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EXEMPTION DE L’APPLICATION DE CERTAINES DISPOSITIONS DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN DANS LE BUT DE FACILITER LA MISE EN OEUVRE DE SYSTÈMES DE GESTION DE LA SÉCURITÉ PAR LES EXPLOITANTS AÉRIENS
1
Système de gestion de la sécurité (SGS)
1
En vertu du paragraphe 5.9(2) de la Loi sur l’aéronautique, et après avoir déterminé que la présente exemption est dans l’intérêt public et qu’elle ne risque pas de compromettre la sécurité aérienne, j’exempte, sous réserve des conditions de la prése...
1
Exemption de l’application du paragraphe 700.04(1) du Règlement de l’aviation canadien
1
Instruction visant le personnel (IP) 513-008
…
Instruction
visant le
personnel
IP –513-008 Édition 01, daté de 2007-01-15 – … Aviation civile Transports Canada Jacqueline Booth …
Instruction
visant le
personnel
(IP) 513-008 …
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Guide d'étude et de référence pour les examens écrits pour la qualification d'instructeur de vol - Autogire - TP 15209
1
POV exclusif
1
Services de vérification et conseils - Juillet à septembre 2015
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DU PARAGRAPHE 703.91(1) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
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Circulaire consultative (CC)
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