Contenants de marchandises dangereuses

Le présent document explique les exigences concernant les contenants. Pour plus de détails, veuillez consulter la partie 5 du Règlement sur le TMD. Il ne vise en aucun cas à apporter quelque modification que ce soit ni à permettre des dérogations au Règlement sur le transport des marchandises dangereuses (Règlement sur le TMD) .

Sur cette page

• Aperçu
• Contenants (petits et grands)
• Choix d’un contenant pour le transport des marchandises dangereuses
• Indications de conformité apposées sur un contenant
• Moyen de transport et destination
• Conformité à la Loi et au Règlement sur le TMD
• Contactez-nous

Aperçu

La Loi sur le transport des marchandises dangereuses (Loi sur le TMD), le Règlement sur le TMD et les normes exigent que les marchandises dangereuses soient transportées dans un contenant conçu, construit, rempli, obturé, arrimé et entretenu de façon à empêcher, dans des conditions normales de transport, y compris la manutention, tout rejet des marchandises dangereuses qui pourrait présenter un danger pour la sécurité publique. On entend par contenant un emballage, un conteneur, ou toute partie d’un moyen de transport qui est, ou peut être utilisé, pour contenir des marchandises dangereuses.

Le Règlement sur le TMD peut faire référence à d’autres règlements ou normes relatives à la fabrication, à la sélection et à l’utilisation des contenants destinés au transport des marchandises dangereuses.

Les règlements, les normes de sécurité et les exigences de sécurité peuvent être propres à une classe de marchandises dangereuses, à un contenant ou à un moyen de transport.

Le présent document identifie les types de contenants utilisés pour transporter des marchandises dangereuses. Il aide également à choisir un contenant, à décrire les indications de conformité et fait référence à d’autres règlements selon le moyen de transport choisi et la destination des marchandises.

Contenants (petits et grands)

Les petits contenants sont des contenants dont la capacité en eau est inférieure ou égale à 450 L. Il peut s’agir de fûts, de bidons, de boîtes, de seaux, de sacs, de bouteilles à gaz ou de grands récipients pour vrac (GRV).

Par ailleurs, les grands contenants sont constitués de contenants dont la capacité en eau est supérieure à 450 L. Il peut s’agir de citernes routières, de wagons-citernes, de grands récipients pour vrac (GRV), de citernes amovibles ou de tubes.

Choix d’un contenant pour le transport des marchandises dangereuses

Plusieurs facteurs influencent la sélection d’un contenant, tel que :

• classe et groupe d’emballage des marchandises dangereuses ;
• type et taille du contenant ;
• moyen de transport ;
• destination.

Indications de conformité apposées sur un contenant

Tous les contenants normalisés portent des indications de conformité pour indiquer qu’ils ont été fabriqués conformément à une norme. Une indication de conformité est composée de tout symbole, dispositif, lettre, mot, numéro ou abréviation apposé sur un contenant ou un moyen de transport afin d’indiquer qu’il est conforme à une norme de sécurité.

Afin qu’ils puissent demeurer conformes aux normes, certains contenants doivent être inspectés, testés et marqués périodiquement à des intervalles précisés par la norme ou un règlement. Les indications décrivent ce qui a été fait, la date et la personne qui a effectué les inspections et les tests.

Toutes les indications de conformité doivent être durables, visibles, lisibles et facilement accessibles aux fins d’inspection.

Les contenants normalisés UN (United Nations) sont reconnus internationalement et peuvent généralement être utilisés partout dans le monde et par n’importe quel moyen de transport. Toutefois, certaines normes relatives aux contenants sont propres au Canada. Les bouteilles à gaz, les tubes, les citernes routières, certaines citernes amovibles et certains wagons-citernes constituent des exemples de ces contenants normalisés « TC » qui afficheront la marque « TC ». Il est à noter que les contenants portant la marque de certification « DOT » peuvent être reconnus au Canada sous certaines conditions.

Moyen de transport et destination

Il pourrait y avoir certaines exigences supplémentaires en matière d’emballage selon le moyen de transport ou la destination. Pour plus d’information, consultez la partie 9 du Règlement sur le TMD pour le transport routier, la partie 10 pour le transport ferroviaire, la partie 11 pour le transport maritime et la partie 12 pour le transport aérien.

Conformité à la Loi et au Règlement sur le TMD

Le non-respect de la Loi sur le TMD et du Règlement sur le TMD peut être passible d’une amende et/ou d’une peine d’emprisonnement. Pour en savoir davantage, veuillez consulter le site web du TMD et le site web du ministère de la Justice.

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