De nombreux lasers portatifs sont maintenant prohibés, et le vôtre?
À quelques exceptions près, il est maintenant illégal d’être en possession d’un laser portatif d’une puissance supérieure à 1 milliwatt (mW) dans les zones publiques :
- des municipalités dans les régions du Grand Montréal, du Grand Toronto et du Grand Vancouver;
- dans un rayon de 10 kilomètres de tout aéroport et des héliports certifiés.
Pointer un laser vers un aéronef n’est pas une idée brillante. C’est une infraction à une loi fédérale. Les attaques au laser peuvent provisoirement aveugler le pilote, exposant de ce fait toutes les personnes à bord de l’aéronef à de graves risques. En 2019, près de 250 frappes au laser contre des aéronefs ont été signalées au Canada.
Transports Canada a mis en place un règlement permanent pour protéger les Canadiens contre les attaques au laser visant les aéronefs. Découvrez où cette mesure de sécurité est en vigueur et si elle vous touche.
Sur cette page (vérifiez les liens et ajoutez des liens vers le règlement)
- Comprendre le règlement
- Explorer la carte interactive
- Application de la loi et sanctions
- Les dangers de pointer un laser vers un aéronef ou dans l’espace aérien
- Signaler une attaque au laser sur un aéronef
- Lasers pour l’astronomie et les spectacles laser
- En savoir plus
Comprendre le nouvelle mesure de sécurité
Vous pouvez toujours acheter ou posséder un pointeur laser – vous devez seulement respecter la mesure de sécurité.
Règlement concernant les lasers portatifs
Vous ne pouvez pas être en possession d’un laser portatif de plus 1 mW à l’extérieur d’une résidence privée dans :
- les municipalités des régions du Grand Toronto, du Grand Montréal et du Grand Vancouver;
- un rayon de 10 kilomètres de tout aéroport et des héliports certifiés.
Vous pouvez être en possession d’un laser portatif n’importe où au Canada dans les cas suivants :
- le laser à une puissance de 1 mW ou moins;
- vous êtes en possession du laser pour une raison légitime, par exemple pour l’utiliser dans le cadre de votre travail ou à des fins pédagogiques;
- Apprenez-en plus au sujet de l’application de la loi et des sanctions
- vous êtes membre d’une société d’astronomie et vous êtes en possession du laser pour cette raison;
- Apprenez-en plus au sujet des lasers pour l’astronomie et les spectacles laser
Lasers touchés par la mesure de sécurité
La mesure de sécurité touche les lasers portatifs d’une puissance de plus de 1 mW. Ces lasers peuvent ressembler à des stylos ou à des lampes de poche. Souvent, les gens les utilisent lorsqu’ils effectuent une conférence ou un exposé.
Plus le nombre de milliwatts (mW) est élevé, plus le laser est puissant.
Apprenez-en plus au sujet de la classification des lasers et de leur puissance de sortie
Explorer la carte interactive
Utilisez la carte pour savoir où la nouvelle mesure de sécurité est en vigueur. Si vous planifiez utiliser votre laser à l’extérieur, comme dans un parc, assurez-vous de vérifier la carte avant d’y aller.
Carte : Endroits où les lasers portatifs d’une puissance supérieure à 1 milliwatt sont prohibés
Application de la loi et sanctions
Vous ne voulez pas vous faire prendre avec un laser là où vous ne devriez pas l’être. Vous ne voulez certainement pas non plus vous faire prendre en train de pointer votre laser vers un aéronef. Si un agent d’application de la loi vous prend en possession d’un laser portatif dans un lieu interdit, il pourrait vous infliger une amende sur-le-champ.
Si un agent d’application de la loi vous interpelle, vous devez être prêt à lui prouver la raison pour laquelle vous êtes en possession d’un laser portatif de plus de 1 mW.
Les organismes d’application de la loi connaissent les motifs légitimes pour être en possession d’un laser. Ils exerceront leur pouvoir discrétionnaire et leur jugement pour déterminer s’il convient de vous infliger une amende.
Sanctions en cas de possession d’un laser portatif dans les endroits où ils sont prohibés
Si un agent d’application de la loi vous prend en possession d’un laser portatif de plus de 1 mW dans un lieu interdit, selon les circonstances, il pourrait vous imposer une sanction pécuniaire sur-le-champ, au titre du Règlement de l’aviation canadien ou du Règlement sur les contraventions, à moins que vous prouviez que vous avez une raison légitime d’être en possession du laser. Les amendes prévues par ces règlements sont les suivantes :
- Au titre du Règlement sur les contraventions, le montant de l’amende est de 1000 $.
- Au titre du Règlement de l’aviation canadien, le montant peut aller :
- jusqu’à 5 000 $ pour une personne physique;
- jusqu’à 25 000 $ pour une personne morale.
Si vous recevez une amende pour une infraction à la mesure de sécurité, vous pouvez choisir de payer le montant de l’amende ou d’interjeter appel par écrit auprès du Tribunal d’appel des transports du Canada ou du tribunal provincial compétent.
Sanctions pour avoir pointé un laser vers un aéronef ou dans l’espace aérien
La disposition interdisant de pointer une lumière intense (comme un laser portatif) dans l’espace aérien constitue désormais un texte désigné, ce qui signifie qu’un agent d’application de la loi peut vous infliger une amende au titre du Règlement sur les contraventions ou une sanction pécuniaire sur-le-champ. Les amendes sont les mêmes pour ceux qui sont en possession d’un laser portatif là où ils ne devraient pas.
Le fait d’entraver intentionnellement le travail d’un équipage de conduite constitue également une infraction criminelle. Un exemple d’une telle infraction serait de pointer intentionnellement un laser vers un aéronef, ce qui distrait le pilote et nuit à sa capacité d’exploiter l’aéronef en toute sécurité. Les contrevenants seront mis en accusation au titre de la Loi sur l’aéronautique.
Si vous êtes également reconnu coupable d’avoir intentionnellement fait entrave à un aéronef au moyen d’un laser, vous risquez l’une des sanctions suivantes (ou les deux) :
- une amende maximale de 100 000 $;
- une peine d’emprisonnement maximale de 5 ans.
Les dangers de pointer un laser vers un aéronef ou dans l’espace aérien
Il ne faut jamais pointer un laser vers un aéronef ou dans l’espace aérien.
Les incidents impliquant des lasers pointés vers des aéronefs continuent de menacer la sécurité aérienne au Canada. De janvier 2015 à la fin de décembre 2019, 1965 attaques au laser ont été signalées à Transports Canada et recensées dans le Système de compte rendu quotidien des événements de l’Aviation civile (SCRQEAC). Ce nombre est très préoccupant – cela signifie que la sécurité des pilotes, des équipages et des passages a été compromise chaque fois qu’une attaque au laser a été perpétrée.
Un laser n’est pas un jouet. Pointer un laser vers un aéronef peut provoquer un accident majeur en :
- distrayant le pilote;
- causant un éblouissement qui nuit à la vision du pilote;
- aveuglant provisoirement le pilote.
Signaler une attaque au laser sur un aéronef
Si vous voyez quelqu’un pointer un laser vers un aéronef, signalez immédiatement la situation à votre service de police local ou à votre organisme local d’échec au crime.
Pilotes, remplissez le Rapport/questionnaire d’incident lié à l’exposition à une source lumineuse dirigée de forte intensité [PDF, 1,0 Mo] et faites-le parvenir à Transports Canada. Vous trouverez les détails pour la transmission du rapport au bas du formulaire.
Lasers pour l’astronomie et les spectacles laser
Les lasers sont souvent utilisés en astronomie pour indiquer où se trouvent les étoiles ou les éléments dans le ciel. Si vous prévoyez pointer un laser dans un espace aérien, il vous faudra demander la permission à Transports Canada.
Nous vous accorderons une permission écrite si votre utilisation du laser n’est pas susceptible :
- de constituer un danger pour la sécurité aérienne;
- d’endommager un aéronef;
- de blesser une personne à bord de l’aéronef.
Nous pourrions imposer des conditions précises destinées à garantir que le laser sera utilisé de façon sécuritaire.
Vous pouvez également vous adresser au club d’astronomie de votre région. Il pourrait être en mesure de vous fournir des renseignements supplémentaires. La Société royale d’astronomie du Canada offre des renseignements sur l’utilisation des pointeurs laser verts (en anglais seulement).
Remplissez le formulaire de proposition
Remplissez l'Avis de proposition pour effectuer une ou des opérations laser à l’extérieur [PDF, 1,6 Mo] et faites-le parvenir au bureau régional de Transports Canada le plus près de chez vous.
En savoir plus
Mesure de sécurité visant les lasers : questions et réponses
Si vous avez toujours des questions, vous pouvez vous adresser à votre bureau régional de Transports Canada ou à l’administration centrale.