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Transports Canada
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Affichage de 1 à 9 sur 9 des éléments.
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Exemption autorisant une solution de rechange aux cycles de conduite établis par le Règlement sur les heures de service des conducteurs de véhicules utilitaires
1
Statistiques sur les collisions de la route au Canada : 2020
1
Transports Canada Dispense de véhicule en vertu de l'article 9 de la Loi sur la sécurité automobile - MVSA 2022-1
1
Ensembles de maintenance de rig – exemption de l'obligation de conserver ou de remplir un rapport d'activités en vertu du Règlement sur les heures de service des conducteurs de véhicules utilitaires
1
Exemption ciblée pour le transport de fournitures essentielles pour soutenir l’intervention d’urgence dans le cadre de l’ouragan Fiona dans les provinces de l’Atlantique
1
Architectures des STI - Avantages pour les projets de STI en milieu rural
1
Sécurité routière au Canada 2020
1
Plan d’action du Canada pour un transport routier propre
1
Sujets
Transport ferroviaire
59
Initiatives
17
Marchandises dangereuses
15
(-) Transport routier
Publications
4
Commercial vehicles
3
Sécurité des véhicules automobiles
2
Technologies novatrices
2
Normes de sécurité des véhicules, des pneus et des sièges d'auto pour enfants
1
Research and testing
1
Statistiques et données
1
Services généraux
5
Aviation
4
Publications
4
Transport maritime
2
Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
1
Date
2024
6
2023
22
(-) 2022
2021
16
2020
19
2019
144
2018
3
2017
7
2016
2
2015
6
2014
4
2013
43
2012
6
Catégorie
Routier
9
Type de contenu
Page
11
(-) Publication
Type
Type
Exemption
5
Rapport
2
Statistiques et données
1