Cette page fournit des précisions sur le paragraphe 1.36(b) du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses (TMD), qui est une exemption prévue pour certains liquides inflammables de classe 3.
Cette information s’applique à toute personne qui manutentionne, présente au transport, transporte ou importe des solutions aqueuses d’alcool, liquides inflammables de classe 3, qui peuvent être qualifiées de mélange d’eau et d’alcool pour faciliter la compréhension.
Cette page ne vise en aucun cas à apporter des modifications ou permettre des dérogations au Règlement sur le transport des marchandises dangereuses (TMD).
Sur cette page
- Exigences en matière de transport des solutions aqueuses
- Impact sur les indications de danger pour les marchandises dangereuses
- Conformité à la Loi et au Règlement sur le transport des marchandises dangereuses
- Pour nous joindre
Exigences en matière de transport des solutions aqueuses
Lors du transport de solutions aqueuses d’alcool classées dans la classe 3, liquides inflammables, qui contiennent du méthanol comme seule marchandise dangereuse avec une classe subsidiaire, une personne peut utiliser l’exemption prévue au paragraphe 1.36(b) du Règlement sur le TMD si toutes les conditions énumérées ci-dessous sont remplies.
À savoir que la solution aqueuse d’alcool :
- doit avoir un point d’éclair supérieur à 23 °C;
- doit avoir une teneur en alcool inférieure ou égale à 50 % par volume et une quantité d’au moins 50 % par volume d’une substance autre qu’une marchandise dangereuse;
- est emballée dans un petit contenant.
S’il y a un alcool autre que le méthanol avec une classe subsidiaire dans le mélange d’alcool et d’eau, l’exemption ne peut pas être utilisée.
Un exemple courant de solution alcoolique contenant du méthanol serait le liquide de lave-glace qui contient du méthanol. Le paragraphe 1.36(b) peut être utilisé pour le liquide de lave-glace qui contient du méthanol, si toutes les exigences sont respectées.
Note : le liquide de lave-glace dont la teneur totale en alcool est comprise entre 30 et 60 % par volume dépasse la limite de 50 % par volume, et ne serait pas autorisé dans ce cas particulier.
Impact sur les indications de danger pour les marchandises dangereuses
La partie 4 du Règlement sur le TMD ne s’applique pas aux solutions aqueuses d’alcool qui répondent aux exigences du paragraphe 1.36(b). Toutefois, le contenant peut afficher l’une des indications de danger suivantes ou une combinaison de celles-ci :
- Étiquette de classe 3
- Étiquette de classe 6.1 (si la solution aqueuse d’alcool contient du méthanol)
- Numéro UN
- Appellation réglementaire
Conformité à la Loi et au Règlement sur le transport des marchandises dangereuses
Le non-respect de la Loi et du Règlement sur le TMD peut être passible d’une amende et/ou d’une peine d’emprisonnement. Pour en savoir davantage, veuillez consulter le site web du TMD et le site web du ministère de la Justice.
Pour nous joindre
Si vous avez des questions concernant le Règlement sur le TMD, communiquez avec votre bureau régional de Transports Canada :
| Région | Numéro de téléphone | Courriel |
|---|---|---|
| Région de l’Atlantique | 1-866-814-1477 | TDG-TMDAtlantic@tc.gc.ca |
| Région du Québec | 1-514-633-3400 | TMD-TDG.Quebec@tc.gc.ca |
| Région de l’Ontario | 1-416-973-1868 | TDG-TMDOntario@tc.gc.ca |
| Région des Prairies et du Nord | 1-888-463-0521 | TDG-TMDPNR@tc.gc.ca |
| Région du Pacifique | 1-604-666-2955 | TDGPacific-TMDPacifique@tc.gc.ca |
