Fiche de rapport sur la norme de service relative aux subventions et aux contributions de 2019-2020

Prenez connaissance des résultats de rendement de notre norme de service pour la période de 2019 à 2020.

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Aperçu des résultats

Dans l’ensemble, les résultats de cette année en ce qui a trait à la prestation de services indiquent un rendement opérationnel normal compte tenu des circonstances. Le rendement global atteint l’objectif de 80 % de la norme de service.

Points à améliorer

Transports Canada restera à l’affût des possibilités d’améliorer l’exécution de ses programmes de subventions et de contributions. Il pourrait notamment s’agir de rehausser l’objectif de rendement annuel de la norme de service, d’apporter des améliorations aux processus et d’améliorer la collecte automatisée de l’information requise.

Personnes-ressources

Pour obtenir de plus amples renseignements sur le rendement de Transports Canada relativement à la norme de service sur les programmes de subventions et de contributions ou pour formuler une plainte, veuillez communiquer avec le :

Centre d’expertise sur les paiements de transfert

Transports Canada, Place de Ville, Tour C (AHIA), Ottawa (Ontario) K1A 0N5

TC.FundingPrograms-ProgrammesdeFinancement.TC@tc.gc.ca

Normes de service ministérielles obligatoires

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Nom du programme De 2018 à 2019 De 2019 à 2020
Nombre d’occurrences Nombre de réussites Rendement (%) Nombre d’occurrences Nombre de réussites Rendement (%)
Programme d’aide aux immobilisations aéroportuaires 59 59 100 % 58 53 91 %
Contribution à l’appui de la sécurité nautique 21 21 100 % 14 14 100 %
Subventions et Contributions à l’appui des transports propres 15 15 100 % 21 21 100 %
Programme de financement pour la participation communautaire 109 99 91 % 134 133 99 %
Programme dʼamélioration de la sécurité ferroviaire 212 212 100 % 248 248 100 %
Programme visant à favoriser la réconciliation avec les peuples autochtones 94 94 100 % 70 70 100 %
Programme pour la protection des côtes et voies navigables à travers le Canada 100 99 99 % 14 14 100 %
Programme de transfert des biens portuaires 2 2 100 % 7 7 100 %
Fonds pour les corridors commerciaux nationaux 205 198 97 % 145 145 100 %
Subventions et Contributions pour appuyer lʼinitiative dʼévaluation des risques liés aux actifs de transport 11 11 100 % 17 17 100 %
Subventions et Contributions appuyer l’Initiative d’adaptation des transports dans le Nord 8 8 100 % 19 19 100 %
Programme de mesures d'incitatives pour l'achat de véhicules à zéro-émission - - - 43 930 43 930 100 %

Versement des paiements

Nom du programme De 2018 à 2019 De 2019 à 2020
Nombre d’occurrences Nombre de réussites Rendement (%) Nombre d’occurrences Nombre de réussites Rendement (%)
Programme d’aide aux immobilisations aéroportuaires 59 56 95 % 69 63 91 %
Fonds d’infrastructure de transport de la Porte d’entrée et du Corridor de l’Asie-Pacifique 11 9 82 % 9 6 67 %
Contribution à l’appui de la sécurité nautique 21 10 47 % 15 15 100 %
Programme de financement de la participation communautaire 99 98 99 % 91 91 100 %
Subventions et Contributions à l’appui des transports propres 2 1 50 % 11 10 91 %
Fonds pour les portes d’entrée et les passages frontaliers 35 29 83 % 6 6 100 %
Programme d’amélioration de la sécurité ferroviaire 48 44 92 % 95 90 95 %
Subvention pour Solutions innovatrices Canada 5 5 100 % 3 3 100 %
Subventions et Contributions appuyer l’Initiative d’adaptation des transports dans le Nord 2 2 100 % 10 8 80 %
Subventions et Contributions pour appuyer lʼinitiative dʼévaluation des risques liés aux actifs de transport 4 4 100 % 9 7 78 %
Fonds national des corridors commerciaux 34 32 94 % 107 100 93 %
Programme visant à favoriser la réconciliation avec les peuples autochtones 32 32 100 % 95 95 100 %
Programme de promotion de lʼinnovation en matière de transport 7 7 100 % 22 21 95 %
Programme de transfert des biens portuaires 5 3 60 % 5 4 80 %
Programme pour la protection des côtes et voies navigables à travers le Canada 26 21 81 % 81 75 93 %
Programme pour l’exploitation et l’entretien des aéroports 13 12 92 % 14 12 86 %
Allocations aux anciens employés des services des chemins de fer, des navires à vapeur et des télécommunications de Terre-Neuve mutés aux Chemins de fer nationaux du Canada 12 12 100 % 12 11 92 %
Contribution pour le Centre dʼexcellence pour le transport maritime des hydrocarbures et du gaz naturel liquéfié 3 3 100 % 1 1 100 %
Programme de contributions aux services de traversier 28 28 100 % 26 25 96 %
Subvention au Programme de développement coopératif de la sécurité opérationnelle et de maintien de la navigabilité (COSCAP) de l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI) 1 1 100 % 1 1 100 %
Subvention à la province de la Colombie-Britannique à l’égard de la prestation de services de traversier et de cabotage pour marchandises et voyageurs 2 2 100 % 4 4 100 %
Programme de réfection des bandes d’atterrissage de la côte du Labrador 1 1 100 % 1 1 100 %
Paiement de subvention pour l’ouvrage de franchissement du détroit de Northumberland selon la Loi sur l’ouvrage de franchissement du détroit de Northumberland (L.C. (1993), ch. 43) 1 1 100 % 1 1 100 %
Contributions aux provinces pour défrayer le coût des améliorations des systèmes routiers dans le but d’augmenter leur efficacité globale et de promouvoir la sécurité, tout en encourageant, d’un point de vue régional et économique, le développement industriel et le tourisme : Entente pour le développement du réseau routier de l’Outaouais 3 3 100 % 1 1 100 %
Versements aux autres gouvernements ou organismes internationaux pour l’exploitation et l’entretien des aéroports, des installations de navigation aérienne et des voies aériennes 2 2 100 % 1 1 100 %
Versements à la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada à lʼégard de lʼabolition des péages sur le pont Victoria à Montréal, et pour la réfection de la voie de circulation du pont (crédit 107, Loi des subsides n°5 de 1963, L.C. (1963), ch. 42) 5 5 100 % 4 4 100 %
Programme de contributions pour les services ferroviaires voyageurs 12 11 92 % 13 13 100 %
Programme de paiements de transfert pour la sécurité routière 9 9 100 % 13 12 92 %
Association des transports du Canada 11 9 82 % 5 5 100 %
Programme de mesures d'incitatives pour l'achat de véhicules à zéro-émission - - - 38 432 21 335 56 %
Programme de lutte contre les perturbations causées par le trafic maritime - - - 1 1 100 %