Fiche de rapport sur la norme de service relative aux subventions et aux contributions de 2020-2021

Prenez connaissance des résultats de rendement de notre norme de service pour la période de 2020 à 2021.

Sur cette page

Aperçu des résultats

Dans l'ensemble, les résultats de cette année en ce qui a trait à la prestation de services indiquent un rendement opérationnel normal compte tenu des circonstances. Le rendement global atteint l'objectif de 80 % de la norme de service.

Points à améliorer

Transports Canada restera à l'affût des possibilités d'améliorer l'exécution de ses programmes de subventions et de contributions. Il pourrait notamment s'agir de rehausser l'objectif de rendement annuel de la norme de serviceNote de bas de page 1, d'apporter des améliorations aux processus et d'améliorer la collecte automatisée de l'information requise.

Personnes-ressources

Pour obtenir de plus amples renseignements sur le rendement de Transports Canada relativement à la norme de service sur les programmes de subventions et de contributions ou pour formuler une plainte, veuillez communiquer avec le :

Centre d'expertise sur les paiements de transfert

Transports Canada, Place de Ville, Tour C (AHIA), Ottawa (Ontario)  K1A 0N5

TC.FundingPrograms-ProgrammesdeFinancement.TC@tc.gc.ca

Normes de service ministérielles obligatoires

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Nombre d'occurrences Nom du programme De 2019 à 2020 De 2020 à 2021
Nombre de réussites Rendement (%) Nombre d'occurrences Nombre de réussites Rendement (%)
Programme d'aide aux immobilisations aéroportuaires 58 53 91 % 105 104 99 %
Contribution à l'appui de la sécurité nautique 14 14 100 % 41 41 100 %
Programme de financement de la participation communautaire - - - 24 24 100 %
Subventions et Contributions à l'appui des transports propres 21 21 100 % 24 24 100 %
Programme de financement de la participation communautaire 134 133 99 % 24 24 100 %
Programme d'amélioration de la sécurité ferroviaire 248 248 100 % 422 422 100 %
Programme visant à favoriser la réconciliation avec les peuples autochtones 70 70 100 % 58 58 100 %
Programme pour la protection des côtes et voies navigables à travers le Canada 14 14 100 % 23 23 100 %
Programme de transfert des biens portuaires 7 7 100 % - - -
Programme de transfert des biens portuaires 145 145 100 % 106 106 100 %
Subventions et Contributions pour appuyer lʼinitiative dʼévaluation des risques liés aux actifs de transport 17 17 100 % 11 11 100 %
Subventions et Contributions appuyer l'Initiative d'adaptation des transports dans le Nord 19 19 100 % 5 5 100 %
Programme d'incitatifs pour l'utilisation de véhicules zéro émission 43 930 43 930 100 % 37 198 37 198 100 %
Programme pour l'exploitation et l'entretien des aéroports - - - 19 19 100 %
Versements aux autres gouvernements ou organismes internationaux pour l'exploitation et l'entretien des aéroports, des installations de navigation aérienne et des voies aériennes - - - 1 1 100 %
Programme de contributions pour les services ferroviaires voyageurs - - - 10 9 90 %
Programme de paiements de transfert pour la sécurité routière - - - 46 46 100 %

Versement des paiements

Nom du programme De 2019 à 2020 De 2020 à 2021
Nombre d'occurrences Nombre de réussites Rendement (%) Nombre d'occurrences Nombre de réussites Rendement (%)
Programme d'aide aux immobilisations aéroportuaires 69 63 91 % 52 49 94 %
Fonds d'infrastructure de transport de la Porte d'entrée et du Corridor de l'Asie-Pacifique 9 6 67 % 8 8 100 %
Contribution à l'appui de la sécurité nautique 15 15 100 % 11 11 100 %
Programme de financement de la participation communautaire 91 91 100 % 31 31 100 %
Subventions et Contributions à l'appui des transports propres 11 10 91 % 11 11 100 %
Fonds pour les portes d'entrée et les passages frontaliers 6 6 100 % 3 3 100 %
Programme d'amélioration de la sécurité ferroviaire 95 90 95 % 74 74 100 %
Subvention pour Solutions innovatrices Canada 3 3 100 % 6 6 100 %
Subventions et Contributions appuyer l'Initiative d'adaptation des transports dans le Nord 10 8 80 % 10 10 100 %
Subventions et Contributions pour appuyer lʼinitiative dʼévaluation des risques liés aux actifs de transport 9 7 78 % 12 9 75 %
Fonds national des corridors commerciaux 107 100 93 % 155 144 93 %
Programme visant à favoriser la réconciliation avec les peuples autochtones 95 95 100 % 63 63 100 %
Programme de promotion de lʼinnovation en matière de transport 22 21 95 % 9 9 100 %
Programme de transfert des biens portuaires 5 4 80 % - - -
Programme pour la protection des côtes et voies navigables à travers le Canada 81 75 93 % 91 88 97 %
Programme pour l'exploitation et l'entretien des aéroports 14 12 86 % 12 9 75 %
Allocations aux anciens employés des services des chemins de fer, des navires à vapeur et des télécommunications de Terre-Neuve mutés aux Chemins de fer nationaux du Canada 12 11 92 % 12 12 100 %
Contribution pour le Centre dʼexcellence pour le transport maritime des hydrocarbures et du gaz naturel liquéfié 1 1 100 % 2 2 100 %
Programme de contributions aux services de traversier 26 25 96 % 37 32 86 %
Subvention au Programme de développement coopératif de la sécurité opérationnelle et de maintien de la navigabilité (COSCAP) de l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI) 1 1 100 % - - -
Subvention à la province de la Colombie-Britannique à l'égard de la prestation de services de traversier et de cabotage pour marchandises et voyageurs 4 4 100 % 4 4 100 %
Programme de réfection des bandes d'atterrissage de la côte du Labrador 1 1 100 % 1 1 100 %
Paiement de subvention pour l'ouvrage de franchissement du détroit de Northumberland selon la Loi sur l'ouvrage de franchissement du détroit de Northumberland (L.C. (1993), ch. 43) 1 1 100 % 1 1 100 %
Contributions aux provinces pour défrayer le coût des améliorations des systèmes routiers dans le but d'augmenter leur efficacité globale et de promouvoir la sécurité, tout en encourageant, d'un point de vue régional et économique, le développement industriel et le tourisme : Entente pour le développement du réseau routier de l'Outaouais 1 1 100 % - - -
Versements aux autres gouvernements ou organismes internationaux pour l'exploitation et l'entretien des aéroports, des installations de navigation aérienne et des voies aériennes 1 1 100 % 1 1 100 %
Versements à la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada à lʼégard de lʼabolition des péages sur le pont Victoria à Montréal, et pour la réfection de la voie de circulation du pont (crédit 107, Loi des subsides n°5 de 1963, L.C. (1963), ch. 42)  4 100 % 5 5 100 %
Programme de contributions pour les services ferroviaires voyageurs 13 13 100 % 10 8 80 %
Programme de paiements de transfert pour la sécurité routière 13 12 92 % 13 13 100 %
Association des transports du Canada 5 5 100 % 12 12 100 %
Programme de mesures d'incitatives pour l'achat de véhicules à zéro-émission 38 432 21 335 56 % 37 198 14 395 39 %
Programme de lutte contre les perturbations causées par le trafic maritime 1 1 100 % 3 3 100 %
Contributions visant à assurer le service de transport aérien aux collectivités éloignées - - - 7 6 86 %
Le Groupe de recherches sur les transports au Canada - - - 1 1 100 %