Le présent bulletin explique les exigences concernant les contenants. Il ne vise en aucun cas à apporter quelque modification que ce soit ni à permettre des dérogations au Règlement sur le transport des marchandises dangereuses (TMD). Pour plus de détails, veuillez consulter la partie 5 du Règlement sur le TMD.
Sur cette page
- Aperçu
- Contenants (petits et grands)
- Le choix d'un contenant pour le transport des marchandises dangereuses
- Fabrication, sélection et utilisation d'un contenant
- Les indications de conformité apposées sur un contenant
- Moyen de transport et destination
- Conformité à la Loi et au Règlement sur le transport de marchandises dangereuses
Aperçu
Les normes, la Loiainsi que le Règlement sur le transport des marchandises dangereuses (TMD) exigent que les marchandises dangereuses soient transportées dans un contenant sécuritaire. Ce dernier est conçu pour prévenir le rejet des marchandises dangereuses qui pourraient constituer un danger pour la vie, la santé, les biens ou l'environnement dans des conditions normales de transport. On entend par contenant un emballage, un conteneur, ou toute partie d'un moyen de transport pouvant servir à contenir des marchandises.
Le Règlement sur le TMDpeut faire référence à d'autres réglementations ou normes relatives à la fabrication, à la sélection et à l'utilisation des contenants destinés au transport des marchandises dangereuses.
Les réglementations et les normes de sécurité et les règles de sécurité peuvent être propres à une classe de marchandises dangereuses, à un contenant ou à un moyen de transport.
Le présent bulletin identifie les différents contenants utilisés pour transporter les marchandises dangereuses. Il vous aide également à choisir un contenant, décrit les indications de danger - conformité et fait référence à d'autres réglementations selon le moyen de transport choisi et la destination des marchandises.
Contenants (petits et grands)
Les petits contenants sont des contenants dont la capacité est inférieure ou égale à 450 L. Il peut s'agir de fûts, de jerricans, de boîtes, de seaux, de sacs, de tonneaux, de bouteilles à gaz ou de grands récipients pour vrac (GRV).
Par ailleurs, les grands contenants sont constitués de contenants dont la capacité est supérieure à 450 L. Il peut s'agir de citernes routières, de wagons-citernes, de grands récipients pour vrac (GRV), de citernes mobiles ou de tubes.
Le choix d'un contenant pour le transport des marchandises dangereuses
Plusieurs facteurs influencent la sélection d'un contenant. En voici quelques exemples :
- la classe et le groupe d'emballage des marchandises dangereuses;
- le type et la taille du contenant;
- le moyen de transport; et
- la destination.
Fabrication, sélection et utilisation d'un contenant
Le tableau ci-dessous regroupe les exigences de la partie 5 (Contenants) du Règlement sur le TMD relatives à la fabrication, la sélection et l'utilisation d'un contenant. Au moyen des facteurs énumérés plus haut, le présent tableau vous permettra de déterminer la norme ou la réglementation applicable aux contenants choisis. Le tableau fait référence à la forme abrégée du titre de la norme de sécurité. Pour obtenir le titre complet d'une norme de sécurité, veuillez consulter le tableau de l'article 1.3.1 du Règlement sur le TMD.
| Classe(s) de marchandises dangereuses | Contenants | Moyens de transport | Norme applicable ou réglementation |
|---|---|---|---|
| 1 | tous | routier/ferroviaire/maritime | CGSB-43.151 |
| aérien | CGSB-43.151 et la partie 12 du Règlement sur le TMD | ||
| 2 | bouteilles à gaz cylindriques et sphériques et tubes | routier/ferroviaire/ maritime/aérien | CSA-B339, CSA-B340, CSA-B341, CSA-B342, l’article 5.10 et la partie 12 du Règlement sur le TMD |
| bombes aérosol | routier/ferroviaire/maritime | CGSB-43.123 | |
| aérien | CGSB-43.123 et Partie 12 du Règlement sur le TMD | ||
| citernes routières | routier/maritime | CSA-B620 et CSA-B622 | |
| wagons-citernes | routier/ferroviaire/maritime | TP14877 | |
| citernes amovibles | routier | CSA-B620, CSA-B622 et CSA-B625 | |
| ferroviaire | CSA-B620, CSA-B622 et CSA-B625 | ||
| maritime | CSA-B620, CSA-B622 et CSA-B625, Partie 11 du Règlement sur le TMD | ||
| 3, 4, 5, 6.1, 8 & 9 | petit contenants | routier/ferroviaire/maritime | TP14850 |
| aérien | Partie 12 du Règlement sur le TMD | ||
| citernes routières | routier/maritime | CSA-B620 et CSA-B621 | |
| wagons-citernes | ferroviaire/maritime | TP14877 | |
| contenants d'une tonne | routier/ferroviaire/maritime | TP14877 | |
| citernes amovibles | routier | CSA-B620, CSA-B621, CSA-B625 et CSA-B626 | |
| ferroviaire/maritime | CSA-B620, CSA-B621, CSA-B625 et CSA-B626 | ||
| aérien | Partie 12 du Règlement sur le TMD | ||
| grands récipients pour vrac | routier/ferroviaire/maritime | CGSB-43.146 | |
| aérien | Partie 12 du Règlement sur le TMD | ||
| 6.2 | tous | routier/ferroviaire/maritime | CGSB-43.125 et l’article |
| aérien | Partie 12 du Règlement sur le TMD | ||
| 7 | tous | routier/ferroviaire/maritime | Règlement sur l'emballage et le transport des substances nucléaires |
| aérien | Règlement sur l’emballage et le transport des substances nucléaires et la partie 12 du Règlement sur le TMD |
Remarque : Pour la Partie 12 et 11 du Règlement sur le TMD, veuillez consulter le document Mode de transport/destination ci-dessous.
Les indications de conformité apposées sur un contenant
Tous les contenants normalisés portent des indications de conformité pour indiquer qu'ils ont été fabriqués dans le respect d'une norme précise. Une indication de conformité est composée de tout symbole, dispositif, lettre, mot, numéro ou abréviation apposé sur un contenant ou un moyen de transport afin d'indiquer qu'il est conforme à une norme de sécurité.
Afin qu'ils puissent demeurer conformes aux normes, certains contenants doivent être inspectés, testés et marqués périodiquement à des intervalles précisés par la norme ou la réglementation. Les indications décrivent la nature des inspections, les tests, le moment où ils ont été effectués ainsi que la personne qui les a conduits.
Toutes les indications de danger doivent être durables, visibles, lisibles et facilement accessibles aux fins d'inspection.
Au Canada, la plupart des normes liées aux contenants reposent sur les Recommandations de l'ONU. Les contenants conformes aux normes UN sont reconnus internationalement et peuvent être utilisés partout dans le monde et par n'importe quel moyen de transport. Toutefois, certaines normes sont propres au Canada. Les bouteilles à gaz, les tubes, les citernes routières, certaines citernes amovibles et certains wagons-citernes constituent des exemples de ces contenants normalisés « TC ». Sur ces contenants, la marque "TC" sera apposée. Il est à noter que les contenants fabriqués aux États-Unis portant la marque « DOT » peuvent être reconnus au Canada sous certaines conditions.
Moyen de transport et destination
Vous devrez peut-être respecter certaines exigences supplémentaires en matière d'emballage selon la destination ou le moyen de transport choisi. Reportez-vous à la réglementation appropriée pour obtenir plus de renseignements.
Pour prendre connaissance des exigences relatives au transport aérien domestique et international, vous devez consulter la partie 12 du Règlement sur le TMD.
Pour le transport maritime, la partie 11 du Règlement sur le TMD doit être consultée.
Par ailleurs, vous devez consulter le titre 49 du Code of Federal Regulations (49 CFR) qui porte sur les expéditions ferroviaires et routières en provenance des États-Unis. Pour les expéditions ferroviaires et routières en direction des États-Unis, vous devez vous conformer au Règlement sur le TMD.
Le présent bulletin fournit un aperçu des exigences relatives aux contenants. Pour plus de détails, consultez les normes, la Loi et le Règlement sur le TMD.
Conformité à la Loi et au Règlement sur le transport de marchandises dangereuses
Le non-respect de la Loi et du Règlement sur le TMD peut être passible d'une amende et/ou d'une peine d'emprisonnement. Vous pouvez consulter le site Web du TMD. Si vous avez des questions concernant le Règlement sur le TMD, communiquez avec un inspecteur des marchandises dangereuses de Transports Canada dans votre région.
Atlantique
1-866-814-1477
TDG-TMDAtlantic@tc.gc.ca
Québec
1-514-633-3400
TMD-TDG.Quebec@tc.gc.ca
Ontario
1-416-973-1868
TDG-TMDOntario@tc.gc.ca
Région des Prairies et du Nord
1-888-463-0521
pnrtdg-tmdrpn@tc.gc.ca
Pacifique
1-604-666-2955
TDGPacific-TMDPacifique@tc.gc.ca
Bulletin TMD : Contenants
(PDF, 416 Ko)