Les sièges d'enfants à bord des autobus scolaires
Sécurité des véhicules automobiles
Transports Canada
Feuillet de renseignements – Sécurité routière
RS-2004-07F
TP 2436 F
Novembre 2004, rév. en mars 2007
Historique
1. HISTORIQUE
Les autobus scolaires sont utilisés depuis longtemps pour transporter les enfants d'âge scolaire lors des journées de classe ou à l'occasion de sorties. Plusieurs études et enquêtes menées par Transports Canada ont révélé que les autobus scolaires constituent le moyen de transport routier le plus sûr pour les enfants d'âge scolaire . 1 2 3 4 5 6 7 8
Transport scolaire
Les gouvernements provinciaux et territoriaux, ainsi que les commissions scolaires, choisissent le type de transport qui répond le mieux aux besoins des élèves.
Chargement d’une grande fourgonnette
La manière dont la fourgonnette est chargée influence son comportement routier. Il est donc important de suivre les conseils donnés dans le manuel du propriétaire.
Connaissez le poids que votre fourgonnette peut transporter
La manière la plus simple de connaître le poids pour lequel votre fourgonnette a été conçue est de :
Le contrôle électronique de la stabilité
ESC est le nom générique utilisé par Transports Canada; ce terme est également utilisé par la Society of Automotive Engineers. Cependant, les fabricants de véhicule utilisent plusieurs appellations commerciales différentes pour leur système de la stabilité.
Responsabilités du gouvernement fédéral et des gouvernements provinciaux/territoriaux
Rôle des gouvernements pour ce qui est de la sécurité des grandes fourgonnettes
- Le gouvernement fédéral (Transports Canada) établit et révise les normes en matière de sécurité des véhicules neufs vendus au Canada ou importés (neuf ou d’occasion) et administre les lois sur les transports routiers (notamment les règles sur les heures de service des conducteurs de véhicules commerciaux).
- Le code de la route des gouvernements provinciaux/territoriaux régit l’utilisation des véhicules et le comportement des conducteurs.
Publications du groupe de Politique
Groupe des politiques
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