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Recherche
Industrie cinématographique — Exemption de l’obligation de remplir un rapport d’activités électronique en vertu du Règlement sur les heures de service des conducteurs de véhicule utilitaire
1
Exemption visant à autoriser une solution de rechange à la limite d’heures de service avant de devoir se reposer pendant 24 heures dans le cycle 2 aux termes du Règlement sur les heures de service des conducteurs de véhicule utilitaire
1
Statistiques sur les collisions de la route au Canada : 2022
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Sujets
Aviation
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Services généraux
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Transport maritime
1807
(-) Transport routier
Défauts et rappels des véhicules, des pneus et des sièges d’auto pour enfant
177
Sécurité des véhicules automobiles
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Technologies novatrices
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35
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22
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Commercial vehicles
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Sécurité des autobus scolaires
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Sécurité des sièges d’auto pour enfants
12
Conduire en toute sécurité
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Normes de sécurité des véhicules, des pneus et des sièges d'auto pour enfants
10
Siège d’auto pour enfant et véhicules : Recherche et mise à l’essai
9
Child safety
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Child restraints
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Mesures d'application de la loi et réduction des risques en matière de sécurité des véhicules automobiles
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Les dangers de laisser un enfant dans un véhicule par temps chaud
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Transport ferroviaire
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Initiatives
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Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
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(-) Infrastructure
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2017
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2016
2
2015
6
2014
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Catégorie
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Surface
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Corporate
7
Ferroviaire
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Type de contenu
Publication
297
Page
284
Sujet
11
Service
5
Type
Type