Historique


 1.  HISTORIQUE

Les autobus scolaires sont utilisés depuis longtemps pour transporter les enfants d'âge scolaire lors des journées de classe ou à l'occasion de sorties. Plusieurs études et enquêtes menées par Transports Canada ont révélé que les autobus scolaires constituent le moyen de transport routier le plus sûr pour les enfants d'âge scolaire . 1 2 3 4 5 6 7 8

Responsabilités du gouvernement fédéral et des gouvernements provinciaux/territoriaux

Rôle des gouvernements pour ce qui est de la sécurité des grandes fourgonnettes

  • Le gouvernement fédéral (Transports Canada) établit et révise les normes en matière de sécurité des véhicules neufs vendus au Canada ou importés (neuf ou d’occasion) et administre les lois sur les transports routiers (notamment les règles sur les heures de service des conducteurs de véhicules commerciaux).
  • Le code de la route des gouvernements provinciaux/territoriaux régit l’utilisation des véhicules et le comportement des conducteurs.