L’Initiative pour des navires silencieux s’inscrit dans le cadre de l’engagement du gouvernement du Canada à lutter contre le bruit sous-marin des navires et à protéger le milieu marin.
Financement disponible
Le Programme fournira un financement pour une période allant jusqu’à deux exercices financiers. Toutes les activités devront être terminées au plus tard le 31 mars 2026.
- Le Programme remboursera aux bénéficiaires jusqu’à 100 % des dépenses admissibles engagées pour le projet.
- La contribution maximale par projet s’élève à 400 000 $.
Admissibilité au financement
Les bénéficiaires admissibles doivent se trouver le long de la voie de navigation du projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain et comprennent :
- les gouvernements autochtones, les conseils tribaux et autres formes d’organes de gouvernement régional et les organismes autochtones représentatifs sur le plan national ou régional, ainsi que les sociétés de développement autochtones.
- L’admissibilité est limitée aux groupes suivants, conformément au cadre fédéral établi pour la gestion des mesures d’adaptation du projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain :
- la bande de Musqueam;
- la nation Squamish;
- la Première Nation de Tsawwassen;
- la nation Tsleil-Waututh;
- les tribus Cowichan;
- la Première Nation Halalt;
- la Première Nation du lac Cowichan;
- la Première Nation de Lyackson;
- la tribu de Penelakut;
- la Première Nation Snaw-Naw-as (Nanoose);
- la Première Nation Snuneymuxw (Nanaimo);
- la Première Nation de Stz’uminus (Chemainus);
- la nation d’Esquimalt;
- la nation de Malahat;
- la Première Nation de Pauquachin;
- la bande indienne Scianew (Beecher Bay);
- la Première Nation de Semiahmoo;
- la nation des Songhees (Lekwungen);
- la Première Nation de Tsartlip;
- la Première Nation de Tsawout;
- la Première Nation de Tseycum;
- la Première Nation des T’Sou-ke;
- la Première Nation de Ditidaht;
- les Premières Nations Ka:’yu:’k’t’h’/Che:k’tles7et’h (Maa-nulth)*;
- les Premières Nations Huu-ay-aht (Maa-nulth)*;
- la Première Nation des Pacheedahts;
- la nation Toquaht (Maa-nulth)*;
- la tribu d’Uchucklesaht (Maa-nulth)*;
- la Première Nation d’Ucluelet (Maa-nulth).
*Remarque : Signataire de traité moderne
Activités admissibles
Des contributions seront versées pour financer les activités admissibles suivantes :
- l’éducation et la sensibilisation liées au bruit sous-marin des navires;
- les activités de renforcement des capacités pour échanger et améliorer les connaissances, l’expertise et la mobilisation au moyen de diverses approches (p. ex. symposiums, ateliers, conférences, foires scientifiques collaboratives, bourses d’études);
- le développement, l’acquisition, l’analyse, l’installation et le déploiement, la démonstration et la mise à l’essai :
- de technologies, d’équipements, d’instruments, de conceptions, de processus, de données, de logiciels et de systèmes;
- des activités connexes d’évaluation, de suivi et de formation;
- les études et les recherches.
Ce que vous devez savoir avant de commencer
Veuillez lire le Guide du demandeur dans son intégralité avant de présenter une demande. Ce guide vous aidera à préparer votre demande de financement.
Présentation d’une demande
Date limite pour présenter une demande : 25 avril 2024
Remarque : Toutes les propositions de projet doivent être signées, complètes, exactes et présentées au moyen des modèles fournis. Tous les demandeurs doivent fournir des documents juridiques qui attestent que leur organisme est une entité juridique (p. ex. en utilisant des lettres patentes, certificats de constitution ou autres instruments juridiques). Les renseignements manquants ou incomplets ralentissent le traitement de la demande et peuvent occasionner le rejet de celle-ci.
Les propositions de projet doivent être soumises par courriel en format MS Word, MS Excel ou PDF.
Les propositions de projet et les demandes de renseignements concernant le processus de demande doivent être envoyées à l’adresse QuietVesselInitiative-InitiativeDeNaviresSilencieux@tc.gc.ca.
Transports Canada accusera réception des propositions de projet.