Vous pouvez présenter une demande de financement en français ou en anglais.
Le type de document doit être PDF. Chaque page doit être numérotée et inclure le nom du projet. Il est recommandé de limiter votre candidature à 30 pages maximum (hors annexes), en utilisant Arial 11 à simple interligne.
Il est fortement recommandé d'utiliser les titres de chaque section fournis dans ce modèle comme titres, sachant que certaines sections peuvent être plus appropriées à inclure en annexe, comme les sections sur la mesure des risques et de la performance ainsi que sur le budget du projet. Bien que des exemples aient été fournis dans chaque section, il est de la responsabilité du candidat de s'assurer que toutes les informations requises, pertinentes et appropriées sont incluses dans chaque section pour démontrer l'éligibilité, le mérite ou autre, comme indiqué tout au long du Guide du demandeur.
Pour des raisons de confidentialité et de protection des informations personnelles, toutes les informations partagées par les candidats doivent concerner les entreprises/entités candidates et ne pas inclure d'informations identifiables sur un employé individuel. Par exemple:
- les informations de contact doivent être limitées aux adresses professionnelles et non aux adresses personnelles d'un individu
- l'expérience doit parler aux entreprises/entités candidates et non à un individu
- les informations personnelles appartenant à un individu ne doivent pas être incluses lorsque vous répondez à des questions ouvertes
- les CV des individus ne doivent pas être inclus
Sur cette page
- A. Page couverture
- B. Sommaire
- C. Renseignements sur le demandeur
- D. Profil du projet
- E. Stratégie de mesure du rendement
- F. Preuve de soutien
- G. Budget du projet
- H. Risques associés au projet
- I. Exigences prévues par la loi, la réglementation et autres
- J. Déclarations
A. Page couverture
Les propositions doivent avoir une page couverture qui fournit les renseignements suivants :
- le titre du projet (dois être court, mais descriptif)
- le lieu où est réalisé le projet
- le nom de l’organisation qui demande le financement
B. Sommaire
Le sommaire doit résumer les grands éléments du projet, y compris :
- une courte description du projet, notamment le lieu, la portée, les principales activités et les échéanciers
- le coût total du projet, les dépenses admissibles et non admissibles, le montant total du financement fédéral demandé et toutes les sources de financement du projet, y compris les contributions provenant d’autres parties
- un résumé des grands objectifs du projet qui explique brièvement de quelle façon il cadre avec le programme de corridors maritimes verts et les objectifs du volet Ports propres
C. Profil du demandeur
Les candidats doivent démontrer qu'ils ont la capacité et l'expertise nécessaires pour mener à terme le projet proposé, en fournissant les informations détaillées ci-dessous. Cette section sera évaluée selon le critère n° 8 décrit dans la section Critères d’évaluation du mérite du Guide du demandeur.
C.1 Information relative aux demandeurs
- Fournissez le nom légal complet et le statut juridique de l’organisation, l’adresse postale, le numéro de téléphone et courriel
- Inclure le nom et poste des personnes-ressources principales et secondaires de l’organisation qui sont autorisées à fournir des conseils, à prendre des décisions et à formuler des observations sur le projet
C.2 Profil organisationnel
Cette section pourrait inclure, à titre d'exemple :
- le type d’organisation conformément à la liste identifiée dans la section Bénéficiaires admissibles du Guide du demandeur
- l'histoire de l'organisation et son lien avec les objectifs du programme
- la charte, le mandat, les plans stratégiques, etc. de l'organisation, en ce qui concerne les objectifs du Programme
- une brève description de l'éventail normal des activités de l'organisation et si l'organisation a déjà eu une expérience avec des programmes de financement gouvernementaux similaires
Tous les candidats doivent fournir des copies des documents juridiques établissant ou constituant l'organisation candidate en tant qu'entité (c’est-à-dire, lettres patentes, statuts et certificat de constitution, ou autres instruments juridiques).
C.3 Gouvernance et surveillance
Cette section doit démontrer la capacité de l'organisation (en termes d'expérience, de personnel et d'expertise) et comment elle s'organisera pour mener à bien le projet. Les informations fournies peuvent inclure, par exemple :
- une description de la structure de gouvernance qui supervisera la mise en œuvre du projet, y compris les partenaires et leur rôle
- une description du personnel, par exemple l’équipe(s) dédiée à la gestion du projet, y compris sa composition, ses rôles, ses responsabilités, ses compétences et son expertise
- les autorisations permettant au demandeur de présenter cette demande et/ou de mettre en œuvre le projet
D. Profil du projet
D.1 Description du projet
Cette section devrait :
- fournir une description claire et succincte du projet afin de garantir que suffisamment d'informations sont fournies pour confirmer que le projet est éligible conformément à la section Activités admissibles du Guide du demandeur
- identifier toutes les organisations impliquées ou ayant l'intention de s'impliquer dans le projet, y compris la manière dont elles ont l'intention de soutenir le projet. Si la partie a l'intention d'être partenaire du projet, la dénomination sociale, l'adresse postale et les coordonnées professionnelles de l'organisation doivent être fournies
D.2 Emplacement du projet
Cette section doit fournir l'emplacement (ville, province/territoire) du projet (plus précisément, la longitude et la latitude) ainsi que la manière dont l'emplacement du projet s'aligne avec les critères d'éligibilité identifiés dans les Conditions d'admissibilité obligatoires dans le Guide du demandeur, le cas échéant.
D.3 Dates de début et d'achèvement proposées
Les dates de début et d'achèvement du projet incluent tous les travaux préparatoires, la production du matériel, la mise en œuvre effective du projet et toutes les activités de suivi telles que l'analyse des informations et la production de rapports.
D.4 Contexte et statut du projet
Cette section sera évaluée selon les critères n° 4 et 7 décrits dans la section Critères d’évaluation du mérite du Guide du demandeur.
Cette section pourrait, par exemple :
- décrire les conditions existantes, le contexte, les contraintes ou les problèmes que le projet est censé résoudre
- décrire tout travail qui a déjà été réalisé en relation avec ce projet, tant par le demandeur que par d'autres parties prenantes
- identifier toutes les parties qui ont été engagées jusqu'à présent et comment elles ont été impliquées dans la conception et/ou la mise en œuvre du projet, comme les gouvernements et/ou les communautés autochtones.
- indiquer si un projet inclut ou anticipe des investissements d'autres organisations
D.5 Justification du projet
Cette section sera évaluée selon les critères n° 1, 2, 3 et 6 décrits dans la section Critères d’évaluation du mérite du Guide du demandeur.
Cette section pourrait, par exemple :
- démontrer, à l'aide de scénarios étayés par des données, comment le projet permettra de réaliser des réductions mesurables des émissions de carbone ou d'autres avantages environnementaux
- inclure un résumé qui décrit et quantifie les améliorations attendues à court terme (par exemple 2 ans) et à long terme (par exemple 5 ans) qui résulteraient de l'achèvement du projet, comprenant un résumé des avantages globaux du projet/des activités
- décrire les implications, liées aux objectifs du GSCP et du volet Ports propres, de la non-mise en œuvre du projet (c'est-à-dire l'option « ne rien faire »)
- indiquer comment le projet chevauche, soutient ou améliore tout aspect des travaux antérieurs et/ou prévus, y compris tout investissement prévu par des partenaires du secteur privé ou public
- expliquer comment le soutien financier du gouvernement du Canada et, le cas échéant, d'autres sources de financement, est requis pour permettre la mise en œuvre, accroître la portée ou accélérer le calendrier du projet ou des activités proposés
- inclure les données et les sources utilisées pour appuyer les décisions d'investissement
D.6 Objectifs et buts du projet
Cette section doit décrire les objectifs du projet, leur alignement avec les objectifs du programme, avec les objectives du volet Ports propres et avec les Critères d'évaluation du mérite n° 1, 2, 3 y 6 tels que décrits dans le Guide du demandeur.
Cette section pourrait également, le cas échéant :
- décrire comment le projet abordera la décarbonation du secteur maritime et l'établissement de corridors maritimes verts et est susceptible de générer des avantages substantiels (telle que la réduction des émissions, l'augmentation des capacités, le développement durable, comment la communauté locale et/ou régionale (les entreprises et résidents) bénéficie du projet, etc.)
- décrire comment la proposition générera des données ou des analyses qui aideront plusieurs parties prenantes à prendre de meilleures décisions et/ou à éliminer les obstacles et à encourager l'adoption de technologies et d'infrastructures à faibles émissions de carbone et à zéro émission.
- décrire comment le projet s'aligne sur les priorités locales, régionales et/ou nationales en matière de transport
- décrire l'interopérabilité du projet et comment il pourra s'interfacer avec d'autres plateformes
- décrire comment le projet repose sur un modèle financièrement viable au-delà de la durée de l'accord de contribution
D.7 Portée du projet
Cette section sera évaluée selon les critères n° 4, 7 et 9 décrits dans la section Critères d’évaluation du mérite du Guide du demandeur.
Cette section doit définir la portée du projet, qui pourrait, par exemple :
- inclure une description de toutes les activités clés avec une illustration claire de la manière dont chaque activité contribuera à la mise en œuvre et à l'achèvement du projet, y compris les résultats attendus
- décrire les principales composantes et phases du projet, y compris la portée des travaux correspondante
- identifier tout travail à entreprendre par les partenaires du projet
D.8 Plan de projet
Cette section sera évaluée selon le critère n° 9 décrit dans la section Critères d’évaluation du mérite du Guide du demandeur.
Cette section devrait :
- identifier et décrire toutes les activités clés, jalons, phases, composants et échéanciers clés applicables (en identifiant les dates de début et de fin)
- décrire les dépendances, les interdépendances ou les obstacles à la mise en œuvre du projet.
- décrire les rôles et responsabilités de toutes les parties impliquées jusqu'à la réalisation du projet
- identifier l'étape actuelle du projet, si le projet est déjà démarré
Le plan de projet peut être présenté à l'aide d'un logiciel de gestion de projet tel que MS Project, des feuilles de calcul MS Excel ou l'équivalent, ou simplement sous forme de tableau. L’exigence clé est de présenter toutes les informations requises aussi clairement et précisément que possible.
D.9 Mode de réalisation du projet
Cette section sera évaluée selon le critère n° 9 décrit dans la section Critères d’évaluation du mérite du Guide du demandeur.
Cette section doit inclure, par exemple, la manière dont le projet sera réalisé (comme la planification/conception interne ou le consultant, le type de processus contractuel, l'achat d'outils numériques, etc.).
Si les services sont acquis sans recourir à un processus d’appel d’offres, veuillez fournir des informations sur le montant des contrats à fournisseur unique et la raison pour laquelle vous n’avez pas lancé de processus d’appel d’offres.
D.10 Diffusion des résultats du projet
Cette section sera évaluée selon le critère n° 5 décrit dans la section Critères d’évaluation du mérite du Guide du demandeur.
Décrivez tout plan visant à diffuser les résultats à d'autres parties du secteur maritime ou tout au long de la chaîne de valeur du transport maritime, en fournissant les détails suivants :
- méthode de diffusion de l'information (par exemple, Internet, envois postaux, ateliers publicitaires dans les journaux, etc.)
- si l’Internet est la principale méthode de partage d'informations, comment le site Web sera-t-il promu et les informations mises à jour et entretenues
- public cible et portée attendus (par exemple, nombre d'utilisateurs du site Web, destinataires des documents envoyés par la poste, nombre de participants à un atelier, etc.)
E. Stratégie de mesure du rendement
Cette section sera évaluée selon le critère n° 10 décrit dans la section Critères d’évaluation du mérite du Guide du demandeur.
Une proposition devrait comprendre une stratégie de mesure du rendement. Les indicateurs de rendement indiqués doivent permettre au bénéficiaire et au gouvernement du Canada d’évaluer les résultats à court, moyen et long terme de l’investissement, après la fin du projet, et comment ces résultats s'alignent sur les objectifs du programme et le volet Ports propres. Voici l’information à fournir :
- définir une stratégie de mesure du rendement assortie de résultats et/ou d’extrants de projet.
- au moyen du tableau 1 ci-dessous, énumérer ces résultats et ces extrants
- également au moyen du tableau 1, préciser, pour chaque résultat/extrant, le rendement actuel, le rendement ciblé après la fin du projet, la source des données et la fréquence de la collecte des données
- décrire la méthode que le demandeur utilisera pour mesurer l’atteinte des buts et des objectifs du projet
- les résultats en matière de rendement doivent être présentés sous forme de données quantitatives
Tableau 1 : Gabarit des indicateurs pour la mesure du rendement
| Résultats et extrants |
Indicateur de rendement |
Rendement actuel |
Rendement ciblé |
Source de données |
Fréquence de la collecte |
|---|---|---|---|---|---|
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F. Preuve de soutien
Cette section sera évaluée selon les critères n° 4 et 7 décrits dans la section Critères d’évaluation du mérite du Guide du demandeur.
Les lettres d’appui aident à expliquer comment un projet profitera à de multiples intervenants et utilisateurs, et elles peuvent aussi fournir des commentaires supplémentaires sur les avantages qualitatifs à l’appui de la décarbonation du secteur du transport maritime.
La proposition doit être accompagnée d’au moins deux lettres d’appui rédigées par des intervenants de la chaîne d’approvisionnement. Ces lettres doivent :
- indiquer leur intention d’échanger ou d’utiliser les données générées par le projet
- expliquer de quelle façon ils participeront au projet; les lettres d’appui peuvent donner une longueur d’avance à la proposition. Une lettre d’appui de qualité comprend les éléments suivants, clairement expliqués :
- qui a rédigé la lettre d’appui, et au nom de quel organisme (habituellement confirmé par l’en-tête et la signature de l’organisme en question)
- sa relation avec le demandeur (par exemple, s’agit-il d’un client, d’un fournisseur, d’un groupe autochtone ou d’un ordre de gouvernement ayant compétence pertinente? L’organisation a-t-elle fait du lobbying en vue d’obtenir des investissements semblables?)
- la raison pour laquelle le projet est important (par exemple, comment le projet proposé s’harmonise-t-il avec le mandat, la mission, les priorités et les plans de développement des activités de l’organisation?)
- les retombées du projet dans une région en particulier
- la concordance du projet avec les intérêts de l’industrie ou du secteur
- la mesure dans laquelle ils tireront parti des résultats et des avantages du projet proposé (par exemple, le projet favorisera-t-il les investissements connexes ou stimulera-t-il la création d’emplois? Que se passerait-il si l’investissement ou la mise à niveau échouait?)
G. Budget du projet
Cette section sera évaluée selon le critère n° 9 décrit dans la section Critères d’évaluation du mérite du Guide du demandeur.
Inclure une ventilation des dépenses par activité du projet et des prévisions de trésorerie pour toutes les phases de l’exécution du projet, pour chaque exercice du projet. Consultez la liste des dépenses admissibles et non admissibles dans le Guide du demandeur.
G.1 Ventilation des dépenses par activité
Fournir l’information suivante en utilisant le tableau 2 ci-dessous à titre d’exemple.
- Le coût estimatif total du projet, notamment toutes les dépenses admissibles et non admissibles dans le cadre du programme de corridors maritimes verts
- Le budget du projet et des activités et les prévisions de trésorerie, y compris des estimations relatives aux étapes importantes de l’exécution du projet, pour chaque exercice du projet
- Une déclaration sur l’exactitude des devis et le niveau de certitude à leur égard
- Une déclaration du demandeur indiquant qu’il est responsable de tous les dépassements de coûts
Tableau 2 : Budget du projet
| A. DÉPENSES ADMISSIBLES |
TOTALES |
RÉPARTITION PAR EXERCICE |
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|---|---|---|---|---|
|
202X/ |
202X/ |
202X/ |
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A.1 DÉPENSES TOTALES ADMISSIBLES DU PROJET |
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Composante du projet (description)1 |
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Composante 1 |
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Composante 2 |
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Composante 3 |
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Composante 4 |
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TOTAL A.1 : DÉPENSES TOTALES ÉLIGIBLES DU PROJET |
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TOTAL A.2 : TOTAL DES DÉPENSES INÉLIGIBLES DU PROJET2 |
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TOTAL A : DÉPENSES TOTALES DU PROJET (A.1+A.2) |
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B. DÉPENSES REMBOURSABLES |
TOTALES |
202X/ |
202X/ |
202X/ |
|---|---|---|---|---|
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Dépenses totales admissibles du projet (Total A.1) |
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TOTAL B : DÉPENSES REMBOURSABLES |
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C. SOURCES DE FINANCEMENT |
TOTAL |
202X/ |
202X/ |
202X/ |
|---|---|---|---|---|
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C.1 : FINANCEMENT DU BÉNÉFICIAIRE |
||||
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Espèces |
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Contributions en nature3 |
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SUBTOTAL C.1 : FINANCEMENT DU BÉNÉFICIAIRE |
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C.2: AUTRES CONTRIBUTEURS4 |
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Contributeur 1 |
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Espèces |
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Contributions en nature |
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SUBTOTAL C.2 : TOTAL PROVENANT DE CONTRIBUTEURS TIERS |
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SUBTOTAL C.3 : CONTRIBUTION MAXIMALE DU CANADA |
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$ |
$ |
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TOTAL C : FINANCEMENT TOTAL DU PROJET (C1+C2+C3) |
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$ |
$ |
$ |
Instruction générale
Si votre projet s'étend au-delà d'un calendrier de trois ans, veuillez intégrer des colonnes supplémentaires. De plus, si vous avez des dépenses ou des sources de financement supplémentaires à inclure, insérez une nouvelle ligne dans le tableau correspondant.
Consignes spécifiques
- Si votre projet n'est pas composé de composantes individuelles, supprimez la ligne et répertoriez les principales catégories de dépenses éligibles du projet. Sinon, énumérez les principales composantes du projet et fournissez une ventilation des principales dépenses éligibles du projet pour chaque composante du projet, lorsque cela est possible.
- À inclure uniquement le cas échéant. Des montants non admissibles peuvent être inclus lorsqu’ils sont jugés par le Canada comme essentiels à la réussite du projet et lorsqu’ils font partie de la part du projet revenant au bénéficiaire ou à un tiers. Les dépenses inéligibles n’ont aucune incidence sur la contribution de TC. Si aucune dépense inéligible ne doit être incluse, supprimez les lignes A.1 et A.2 et renommez le total A « Dépenses totales admissibles du projet ».
- Veiller à ce que toutes les contributions en nature au projet soient évaluées à la juste valeur et qu'une brève description de la contribution en nature soit incluse.
- Le bénéficiaire est tenu d'informer le Canada de toute aide financière reçue pour le projet. S'il existe d'autres sources de financement, elles doivent être indiquées ici. Utilisez ces sections uniquement s'il existe des sources de financement tierces pour le projet. S'il n'y a pas de sources de financement tierces, supprimez toutes les lignes de C.2 (y compris l'en-tête de section), à l'exception du sous-total C.2. rangée. Indiquez 0,00 $ sur toute la ligne.
Alternativement, vous pouvez demander ici une version Excel de ce gabarit.
Ce gabarit de budget ressemble étroitement à celui qui vous a été fourni sous forme de texte. Cependant, il s'agit d'un document Excel qui intègre certaines formules pour faciliter vos calculs.
G.2 Plan financier
Les demandeurs devraient fournir les renseignements suivants :
- un plan financier qui notamment divulgue toutes les sources de financement du projet (assurées et prévues) et les mouvements de trésorerie estimés par exercice du projet
- la contribution demandée, la contribution du demandeur au projet et toute autre source de financement, y compris les autres sources de financement fédérales
- une garantie de la capacité à exploiter, entretenir et améliorer en continu la solution de numérisation aussi longtemps que le processus ou les fonctions sont utiles
- un résumé indiquant si le projet pourra générer des recettes pour couvrir les dépenses d’exploitation, le mécanisme de perception des droits (par exemple, droits portuaires, frais d’utilisation) et les revenus annuels prévus
H. Risques associés au projet
Cette section sera évaluée selon le critère n° 11 décrit dans la section Critères d’évaluation du mérite du Guide du demandeur.
La proposition doit présenter un aperçu des risques associés au projet, de l’importance de leurs répercussions et de leur probabilité ainsi que des mesures ou stratégies d’atténuation que l’organisme envisage d’adopter. Pour les besoins de cette évaluation, veuillez tenir compte des risques financiers et juridiques potentiels et des risques liés au calendrier de projet, au soutien des parties prenantes, etc.
Les risques sont des incertitudes ou des limites qui risquent de compromettre l’achèvement d’un dans les limites prévues de sa portée, de son calendrier et de son budget. Ils comprennent souvent la brièveté de la saison de construction, les retards survenant dans l’obtention des permis et des matériaux, l’absence de participation, etc. Indiquez clairement quelles seront les répercussions sur le calendrier advenant que les approbations soient retardées.
Les mesures d’atténuation sont les activités de planification et de gestion que l’organisation mène pendant toute la durée du projet pour éviter ces risques et atténuer leurs conséquences ou leurs répercussions sur le projet
Si le projet proposé nécessite l’acquisition de biens immobiliers ou une entente d’accès au terrain ou d’accès aux emprises avec une tierce partie, expliquez l’état d’avancement de l’acquisition et/ou des négociations, y compris les échéanciers.
Tableau 3 : Gabarit des risques associés au projet
| Énoncé de risque, type et description |
Probabilité et incidence |
Niveau de risque initial |
Réponse |
Niveau de risque résiduel |
|---|---|---|---|---|
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Risque 1 : Fournir un énoncé qui résume l’événement et le type de risque (voir les exemples dans le tableau ci-dessous). Fournir une description brève, mais détaillée du risque, en expliquant pourquoi ce risque a été cerné ou pourrait se produire. |
Indiquer la probabilité de survenance du risque (c’est-à-dire, faible, moyenne ou élevée) et décrire en détail l’incidence prévue du risque et le niveau évalué de chaque risque. |
Faible, moyen ou élevé |
Décrire la réponse détaillée et concrète proposée (p. ex. atténuer, transférer, accepter). |
Faible, moyen ou élevé |
I. Exigences prévues par la loi, la réglementation et autres
La demande doit :
- faire état des exigences juridiques et réglementaires qui s’appliquent au projet
- démontrer que le projet respectera toutes les lois fédérales qui s’appliquent
- indiquer l’état et le calendrier estimé d’obtention des approbations, permis ou licences nécessaires
I.1 Examen environnemental préliminaire
L’information à fournir dans cette section se rapporte aux exigences du gouvernement du Canada en vertu des lois fédérales sur l’évaluation environnementale et l’évaluation d’impact, et elle servira à déterminer les exigences futures potentielles en matière d’évaluation environnementale ou d’impact en vertu de la Loi sur l'évaluation d'impact (LEI) ou des régimes de réglementation dans le Nord.
Les demandeurs doivent mener un examen environnemental préliminaire de leur projet en répondant aux questions ci-dessous et annexer le formulaire rempli à leur demande de financement.
Il convient de noter que Transports Canada ne versera aucun financement au projet tant que les exigences prévues par les lois fédérales d’évaluation environnementale ou d’évaluation d’impact n’auront pas été respectées.
|
Tableau d’examen environnemental préliminaire |
|---|
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1. Le projet (en tout ou en partie) comporte-t-il une ou plusieurs activités concrètes qui sont visées par le Règlement sur les activités concrètes? (oui/non) |
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Si oui, veuillez préciser : |
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2. Le projet sera-t-il réalisé (en tout ou en partie) sur un territoire domanial? (oui/non) |
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Si oui, veuillez préciser : |
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3. Le projet (en tout ou en partie) nécessite-t-il une évaluation environnementale ou d’impact dans le cadre d’un régime de réglementation dans le Nord? (oui/non/à déterminer) |
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Si oui, veuillez préciser. |
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I.2 Consultation des Autochtones – devoir de consulter
Le gouvernement du Canada a l’obligation légale de consulter et, s’il y a lieu, d’accommoder les groupes autochtones si la conduite que l’État envisage d’adopter peut avoir effet préjudiciable sur les droits ancestraux ou issus de traités, établis ou potentiels. En menant des consultations avec les groupes autochtones, le gouvernement du Canada s’efforce de déterminer les effets préjudiciables potentiels des activités fédérales sur les droits potentiels ou établis, ancestraux ou issus de traités et les intérêts qui s’y rapportent, et de trouver des moyens d’éviter ou de réduire autant que possible ces effets préjudiciables.
Le versement de fonds fédéraux aux bénéficiaires peut faire naître l’obligation légale de la Couronne de consulter, si une proposition peut avoir une incidence négative sur les droits ancestraux ou issus de traités, établis ou potentiels.
Si un projet est approuvé pour recevoir un financement fédéral, la Couronne peut déléguer certains aspects de la consultation au bénéficiaire du financement. Le bénéficiaire devra consulter les groupes autochtones qui peuvent être touchés par le projet, leur expliquer le projet, y compris le rôle du Canada, et examiner la meilleure façon de régler les problèmes soulevés par les groupes autochtones au sujet du projet. Le bénéficiaire devra également présenter un rapport au Canada sur les résultats des consultations.
Renseignements à inclure dans votre proposition (s’il y a lieu)
Les demandeurs sont invités à démontrer qu’ils ont tenu compte de l’effet de leurs propositions sur les droits ancestraux ou issus de traités, établis ou potentiels. Pour faciliter l’examen de Transports Canada, les demandeurs doivent annexer à leur proposition :
- une description des consultations terminées, en cours ou prévues auprès des groupes autochtones
- une description des communications, le cas échéant, avec les groupes autochtones
- un résumé des problèmes et des préoccupations que les groupes autochtones ont soulevés
- une description de la façon dont le demandeur a réglé ces problèmes ou préoccupations ou se propose de le faire
Après l’approbation de votre proposition
Si le financement de votre projet est approuvé dans le cadre du programme de corridors maritimes verts, l’accord de contribution précisera les attentes du Canada à l’égard des consultations que le bénéficiaire doit mener.
Les bénéficiaires du financement devront mener les consultations et faire rapport au Canada des résultats des consultations. Ils devront fournir :
- une liste de tous les groupes autochtones contactés
- un résumé de toutes les communications à ce jour avec les groupes autochtones
- un résumé des questions ou des préoccupations soulevées par les groupes autochtones et une indication des moyens pris par le bénéficiaire pour régler ces questions et préoccupations ou qu’il entend prendre
- toute autre information que le Canada juge appropriée
Le bénéficiaire doit savoir qu’aucun financement fédéral ne sera versé aux bénéficiaires et qu’aucun ouvrage lié au projet ne sera autorisé tant que le Canada ne sera pas convaincu que les obligations légales de consulter et, le cas échéant, d’accommoder les groupes autochtones ont été respectées et demeurent respectées.
J. Déclarations
J.1 Conflit d’intérêts
Les demandeurs doivent confirmer si un employé actuel ou un actionnaire important qui est un ancien titulaire d'une charge publique (au sens de la Loi sur le Parlement du Canada) ou un ancien fonctionnaire public (selon la définition de la Loi sur la gestion des finances publiques) a quitté le gouvernement fédéral au cours des douze derniers mois. Si l’une de ces circonstances existe, veuillez indiquer si cette personne occupait un poste de cadre supérieur ou de niveau supérieur.
Remarque : Si la personne occupait un poste de cadre supérieur ou de niveau supérieur, veuillez noter que, si le projet est sélectionné pour un financement, l'accord de financement comprendra une clause selon laquelle aucun ancien fonctionnaire ne tirera de bénéfice direct du projet, à moins que ladite personne respecte les dispositions applicables de la Loi sur les conflits d'intérêts, du Code de valeurs et d'éthique de la fonction publique et/ou du Code régissant les conflits d'intérêts et l'après-mandat. Pour vous assurer que l'ancien fonctionnaire se conforme, veuillez demander à l'employé/actionnaire de contacter son ancien ministère pour obtenir une confirmation écrite qu'il respecte les dispositions relatives à l'après-mandat.
Si cela est vrai, la demande doit également inclure la déclaration suivante à titre d’assurance :
« Aucun membre de la Chambre des communes du Canada ne sera admis à participer quelque part ou parti de l'accord de contribution ni à aucun avantage qui en découle. »
I.2 Déclaration du demandeur
À la fin de la demande, avant toute annexe, la demande doit comprendre la déclaration suivante, signée et datée par la personne dûment autorisée par l'organisme. Le texte de cette section doit se lire comme suit :
Les soussignés certifient par la présente que :
- tous les renseignements fournis à Transports Canada à l’appui de la présente demande dans le cadre du volet Ports propres du programme de corridors maritimes verts sont complets et véridiques
- si le financement demandé dans cette demande est approuvé, les fonds seront consacrés uniquement au projet et aux activités décrites dans cette demande
- les soussignés autorisent Transports Canada à faire les demandes de renseignements sur le crédit et les autres demandes de renseignements nécessaires à l’appui de cette demande
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Nom
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Signature
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Titre
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Date