Fiche de rapport sur les normes de service relatives aux subventions et aux contributions de 2016 à 2017

Prenez connaissance des résultats de rendement de notre norme de service pour la période de 2016 à 2017.

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Aperçu des résultats

Globalement, nous avons démontré une amélioration de façon continue des performances depuis le dernier cycle de rapports.

La plupart des programmes ont atteint ou dépassé les cibles de rendement des normes de service ministérielles obligatoires (accuser réception et versements de paiements).

Deux programmes ont fait le suivi des normes de service propres à un programme entourant l'examen des demandes et la transmission de la version des ententes préliminaires. Ces programmes ont également surpassé les attentes.

Le rendement de trois ou quatre normes s’est amélioré par rapport à celui de l’an dernier. Il y a eu des améliorations remarquables dans la rapidité avec laquelle nous examinons les demandes et envoyons les ententes préliminaires (augmentation de 10 % et 18 %, respectivement).

Points à améliorer

Un plan d’action de la gestion a été élaboré pour chaque programme qui n’a pas atteint sa cible de rendement de 2016 à 2017, en vue de régler les problèmes ayant une incidence sur le rendement. Nous surveillerons la mise en œuvre de ces plans d’action pour nous assurer qu’ils sont terminés. De plus, nous examinerons les objectifs de rendement pour appuyer l’amélioration continue de notre prestation de service dans les programmes de subventions et de contributions.

Les tableaux suivants montrent le rendement de chaque programme de paiements de transfert par norme de service.

Normes de service ministérielles obligatoires

Accuser réception de la demande

Nom du programme De 2015 à 2016 De 2016 à 2017
Nombre d’occurrences Nombre de réussites Rendement (%) Nombre d’occurrences Nombre de réussites Rendement (%)
Programme d’aide aux immobilisations aéroportuaires 47 44 94 67 66 99
Programme de contributions pour la sécurité nautique 27 27 100 12 12 100
Programme de subventions de recherche sur le transport ferroviaire écologique 0 0 0 15 15 100
Programme de financement de la participation communautaire 4 4 100 51 51 100
Programme d’amélioration des passages à niveau 139 133 96 62 62 100
Subvention pour la fermeture de passages à niveau (maintenant le Programme d’amélioration de la sécurité ferroviaire) 11 6 55 238 238 100
Initiative d’adaptation des transports dans le Nord 0 0 0 13 13 100

Versement des paiements

Nom du programme De 2015 à 2016 De 2016 à 2017
Nombre d’occurrences Nombre de réussites Rendement (%) Nombre d’occurrences Nombre de réussites Rendement (%)
Programme d’aide aux immobilisations aéroportuaires 60 57 95 66 60 91
Programme de contributions pour la sécurité nautique 23 21 91 15 14 93
Programme de financement de la participation communautaire 0 0 0 31 16 52
Programme d’amélioration des passages à niveau 106 102 96 64 59 92
Initiative d’adaptation des transports dans le Nord 11 11 100 6 6 100
Subvention pour la fermeture de passages à niveau (maintenant le Programme d’amélioration de la sécurité ferroviaire) 5 5 100 0 0 0
Programme d'alimentation à quai pour les ports (transports propres) 6 3 50 10 10 100
Programme de camionnage aux ports (transports propres) 8 7 88 1 1 100
Programme de subventions de recherche sur le transport ferroviaire écologique (transports propres) 10 10 100 10 10 100
Programme de subvention à l’exploitation et à l’entretien des aéroports 19 15 79 17 17 100
Allocations aux anciens employés des chemins de fer de Terre-Neuve... 12 12 100 12 12 100
Fonds d’infrastructure de transport de l’Initiative de la Porte et du Corridor de l’Asie-Pacifique 48 44 92 34 29 85
Programme de bourses pour le Groupe de recherches sur les transports au Canada 1 1 100 1 1 100
Centre d’excellence pour le transport maritime du pétrole et du gaz naturel liquéfié 3 2 67 3 2 67
Programme de contributions pour les services de traversier 33 33 100 26 26 100
Fonds pour les portes d'entrée et les passages frontaliers 91 87 96 46 42 91
Subvention à l’Organisation de l’aviation civile internationale pour le Programme de développement coopératif de la sécurité opérationnelle et de maintien de la navigabilité 1 1 100 1 1 100
Subvention à BC Ferries 4 4 100 8 8 100
Programme de réfection des bandes d’atterrissage de la côte du Labrador 1 1 100 2 2 100
Paiement de subvention pour l’ouvrage de franchissement du détroit de Northumberland 1 1 100 2 2 100
Réseau des océans 2 1 50 3 2 67
Programme de contribution Opération Gareautrain 4 4 100 3 2 67
Entente d’aménagement des routes dans l’Outaouais 4 3 75 3 2 67
DAN/ILS (Organisation de l'aviation civile internationale) 2 2 100 2 2 100
Paiements à la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (pont Victoria) 4 4 100 4 4 100
Programme pour les services ferroviaires voyageurs dans les régions éloignées 14 13 100 9 9 100
Programme de paiement de transfert de sécurité routière 1 1 100 8 8 100
Association des transports du Canada 9 9 100 9 9 100

Normes de service propres à un programme

Examen de la demande

Nom du programme De 2015 à 2016 De 2016 à 2017
Nombre d’occurrences Nombre de réussites Rendement (%) Nombre d’occurrences Nombre de réussites Rendement (%)
Programme d’aide aux immobilisations aéroportuaires 33 26 79 44 39 89
Programme de subvention à l’exploitation et à l’entretien des aéroports S.O. S.O. S.O. 4 4 100
Initiative d’adaptation des transports dans le Nord (propres) S.O. S.O. S.O. 13 13 100
Programme de camionnage aux ports (transports propres) 2 2 100 0 0 0

Transmission de la version préliminaire des ententes

Nom du programme De 2015 à 2016 De 2016 à 2017
Nombre d’occurrences Nombre de réussites Rendement (%) Nombre d’occurrences Nombre de réussites Rendement (%)
Programme d’aide aux immobilisations aéroportuaires 28 23 82 42 42 100
Initiative d’adaptation des transports dans le Nord (propres) S.O. S.O. S.O. 6 6 100

Pour nous joindre

Pour obtenir plus de renseignements sur le rendement de nos normes de service concernant les programmes de subvention et de contributions, ou pour déposer une plainte, veuillez communiquer avec le Centre d’expertise sur les paiements de transfert.

Centre d’expertise sur les paiements de transfert
Transports Canada
Place de Ville Tour C, AHECA
Ottawa (Ontario) K1A 0N5

Adresse électronique : TC.FundingPrograms-ProgrammesdeFinancement.TC@tc.gc.ca