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Affichage de 161 à 169 sur 169 des éléments.
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Divulgation Proactive
1
Discussion de l’examen des organismes d’intervention en cas de déversement d’hydrocarbures
1
Catégories d’ouvrages dans le projet de loi sur les eaux navigables canadiennes
1
Rétroaction reçu
1
Soumettre au Parlement un rapport annuel sur l’administration de la Loi sur la protection des renseignements personnels pour 2017-2018
1
Rapport annuel au Parlement sur l’application de la Loi sur l’accès à l’information – 2017-2018
1
Soumettre au Parlement un rapport annuel sur l’administration de la Loi sur la protection des renseignements personnels pour 2017-2018
1
Rapport annuel au Parlement sur l’application de la Loi sur l’accès à l’information – 2017-2018
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Sujets
Services généraux
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Examens législatifs
22
Aviation
2
Infrastructure
1
Programmes
1
Publications
1
Date
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2023
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16
2021
22
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2019
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2017
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2016
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2015
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2014
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2012
138
2011
25
2010
4
2009
18
Catégorie
Aviation
425
Maritime
323
(-) Corporate
Routier
96
TMD
57
Ferroviaire
44
Surface
1
Type de contenu
Page
165
Publication
4
Type
Type