Le Programme de transfert des installations portuaires (PTIP) a été créé pour faciliter le transfert des installations portuaires administrées par Transports Canada.

Le présent bulletin décrit l’utilisation du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses (TMD). Il ne vise en aucun cas à apporter quelque modification que ce soit ni à permettre des dérogations au Règlement sur le TMD. Pour plus de détails, veuillez consulter le Règlement sur le TMD.

Le présent bulletin explique les exigences concernant la formation. Il ne vise en aucun cas à apporter quelque modification que ce soit ni à permettre des dérogations au Règlement sur le transport des marchandises dangereuses (TMD). Pour plus de détails, veuillez consulter la partie 6 du Règlement sur le TMD.