Fiche de rapport sur les normes de service relatives aux subventions et aux contributions de 2017 à 2018

Prenez connaissance des résultats de rendement de notre norme de service pour la période de 2017 à 2018.

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Aperçu des résultats

Dans l’ensemble, les résultats du rendement du service de cette année montrent un engagement envers l’amélioration continue du rendement opérationnel dans des circonstances normales.

La plupart des programmes ont atteint ou dépassé les cibles de rendement des normes de service ministérielles obligatoires (accuser réception d’une demande et verser un paiement).

Le rendement moyen de l’ensemble des programmes a dépassé 90 %.

Points à améliorer

A l’avenir, Transports Canada continuera de chercher des façons d’améliorer constamment la prestation de nos programmes de subventions et de contributions en faisant passer de 80 % à 90 % l’objectif de la norme de service.

Les tableaux suivants montrent le rendement de chaque programme de paiements de transfert par norme de service.

Normes de service ministérielles obligatoires

Accuser réception de la demande

Nom du programme De 2016 à 2017 De 2017 à 2018
Nombre d’occurrences Nombre de réussites Rendement (%) Nombre d’occurrences Nombre de réussites Rendement (%)
Programme d’aide aux immobilisations aéroportuaires 67 66 99 40 39 98
Programme de contributions pour la sécurité nautique 12 12 100 0 0 0
Programme de subventions de recherche sur le transport ferroviaire écologique 15 15 100 20 20 100
Programme de financement pour la participation communautaire 51 51 100 96 94 98
Programme d’amélioration des passages à niveau 62 62 100 0 0 0
Subvention pour la fermeture des passages à niveau (maintenant Programme d'amélioration de la sécurité ferroviaire) 238 238 100 135 133 98
Programme d'aide financière aux participants sur la modernisation de l'Office national de l'énergie (PFP) - - - 80 80 100
Programme visant à favoriser la réconciliation avec les peuples autochtones (PFRPA) - - - 28 28 100
Programme de promotion de l'innovation en matière de transport (PPIT) - - - 38 38 100
Fonds pour les corridors commerciaux nationaux - - - 357 357 100
Initiative d’adaptation du transport dans le Nord 13 13 100 0 0 0

Versement des paiements

Nom du programme De 2016 à 2017 De 2017 à 2018
Nombre d’occurrences Nombre de réussites Rendement (%) Nombre d’occurrences Nombre de réussites Rendement (%)
Programme d’aide aux immobilisations aéroportuaires 66 60 91 53 50 94
Programme de contributions pour la sécurité nautique 15 14 93 31 27 87
Programme de financement de la participation communautaire 31 16 52 43 42 98
Programme d’amélioration des passages à niveau 64 59 92 16 16 100
Initiative d’adaptation du transport dans le Nord 6 6 100 0 0 0
Subvention pour la fermeture des passages à niveau (maintenant Programme d'amélioration de la sécurité ferroviaire). 0 0 0 15 14 93
Programme de technologie de l'alimentation à quai des navires pour les ports (transports propres) 10 10 100 8 6 75
Programme des activités portuaires du camionnage (transports propres) 1 1 100 Terminé
Programme de subventions de recherche sur le transport ferroviaire écologique 10 10 100 10 10 100
Programme de subvention au fonctionnement et à l’entretien des aéroports 17 17 100 12 12 100
Allocations aux anciens employés des chemins de fer de Terre-Neuve 12 12 100 12 10 83
Fonds d’infrastructure de transport de la Porte et du Corridor de l’Asie-Pacifique 34 29 85 26 22 85
Programme de bourses pour le Groupe de recherches sur les transports au Canada 1 1 100 1 1 100
Centre d’excellence pour le transport maritime du pétrole et du GNL 3 2 67 6 4 67
Programme de contributions pour les services de traversier 26 26 100 25 24 96
Fonds pour les portes d’entrée et les passages frontaliers 46 42 91 47 44 94
Subvention à l'OACI pour le COSCAP 1 1 100 0 0 0
Subvention à BC Ferries 8 8 100 0 0 0
Programme de réfection des bandes d'atterrissage de la côte du Labrador 2 2 100 1 1 100
Fonds pour les corridors commerciaux nationaux - - - 0 0 0
Paiement de subvention pour l’ouvrage de franchissement du détroit de Northumberland 2 2 100 0 0 0
Réseau des océans 3 2 67 1 1 100
Programme de contributions à l'Opération Gareautrain 3 2 67 1 1 100
Entente d’aménagement des routes de l’Outaouais 3 2 67 4 4 100
DAN/ISL (OACI) 2 2 100 0 0 0
Paiements au CN (pont Victoria) 4 4 100 5 5 100
Programme d'aide financière aux participants sur la modernisation de l'Office national de l'énergie (PFP) - - - 10 9 90
Programme de progresser la réconciliation avec les Autochtones(PPRA) - - - 3 3 100
Programme de promotion de l'innovation en matière de transport(PPIT) - - - 0 0 0
Programme de contributions pour les services ferroviaires voyageurs 9 9 100 10 10 100
Programme de paiements de transfert de sécurité routière 8 8 100 24 24 100
Association des transports du Canada 9 9 100 11 11 100

Normes de service propres à un programme

Examen de la demande

Nom du programme De 2016 à 2017 De 2017 à 2018
Nombre d’occurrences Nombre de réussites Rendement (%) Nombre d’occurrences Nombre de réussites Rendement (%)
Programme d’aide aux immobilisations aéroportuaires 44 39 89 41 39 95
Fonds pour les corridors commerciaux nationaux - - - 357 318 89

Transmission de la version préliminaire des ententes

Nom du programme De 2016 à 2017 De 2017 à 2018
Nombre d’occurrences Nombre de réussites Rendement (%) Nombre d’occurrences Nombre de réussites Rendement (%)
Programme d’aide aux immobilisations aéroportuaires 42 42 100 20 19 95

Pour nous joindre

Pour obtenir plus de renseignements sur le rendement de nos normes de service concernant les programmes de subvention et de contributions, ou pour déposer une plainte, veuillez communiquer avec le Centre d’expertise sur les paiements de transfert.

Centre d’expertise sur les paiements de transfert
Transports Canada
Place de Ville, Tour C, (AHIA)
Ottawa (Ontario) K1A 0N5

Adresse électronique : TC.FundingPrograms-ProgrammesdeFinancement.TC@tc.gc.ca