  • articles applicables du Règlement sur le TMD.

Les conseillers techniques qui doivent être déployés et intervenir sur place doivent également posséder des connaissances et des compétences dans les domaines suivants :

  • procédures de chargement et de déchargement, y compris les outils, les valves, la tuyauterie, les flexibles et les raccords nécessaires;
  • règlements, normes et exigences régissant la conception, l'entretien, l'inspection, la réparation et l'utilisation du contenant;
  • travail dans le cadre d'une structure de Système de commandement des interventions (SCI).
Certifications de base pour les conseillers techniques

Les conseillers techniques qui doivent être déployés et intervenir sur place doivent posséder et maintenirFootnote 2 des certificationsFootnote 3 basées sur les normes suivantes ou équivalentes :

  • National Fire Protection Agency (NFPA) 472 : Niveau opérationnelFootnote 4 ou supérieur;
  • Système de commandement des interventions (SCI) I-200<Footnote 5 ou plus;
  • Partie 6 du Règlement sur le TMDFootnote 6.

Il n'y a pas d'exigences de certification pour les conseillers techniques qui n'interviennent qu'à distance.

Chefs d'équipe de base

Les exigences de base des chefs d'équipe s'appliquent à toutes les marchandises dangereuses dans le plan. Tous les chefs d'équipe doivent être en mesure de se déployer sur le site d'un rejet ou d'un rejet appréhendé (sur place).

Connaissances et compétences de base de chef d'équipe

Grâce à leur formation ou à leur expérience, chaque chef d'équipe doit avoir des connaissances et des compétences dans les domaines suivants :

  • gestion des incidents et évaluation du site;
  • travail dans une structure de SCI;
  • planification logistique et affectation des ressources au site de l'incident;
  • évaluation des dommages (peut être effectuée sur le terrain en collaboration avec le transporteur, le conseiller technique ou un autre professionnel qualifié);
  • techniques d'atténuation, de décontamination et d'assainissement;
  • étalonnage et utilisation d'équipements de détection et de surveillance de la qualité de l'air spécifiques au produit, ainsi que l'interprétation appropriée des résultats;
  • comportement attendu des contenants (et des marchandises dangereuses qu'ils contiennent) à la suite d'un impact mécanique grave;
  • comportement prévu des marchandises dangereuses ou de leur interaction avec les contenants, lorsque soumis à un chauffage intense ou à un feu;
  • procédures de chargement et de déchargement, y compris les outils, les robinets, la tuyauterie, les flexibles et les raccords nécessaires;
  • opérations spécifiques de transfert de produits (équipement nécessaire, procédures et directives) associées aux contenants endommagés;
  • compatibilité du produit avec l'équipement de service ou l'équipement de manipulation du produit associé aux contenants (p. ex. outils, tuyaux, raccords, jauges de pression);
  • précautions de manipulation, directives de sécurité ou pratiques exemplaires pour les marchandises dangereuses;
  • compréhension et interprétation des FDS ou d'autres publications techniques concernant les marchandises dangereuses;
  • articles applicables du Règlement sur le TMD.
Certifications de base pour les chefs d'équipe

Tous les chefs d'équipe doivent posséder et maintenirFootnote 2 des certificationsFootnote 3 fondées sur les normes suivantes ou équivalentes :

Membres de l'équipe d'intervention

Les exigences de base des membres de l'équipe d'intervention s'appliquent à toutes les marchandises dangereuses dans le plan. Tous les membres de l'équipe doivent être en mesure de se déployer sur le site d'un rejet ou d'un rejet appréhendé (sur place).

Connaissances et compétences des membres de l'équipe d'intervention

Grâce à leur formation ou à leur expérience, chaque membre de l'équipe doit avoir des connaissances et des compétences dans les domaines suivantsFootnote 7 :

  • techniques d'atténuation, de décontamination et d'assainissement;
  • comportement attendu des contenants (et des marchandises dangereuses qu'ils contiennent) à la suite d'un impact mécanique grave;
  • comportement prévu des marchandises dangereuses ou de leur interaction avec les contenants, lorsque soumis à un chauffage intense ou à un feu;
  • précautions de manipulation, directives de sécurité ou pratiques exemplaires pour les marchandises dangereuses;
  • compréhension et interprétation des FDS ou d'autres publications techniques concernant les marchandises dangereuses;
  • étalonnage et utilisation d'équipements de détection et de surveillance de la qualité de l'air spécifiques au produit, ainsi que l'interprétation appropriée des résultats;
  • travailler sous supervision au sein d'une structure de SCI.
Certifications des membres de l'équipe d'intervention

Tous les membres de l'équipe d'intervention doivent posséder et maintenir des certifications fondées sur les normes suivantes ou équivalentesFootnote 8 :

  • NFPA 472 : Niveau de sensibilisation ou supérieur.

Exigences accrues du personnel d'intervention

Ce qui suit décrit les connaissances, les compétences et les certifications nécessaires pour les marchandises dangereuses qui peuvent nécessiter une intervention plus complexe.

Personnel d'intervention en cas d'incendie de liquides et de gaz inflammables

Ce qui suit s'appliquent aux PIU qui comprennent des marchandises dangereuses de classe primaire 3 transportées par mode ferroviaire ou de classe primaire 2.1 transportées par mode routier ou ferroviaire.

Connaissances et compétences en matière d'intervention en cas d'incendie

En plus des connaissances et compétences de base du chef d'équipe acquises par la formation et l'expérience, les personnes qui répondent à l'exigence d'intervention en cas d'incendie doivent avoir les connaissances et compétences suivantesFootnote 9 :

  • connaissance des stratégies et des tactiques de contrôle, d'extinction et de lutte contre les incendies spécifiques aux liquides inflammables et gaz inflammables lors d'un incident de transport;
  • capacité d'analyser un incident mettant en cause des liquides ou des gaz inflammables afin de déterminer la complexité du problème et les résultats potentiels;
  • capacité de prédire le comportement probable des wagons-citernes, des citernes routières et de leur contenu;
  • capacité de planifier une intervention en cas d'incident mettant en cause des liquides ou des gaz inflammables en fonction des capacités et des compétences du personnel disponible, de l'EPI et l'équipement de contrôle en déterminant les options d'intervention (non-intervention, défensive et offensive);
  • capacité de déterminer les ressources nécessaires et disponibles;
  • capacité de déterminer et d'appliquer des méthodologies d'intervention basées sur le risque lors d'incidents mettant en cause des liquides et des gaz inflammables;
  • capacité de fournir des conseils et opérer dans le cadre du SCI;
  • en collaboration avec le commandant d'intervention, capacité d'élaborer un plan d'action d'intervention, y compris un plan de sécurité et de contrôle du site;
  • capacité d'évaluer les résultats de la mise en œuvre de l'intervention planifiée à un incident mettant en cause des liquides ou des gaz inflammables;
  • connaissance des leçons apprises, de la contribution et des expériences des pairs d'intervention d'urgence représentant les industries ferroviaire et pétrolière, les entrepreneurs d'intervention d'urgence et la communauté d'intervention d'urgence de sécurité publique.
Certifications d'intervention en cas d'incendie

En plus des certifications de base du chef d'équipe, les personnes qui doivent respecter les exigences en cas d'incendies de liquides ou gaz inflammable ci-dessus doivent posséder et maintenir les certificationsFootnote 10 basées sur les normes suivantes ou équivalentes :

  • NFPA 1001 : Standard for Fire Fighter Professional Qualifications (norme pour la qualification professionnelle des pompiers);

ou

  • NFPA 1081 : Industrial Fire Brigade Member Professional Qualifications (qualification professionnelle des membres des corps de pompiers industriels).

Personnel d'intervention lors d'incident mettant en cause du chlore

Les exigences suivantes s'appliquent aux PIU qui comprennent du chlore (UN1017) transporté par mode routier ou ferroviaire.

Connaissances et compétences en matière d'intervention lors d'incident mettant en cause du chlore

En plus des compétences et connaissances de base du chef d'équipe acquises par la formation et l'expérience, les personnes qui interviennent aux incidents mettant en cause du chlore doivent avoir les compétences et les connaissances suivantes :

  • application d'une trousse de colmatage du chlore sur un contenant endommagé;
  • utilisation d'un contenant de récupération spécifique à l'intervention d'urgence lors d'un incident mettant en cause du chlore;
  • bouchage et colmatage des conteneurs de chlore;
  • lavage et barbotage de vapeurs de chlore;
  • assistance d'une équipe de niveau 3 de CHLOREP lors d'un transfert de chlore sur le terrain ou d'un changement de soupape sur un wagon-citerne de chlore résiduel.
Certifications relatives au chlore

Les personnes qui répondent aux exigences en matière d'intervention lors d'incident mettant en cause du chlore doivent posséder et maintenir les certifications de base de chef d'équipe ainsi que :

  • Formation avancée CHLOREP; ou
  • Formation de l'équipe CHLOREP, ou les deux.

Personnel d'intervention lors d'incident mettant en cause des liquides cryogéniques

Les exigences suivantes s'appliquent aux PIU qui comprennent des liquides cryogéniques transportés par mode routier ou ferroviaire.

Connaissances et compétences en matière d'intervention lors d'incident mettant en cause des liquides cryogéniques

En plus des connaissances et compétences de base du chef d'équipe acquises par la formation et l'expérience, les personnes qui interviennent aux incidents mettant en cause des liquides cryogéniques doivent avoir les connaissances et les compétences suivantes :

  • techniques de confinement et de retenue spécifiques aux marchandises dangereuses cryogéniques (p. ex. les barrages de glace, les plaques de congélation);
  • disposition spécifique des tuyauteries et des robinets des contenants;
  • compatibilité des matériaux utilisés pour les transferts;
  • comportement des gaz transportés.
Certifications relatives aux liquides cryogéniques

Les personnes qui répondent aux exigences en matière d'intervention lors d'incident mettant en cause des liquides cryogéniques doivent posséder et maintenir les certifications de base de chef d'équipe. Bien qu'elles ne soient pas nécessairement accréditées, ces personnes doivent aussi avoir reçu une formation interne.

Personnel d'intervention lors d'incident mettant en cause des explosifs

Les exigences suivantes s'appliquent aux PIU qui incluent des marchandises dangereuses ayant une classe primaire 1 et qui sont transportées par mode routier ou ferroviaire.

Connaissances et compétences en matière d'intervention lors d'incident mettant en cause des explosifs

En plus des connaissances et compétences de base du conseiller technique acquises par la formation et l'expérience, les personnes interviennent aux incidents mettant en cause des explosifs doivent avoir les connaissances et les compétences suivantes :

  • reconnaissance, récupération, manipulation et élimination des explosifs;
  • ce qui affecte la réactivité et l'instabilité des explosifs;
  • formation officielle en neutralisation des explosifs et munitions (NEM), si les explosifs du plan sont des explosifs à usage militaire;
  • Loi sur les explosifs, Règlement sur les explosifs, 2013 et tout autre règlement ou norme qui s'applique.
Certification relative aux explosifs

Les personnes répondent exigences en matière d'intervention lors d'un incident mettant en cause des explosifs doivent posséder et maintenir les exigences de certification de conseiller technique de base et les certifications, autorisation ou permis de boutefeu requis par les règlements provinciaux/territoriaux.

Les personnes qui ont besoin d'un PIU pour des explosifs pompables (c.-à-d., des émulsions ou des gels à base d'eau) doivent également posséder et maintenir :

  • Permis de la Division de la réglementation des explosifs (DRE) de Ressources naturelles Canada (RNCan) pour le transfert d'émulsion explosive au Canada.

Nombre de personnel d'intervention et délai d'intervention

Votre PIU doit inclure au moinsFootnote 11 :

  • deux conseillers techniques;
  • deux chefs d'équipe;
  • une équipe d'intervention.

Le nombre total de personnel d'intervention dont vous avez besoin est déterminé par :

  • les marchandises dangereuses incluses dans votre PIU;
  • les zones géographiques où ces marchandises dangereuses sont transportées;
  • l'assurance que vous respectez les délais d'intervention attendus.

On s'attend à ce que vous ayez suffisamment de conseillers techniques et chefs d'équipe pour qu'ensemble, au moins une personne répondant aux exigences nécessaires en matière de de connaissances, de compétences et de certification du personnel d'intervention puisse être sur le site d'un rejet ou d'un rejet appréhendé dans un délai de 6 heures ou moinsFootnote 12.

N'oubliez pas qu'il existe des exigences de base et accrues en matière de personnel d'intervention, en fonction des marchandises dangereuses contenues dans votre plan. Les PIU qui comprennent certains liquides et les gaz inflammables, le chlore, les liquides cryogéniques et les explosifs exigent que certaines personnes possèdent des connaissances, de compétences et des certifications accrues au-delà des exigences de base. Considérez ces derniers comme des conseillers techniques ou des chefs d'équipe spécialisés. Cela ne signifie pas que tous vos conseillers techniques et chefs d'équipe doivent répondre à ces exigences accrues. Certains peuvent répondre aux exigences de base, tandis que d'autres peuvent répondre aux exigences accrues. Lorsque votre PIU comporte au moins une marchandise dangereuse incluse dans les liquides et gaz inflammables de classe 3 et 2.1, le chlore, les liquides cryogéniques et les explosifs :

  • au moins deux personnes doivent répondre aux exigences accrues;
  • le délai d'intervention prévu pour les personnes répondant aux exigences accrues, quel que soit le nombre de personnes répondant aux exigences de base, est inférieur à 6 heuresFootnote 13.

Par exemple : Votre PIU comprend divers liquides inflammables de classe 3 transportés par rail. Vous pouvez inclure des conseillers techniques qui travaillent dans votre entreprise et qui peuvent fournir des conseils techniques sur la compatibilité chimique, les propriétés toxicologiques et la manipulation appropriée des marchandises dangereuses. Ces personnes répondraient aux exigences de base des conseillers techniques et pourraient être déployées sur place ou non. Vous devrez également prévoir dans votre demande un nombre suffisant de personnes (conseillers techniques ou chefs d'équipe) qui répondent aux exigences accrues d'intervention en cas d'incendie et qui peuvent être sur le site d'un rejet ou d'un rejet appréhendé dans les 6 heures suivant la mise en œuvre du niveau 2 de votre plan. Le fait de ne disposer que de conseillers techniques et de chefs d'équipe répondant aux exigences de base pour couvrir une partie ou la totalité de la zone géographique de votre plan ne serait pas accepté.

Les membres d'une équipe d'intervention devraient être sur place dans les 12 heures ou moins.

Déploiement du personnel d'intervention par voie aérienne pour respecter le délai d'intervention

Le personnel d'intervention peut être déployé par transport routier, ferroviaire, aérien ou maritime, en fonction de ce qui est possible dans la zone géographique de la mise en œuvre de votre PIU. Si vous prévoyez déployer du personnel d'intervention par voie aérienne pour respecter le délai d'intervention prévu, vous devez vous assurer que les vols nolisés que vous prévoyez d'utiliser sont disponibles chaque fois que les marchandises dangereuses qui nécessitent un PIU sont transportées. Dans certains cas, nous pouvons vous demander de fournir une entente avec ces fournisseurs de vols nolisés. Si vous utilisez des avions nolisés, vous devez indiquer dans votre plan à partir de quels aéroports vous partirez; estimer le temps de mobilisation du pilote; les éventuels avions à utiliser et fournir une carte avec des exemples de temps de trajet approximatif (incluant l'atterrissage et le décollage) vers certains aéroports ou pistes d'atterrissage ou zones. L'idée ici n'est pas d'inclure tous les plans de vol possibles, mais d'être bien préparé et de savoir à quoi s'attendre, si vous devez utiliser les services d'un fournisseur de vols nolisés.

Localisation de votre personnel d'intervention

Votre personnel d'intervention doit être situé au Canada pour s'assurer qu'il respecte nos délais d'intervention attendus. Pour des raisons spécifiques, vous pourriez choisir d'inclure du personnel d'intervention très spécialisé qui se trouve à l'extérieur du Canada. Dans ce cas, votre PIU doit expliquer les modalités de voyage et les procédures transfrontalières. Comme ces intervenants pourraient être retardés ou se voir refuser l'entrée au Canada, votre plan doit prévoir des chefs d'équipe et des équipes d'intervention canadiens qui peuvent prendre part à l'intervention initiale, jusqu'à l'arrivée du personnel d'intervention spécialisé.

Recours à des tierces parties pour l'intervention

Il se peut que vous n'ayez pas toutes les ressources en place pour intervenir vous-même en cas de rejet ou rejet appréhendé. Les ressources indiquées dans votre PIU peuvent comprendre vos propres ressources, celles des tiers intervenants ou une combinaison des deux. Tous les intervenants doivent avoir la formation, les connaissances et l'équipement nécessaires pour intervenir rapidement, de manière appropriée, sécuritaire et coordonnée en cas de rejet ou rejet appréhendé.

Types de tiers intervenants

Il existe deux types de tiers intervenants :

  • Les entrepreneurs d'intervention d'urgence sont, par exemple, des tierces parties que vous mandatez pour fournir en votre nom des ressources, y compris du personnel d'intervention et de l'équipement, pour réagir à un rejet ou rejet appréhendé.
    • Vous pouvez choisir un entrepreneur d'intervention principal qui aura pour mission de coordonner en votre nom un réseau d'intervention.
      • Ce réseau peut comprendre des sous-traitants d'intervention et des partenaires d'aide mutuelle.
    • Un sous-traitant d'intervention est un entrepreneur qui fait partie d'un réseau d'intervention dans le cadre de votre PIU.
  • Les partenaires d'aide mutuelle sont, par exemple, des organisations qui mettent en commun et échangent des ressources avec votre entreprise pour faciliter l'intervention sur les lieux d'un rejet ou rejet appréhendé.
    • Les partenariats d'aide mutuelle sont généralement sans but lucratif.

Nous ne tenons pas de liste des tiers intervenants. Il vous incombe de trouver des personnes aptes à vous aider en cas de rejet ou rejet appréhendé.

Contenu des ententes

Si vous avez recours à des tierces parties lors d'interventions, les ententes à cet effet doivent être incluses dans votre demande de PIU, conformément à l'alinéa 7.3(2)h) du Règlement sur le TMD.

Une entente avec un tiers intervenant est une entente entre vous et une tierce partie mentionnée dans votre PIU qui fournira des conseils techniques ou d'intervention d'urgence et fournira en votre nom des ressources pour réagir à un rejet ou rejet appréhendé.

En ce qui concerne la demande d'agrément d'un PIU, une entente devrait décrire la nature des services fournis. Cette entente doit être matérialisée par un document signé qui doit préciser, par exemple :

  • la personne qui fournit les services ou le soutien
  • la personne qui reçoit les services ou le soutien
  • la date de signature de l'entente
  • la date d'expiration de l'entente, s'il y a lieu;
  • les marchandises dangereuses, modes de transport et types de contenants qui s'appliquent;
  • les zones géographiques couvertes;
  • les conditions de l'entente;
  • le numéro de référence du PIU, s'il est connu;
  • les numéros de téléphone pour les services ou le soutien.

Vous pouvez avoir conclu une ou plusieurs ententes de ce genre. Tous les tiers intervenants énumérés dans votre PIU doivent être liés par une entente.

Dans le cadre de l'examen de votre demande de PIU, les ententes signées serviront de preuve qu'il y a des mesures en place pour réagir en cas de rejet ou rejet appréhendé. Toutes les ententes doivent être valides pendant la période d'agrément du PIU et doivent faire état des ressources pouvant être fournies. Si les conditions de l'entente changent pendant votre période d'agrément, vous devez mettre à jour votre demande de PIU.

Signature de l'entente

Les signatures apposées sur une entente dépendent du type d'entente avec un tiers intervenant.

Une entente d'entrepreneur d'intervention doit être signée par le demandeur et par un ou plusieurs entrepreneurs d'intervention, selon la portée de l'entente. Par exemple, une entente peut être un document signé par le demandeur et par :

  • un seul entrepreneur d'intervention pour un emplacement d'équipement;
  • un seul entrepreneur d'intervention pour de multiples emplacements d'équipement;
  • plusieurs entrepreneurs d'intervention pour de multiples emplacements d'équipement;
  • l'entrepreneur principal d'intervention et ses sous-traitants d'intervention pour de multiples emplacements d'équipement;
  • l'entrepreneur principal d'intervention qui signe au nom de ses propres sous-traitants d'intervention.
    • Ces sous-traitants doivent être énumérés dans l'entente.
    • Cette entente doit faire référence à une ou plusieurs ententes conclues entre l'entrepreneur principal et ses sous-traitants, qui doivent toutes figurer dans votre demande de PIU.

Une entente d'aide mutuelle doit être, au minimum, signée par la personne qui offre l'aide.

Contenu d'un plan d'intervention d'urgence (PIU)

Un PIU (c.-à-d. votre plan) est un document qui, selon le paragraphe 7(2) de la Loi sur le TMD, décrit ce qu'il faut faire pour répondre à un rejet ou rejet appréhendé de certaines marchandises dangereuses. Considérez le plan comme un guide à utiliser par vous et vos intervenants lors d'un incident impliquant vos marchandises dangereuses.

Les informations requises lors de la demande d’agrément d'un PIU se trouvent à l’article 7.3 du Règlement sur le TMD. Lorsque vous demandez l’agrément d'un PIU, vous devez remplir et soumettre une demande qui comprend également une copie de ce plan. Il est normal que votre plan comprenne des informations similaires à celles requises dans la demande d’un PIU.

Format et contenu du PIU

Il n'y a pas de mise en page particulière pour le PIU. Rédigez votre PIU de manière à ce qu'il réponde à la fois à nos exigences et à vos besoins opérationnels. Au besoin, vous pouvez demander un exemplaire de PIU en nous contactant.

Votre plan devrait comprendre un titre, une table des matières et une liste des tableaux et des figures, au besoin. Envisagez d'inclure ce qui suit dans votre PIU :

Coordonnées

Donnez les coordonnées de toutes les personnes-ressources à l'interne et à l'externe qui participent aux interventions, par exemple :

  • les conseillers techniques et chefs d'équipes;
  • les entrepreneurs en interventions d'urgence;
  • les partenaires d'aide mutuelle;
  • les fournisseurs de ressources essentielles pour le PIU (p. ex., roulottes à ambiance contrôlée, matériel de surveillance);
  • les centres antipoison;
  • les sociétés de transport nolisé (pour accéder aux régions éloignées par voie aérienne ou maritime).

Pensez aussi à inclure les coordonnées des membres de votre entreprise qui assureront la liaison avec Transports Canada pour les besoins du PIU.

Rôles et responsabilités

Décrivez les rôles et responsabilités du personnel clé chargé de la mise en œuvre du plan, de faire des rapports ou de prendre des mesures à prendre en cas de rejet ou rejet appréhendé, notamment :

  • la haute direction (pour les autorisations);
  • les conseillers techniques;
  • les chefs d'équipe;
  • les équipes d'intervention;
  • les partenaires d'aide mutuelle;
  • toute autre personne qui joue un rôle important dans les interventions ou la mise en œuvre du plan.

Les rôles et responsabilités devraient correspondre aux mesures d'intervention de votre AIP. Pour la description de ces rôles et responsabilités, vous pouvez inclure, selon les besoins :

  • les coordonnées des personnes-ressources;
  • les marchandises dangereuses pour lesquelles on interviendra;
  • un aperçu des mesures d'intervention possibles;
  • la formation et l'expérience pertinentes pour ces marchandises dangereuses;
  • l'équipement qui peut être amené et utilisé sur les lieux de l'intervention;
  • la zone géographique couverte.

Classification des marchandises dangereuses

Indiquez les marchandises dangereuses pour lesquelles vous avez besoin d'un PIU. Mentionnez les renseignements suivants à leur sujet :

  • leur numéro UN;
  • leur appellation réglementaire;
  • leur classe (et classe subsidiaire, le cas échéant);
  • leur groupe d'emballage ou catégorie.

Mentionnez uniquement les marchandises dangereuses pour lesquelles vous avez besoin d'un PIU.

Contenants et modes de transport

Indiquez les contenants ou emballages dans lesquels se trouve chaque marchandise dangereuse. Ajoutez également une fiche technique pour les contenants complexes (p. ex., avec l'arrangement des soupapes et des points de fuite possibles).

Pensez à inclure :

  • les renseignements sur la capacité des contenants;
  • l'arrangement des soupapes et des raccords;
  • le suremballage ou les contenants secondaires/tertiaires;
  • la manière normale de charger/décharger les marchandises dangereuses de leur contenant.

Précisez également les modes de transport (aérien, ferroviaire, routier ou maritime). Si les renseignements suivants sont connus, précisez-les :

  • le nom du ou des transporteurs chargés du transport des marchandises dangereuses;
  • les principales routes, voies ferrées, lignes aériennes ou plans d'eau empruntés pour le transport des marchandises dangereuses.

Zones géographiques couvertes

Indiquez les zones dans lesquelles les marchandises dangereuses seront transportées. Pensez à fournir une carte du territoire géographique couvert par le PIU.

Ressources d'intervention, y compris le personnel et l'équipement

Tenez compte à la fois des emplacements d'équipement des équipes internes et des tierces parties. Chaque emplacement doit y avoir une liste d'équipement ainsi que des conseillers techniques, des chefs d'équipe et des membres d'équipe qui interviendront de l'emplacement donné en cas de rejet ou rejet appréhendé.

Tout équipement d'intervention doit être inspecté et être prêt à l'usage. Vous devez également conserver les dossiers d'inspection et d'entretien, que vous devrez pouvoir nous transmettre sur demande.

Mesures d'intervention d'urgence

Décrivez les mesures d'intervention prévues en cas de rejet ou rejet appréhendé. Envisagez les situations d'intervention suivantes :

  • mesures d'intervention initiales;
  • mesures d'intervention défensives;
  • mesures d'intervention offensives;
  • mesures d'interventions contre l'incendie.

Vous devez également mentionner les procédures associées aux mesures d'intervention essentielles (p. ex. transfert de produit, dépressurisation), de même que l'équipement nécessaire. Les procédures et la liste d'équipement peuvent figurer dans un document différent, mais vous devez alors y faire référence dans le PIU et le fournir avec votre demande d'agrément.

Évaluation des dommages

Mentionnez la façon dont vous comptez évaluer les dommages causés au contenant de manière à déterminer l'intervention nécessaire (p. ex., aucune intervention, transfert de produit, dépressurisation). Indiquez également dans le plan les ressources compétentes en évaluation des dommages et précisez leur expérience et leur formation.

Formations et exercices

Énoncez les formations et les exercices que vous ferez pour vous assurer que toutes les parties puissent réagir adéquatement, de façon sécuritaire et coordonnée, et en temps opportun en cas de rejet ou rejet appréhendé.

Les formations et les exercices doivent tenir compte des contenants et de l'équipement décrits dans le PIU. Vous devez garder des dossiers de toutes les formations et tous les exercices que vous tenez sur le PIU, et nous les transmettre sur demande. Ces dossiers doivent indiquer la date, le lieu et les activités faites pendant la formation, et comprendre une liste signée par les participants.

Mise en œuvre du plan

Précisez les étapes nécessaires pour la mise en œuvre de votre PIU en cas de rejet ou rejet appréhendé. Mentionnez les procédures ayant pour but d'aviser le personnel d'intervention clé, y compris les conseillers techniques et les chefs d'équipe.

Par exemple, décrivez ce qui se passe lorsqu'un appel est reçu au numéro de téléphone du PIU, notamment :

  • les renseignements à recueillir par la personne qui répond au téléphone
  • comment les conseillers techniques et chefs d'équipe PIU seront mis en communication avec l'appelant pour des conseils techniques ou d'intervention d'urgence
  • qui sera chargé de la mise en œuvre du PIU et du rapport de mise en œuvre d'un PIU à CANUTEC

Envisagez de créer un formulaire d'évaluation de l'incident à remplir par la personne qui répond au numéro de téléphone. Ce formulaire pourra servir à prendre des notes qui serviront ensuite à remplir le rapport de mise en œuvre d'un PIU.

Mobilisation et déploiement des ressources

Précisez de quelle façon les ressources d'intervention seront mobilisées (préparées au déploiement), puis déployées. Indiquez également les personnes responsables de ces mesures, y compris :

  • le nombre de personnes disponibles pour intervenir;
  • les préparatifs pour les déplacements que vous devez organiser faire pour ces personnes;
  • les procédures transfrontalières pour le personnel et l'équipement d'intervention.

Les options de déploiement doivent être adéquates compte tenu des zones géographiques couvertes par votre PIU. Envisagez un déploiement par voie aérienne ou maritime pour les régions éloignées, le cas échéant.

Renseignements sur la sécurité

Donnez des détails sur les dangers associés aux marchandises dangereuses dans votre plan. Selon la nature des dangers, vous pourriez mentionner :

  • les symptômes et voies d'exposition;
  • les stratégies de premiers soins;
  • les limites d'exposition, par exemple danger immédiat pour la vie ou la santé (DIVS) ou exposition moyenne intégrée dans le temps;
  • les propriétés chimiques et les dangers qu'elles présentent;
  • la limite inférieure d'explosivité (LIE) et la limite supérieure d'explosivité (LSE);
  • le choix de l'équipement de protection individuelle (EPI).

Faites référence au Guide des mesures d'urgence (GMU) pour vos marchandises dangereuses. Intégrez une fiche signalétique pour chacune des marchandises dangereuses qui figurent dans votre plan, ou faites-y référence. Tous les renseignements doivent être à jour.

Communications

Démontrez de quelle façon vous (et toute tierce partie concernée) communiquerez avec le personnel d'intervention et les autres organismes concernés lors d'une intervention en cas de rejet ou rejet appréhendé. N'oubliez pas de tenir compte des zones dans lesquelles le service cellulaire est limité.

Annexes

Votre PIU peut comprendre les annexes suivantes, s'il y a lieu :

  • ententes signées avec les tiers intervenants;
  • matrices de formation des intervenants et résumés de leurs formations antérieures;
  • liste de l'équipement nécessaire à chaque emplacement d'équipement;
  • historique des révisions du PIU;
  • fiches signalétiques, renseignements sur les produits et pages correspondantes du GMU;
  • formulaire d'évaluation de l'incident;
  • autres personnes-ressources pertinentes.

Communiquer avec nous

Groupe des interventions d'urgence du TMD
Transports Canada
Courriel : demandesPIU@tc.gc.ca
Téléphone : 613-302-3581
ATS : 1-888-675-6863