Le Programme de l’initiative d’adaptation des transports dans le Nord fournit du financement pour aider à relever certains des défis que pose le changement climatique sur les systèmes de transports dans le nord.
Admissibilité au financement
Pour être admissible, vous devez démontrer que vous rencontrez certaines exigences. Par exemple :
- Toutes les propositions doivent clairement démontrer comment leur projet contribue aux objectifs du programme
- Vous possédez les connaissances et les capacités pour compléter le projet
Les bénéficiaires admissibles peuvent inclure:
- Provinces et territoires, y compris les entités provinciales et territoriales;
- Les municipalités, incluant les entités municipales;
- Les conseils tribaux et autres formes de gouvernements autochtones, les organisations autochtones nationales ou régionales ainsi que les sociétés de développement autochtones;
- les organismes du secteur public;
- Les organismes sans but lucratif du secteur privé;
- Les universités;
- Les individus.
Activités admissibles
Les types d’activités suivantes peuvent être financés.
Volet 1 : Recherche propre aux biens et au site
Les projets qui font partie de ce volet soutiennent la génération de nouvelles connaissances qui améliorent la compréhension des incidences liées aux changements climatiques sur un bien ou un site en matière de transports du Nord et/ou des réponses appropriées .
Volet 2 : Élaboration, mise à l’essai et/ou déploiement d’outils, de technologies et de pratiques transférables
Les projets dans ce volet appuient la génération de nouvelles connaissances destinées pour l’utilisation et l’application répandues.
Volet 2a) : L’élaboration, la mise à l’essai et/ou le déploiement d’outils, de pratiques, de techniques et/ou d’équipement ou de dispositifs technologiques novateurs
Volet 2b) : L’élaboration d’outils, de lignes directrices et des cadres méthodologiques transférables
Volet 3: Formation et échange
Les projets dans le cadre de ce volet visent à élaborer une expertise et à renforcer la capacité des résidents du Nord d’adapter leurs systèmes de transport aux changements climatiques.
Voici des exemples de coûts admissibles à un remboursement:
- Les honoraires professionnels pour les services contractuels;
- Les frais de déplacement;
- Les salaires;
- Les coûts administratifs.
Les bénéficiaires recevront jusqu'à 100% du total des coûts admissibles de leur projet.
Conditions de financement
- Vous pouvez recevoir jusqu’à 50 000$ par projet
- Tous les projets doivent être complétés au plus tard le 31 mars 2021.
- Les projets ne peuvent commencer à engager des coûts admissibles qu’une fois que Transports Canada l’a approuvé et confirmé par écrit.
Comment faire une demande
- Obtenez le Guide du demandeur et les formulaires de demande en envoyant une requête à l’adresse ntai-iatn@tc.gc.ca.
- Signez votre demande complétée et sauvegardez-la en format PDF avec les signatures originales.
- Soumettez votre demande signée par voie électronique à ntai-iatn@tc.gc.ca.
Votre demande doit être complète et exacte. Vous devriez lire le Guide du demandeur dans son intégralité avant de présenter votre demande.
Nous confirmerons la réception de toutes les demandes reçues.