Fiche de rapport sur la norme de service relative aux subventions et aux contributions de 2023-2024

Prenez connaissance des résultats de rendement de notre norme de service pour la période de 2023 à 2024.

Sur cette page

Aperçu des résultats

En général, Transports Canada a atteint et dépassé son objectif de rendement de service de 80 % lié à la prestation de ses programmes de subventions et de contributions.

Points à améliorer

Transports Canada restera à l'affût des possibilités d'améliorer l'exécution de ses programmes de subventions et de contributions. Il pourrait notamment s'agir de rehausser l'objectif de rendement annuel de la norme de service, d'apporter des améliorations aux processus et d'améliorer la collecte automatisée de l'information requise.

Les tableaux suivants montrent le rendement de chaque programme de paiements de transfert par norme de service.

Personnes-ressources

Pour obtenir de plus amples renseignements sur le rendement de Transports Canada relativement à la norme de service sur les programmes de subventions et de contributions ou pour formuler une plainte, veuillez communiquer avec le :

Centre d'expertise sur les instruments de financement

Transports Canada, Place de Ville, Tour C (AHIA), Ottawa (Ontario) K1A 0N5

TC.FundingPrograms-ProgrammesdeFinancement.TC@tc.gc.ca

Normes de service ministérielles obligatoires

Accuser réception de la demande

Nous accuserons réception de votre demande dans les 10 jours ouvrables suivant sa réception. Cette norme de service s'applique à tous les programmes basés sur la demande uniquement.

Nom du programme 2022-2023 2023-2024
Nombre d'occurrences Nombre de réussites Rendement (%) Nombre d'occurrences Nombre de réussites Rendement (%)
Contribution à l'appui de la sécurité nautique 16 16 100 % 28 28 100 %
Contribution pour favoriser la relance du réseau d'aéroports du Canada 102 102 100 % - - -
Fonds de commémoration des victimes de la tragédie du vol 302 d'Ethiopian Airlines 19 15 79 % - - -
Fonds national des corridors commerciaux 169 169 100 % 57 57 100 %
Paiement de subvention pour l'ouvrage de franchissement du détroit de Northumberland selon la Loi sur l'ouvrage de franchissement du détroit de Northumberland (L.C.(1993), ch 43) - - - 1 1 100 %
Programme d'aide aux immobilisations aéroportuaires 60 60 100 % 62 62 100 %
Programme d'amélioration de la sécurité ferroviaire 607 607 100 % 11 11 100 %
Programme d'atténuation des perturbations liées au trafic maritime 1 1 100 % 1 1 100 %
Programme d'incitatifs pour l'utilisation de véhicules zéro émission 62 545 62 545 100 %

162,938

162,938

100 %
Programme d'incitatifs pour véhicules moyens et lourds à zéro émission 343 343 100 % 1,586

1,586

100 %
Programme de camionnage zéro émission - - - 11 11 100 %
Programme de contributions aux services de traversier 32 32 100 % 32 32 100 %
Programme de corridors maritimes verts - - - 19 19 100 %
Programme de paiements de transfert pour la sécurité routière - - - 118 118 100 %
Programme de réfection des bandes d'atterrissage de la côte du Labrador 1 1 100 % 1 1 100 %
Programme de transfert des biens portuaires - - - 10 10 100 %
Programme pour l'exploitation et l'entretien des aéroports 26 26 100 % 10 10 100 %
Programme pour la protection des côtes et voies navigables à travers le Canada 14 14 100 % 26 26 100 %
Programme visant à favoriser la réconciliation avec les peuples autochtones 232 228 100 % 853 844 99 %
Subvention à la province de la Colombie-Britannique à l'égard de la prestation de services de traversiers et de cabotage pour marchandises et voyageurs 4 4 100 % 4 4 100 %
Subvention au Programme de développement coopératif de la sécurité opérationnelle et de maintien de la navigabilité (COSCAP) de l'Organisation de l'aviation civile internationale - - - 4 4 100 %
Subventions et Contributions à l'appui des transports propres 1 1 100 % - - -

Versements aux autres gouvernements ou organismes internationaux pour

l'exploitation et l'entretien des aéroports, des installations de navigation

aérienne et des voies aériennes

- - - 1 1 100 %

Versement des paiements

Notre objectif est de verser les paiements dans les 20 jours ouvrables suivant l'avis au bénéficiaire que les exigences énoncées dans l'entente ont été réalisées.

Nom du programme 2022-2023 2023-2024
Nombre d'occurrences Nombre de réussites Rendement (%) Nombre d'occurrences Nombre de réussites Rendement (%)
Allocations aux anciens employés des services des chemins de fer, des navires à vapeur et des télécommunications de Terre-Neuve mutés aux Chemins de fer nationaux du Canada 12 12 100 % 12 12 100 %
Association des transports du Canada 2 2 100 % 2 2 100 %
Contribution à l'appui de la sécurité nautique 49 49 100 % 47 47 100 %
Contribution pour favoriser la relance du réseau d'aéroports du Canada 72 68 94 % 88 88 100 %
Contributions aux provinces pour défrayer le coût des améliorations des systèmes routiers dans le but d'augmenter leur efficacité globale et de promouvoir la sécurité, tout en encourageant, d'un point de vue régional et économique, le développement industriel et le tourisme : Entente pour le développement du réseau routier de l'Outaouais 1 1 100 % 3 3 100 %
Fonds de commémoration des victimes de la tragédie du vol 302 d'Ethiopian Airlines 3 3 100 % 11 11 100 %
Fonds national des corridors commerciaux 193 184 95 % 311 301 97 %
Paiement de subvention pour l'ouvrage de franchissement du détroit de Northumberland selon la Loi sur l'ouvrage de franchissement du détroit de Northumberland (L.C. (1993), ch. 43) 1 1 100 % 1 1 100 %
Programme d'aide aux immobilisations aéroportuaires 243 240 99 % 73 70 96 %
Programme d'amélioration de la sécurité ferroviaire 151 150 99 % 102 79 77 %
Programme d'atténuation des perturbations liées au trafic maritime 8 8 100 % 33 30 100 %
Programme d'incitatifs pour l'utilisation de véhicules zéro émission 58 241 58 241 100 %

137 467

137 258

100 %
Programme d'incitatifs pour les véhicules moyens et lourds à zéro émission 304 304 100 % 1 402 1 402 100 %
Programme de camionnage zéro émission - - - 1 1 100 %
Programme de contributions aux services de traversier 32 32 100 % 32 32 100 %
Programme de contributions pour les services ferroviaires voyageurs 12 11 92 % 16 16 100 %
Programme de corridors maritimes verts - - - 8 8 100 %
Programme de paiements de transfert pour la sécurité routière 80 77 96 % 46 45 98 %
Programme de promotion de l'innovation en matière de transport 1 1 100 % 1 1 100 %
Programme de réfection des bandes d'atterrissage de la côte du Labrador 1 1 100 % 1 1 100 %
Programme de transfert des biens portuaires 1 1 100 % 1 1 100 %
Programme pour l'exploitation et l'entretien des aéroports 19 18 95 % 9 9 100 %
Programme pour la protection des côtes et voies navigables à travers le Canada 76 73 96 % 85 84 100 %
Programme visant à favoriser la réconciliation avec les peuples autochtones 263 223 99 % 721 663 92 %
Subvention à la province de la Colombie-Britannique à l'égard de la prestation de services de traversier et de cabotage pour marchandises et voyageurs 4 4 100 % 4 4 100 %
Subvention au Programme de développement coopératif de la sécurité opérationnelle et de maintien de la navigabilité (COSCAP) de l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI) 1 1 100 % 4 4 100 %
Subvention pour solutions innovatrices Canada - - - 6 4 67 %
Subventions et contributions à l'appui des transports propres 15 15

100 %

10 10 100 %
Travaux majeurs de réhabilitation du pont Victoria (2020-2024), Montréal 4 4 100 % 2 2 100 %
Versements à la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada à l'égard de l'abolition des péages sur le pont Victoria à Montréal, et pour la réfection de la voie de circulation du pont (crédit 107, Loi des subsides n°5 de 1963, L.C. (1963), ch. 42) 3 3 100 % 3 3 100 %

Versements aux autres gouvernements ou organismes internationaux pour

l'exploitation et l'entretien des aéroports, des installations de navigation

aérienne et des voies aériennes

1 1 100 % 1 1 100 %
Voie de contournement ferroviaire de Lac-Mégantic - - - 10 8 100 %