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Rapport annuel 2019 au ministre des transports – Mise en œuvre des Directives ministérielles visant à éviter la complicité dans les cas de mauvais traitements par des entités étrangères
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Comparution du ministre Garneau, le 9 décembre 2019 au Comité plénier sur le Budget supplémentaire des dépenses A 2019-2020: Ministère des Pêches et des Océans
1
Portail de gestion des drones
1
Préparatifs d'urgence
1
Exigences relatives aux organismes d'intervention en cas de déversement d'hydrocarbures
1
Autorisation en vertu de l’alinéa 704.01c) du Règlement de l’aviation canadien
1
Dénombrement de référence des fardeaux administratifs – 2020
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DES ALINÉAS 605.03(1)b) ET 602.07b) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
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