Recherche
Affichage de 1 à 10 sur 69 des éléments.
… détruit Annexe II, Article 1 – Réservation d'une marque d'immatriculation Annexe II, Article 2 – Attribution ou … spéciale Annexe II, Article 3b – Délivrance d'un certificat d'immatriculation en ce qui concerne une … d'aéronefs Annexe IV, Article 14 – Délivrance d'un certificat de validation de licence étrangère (RAC 401.07) …
87.836
… canadiens Prolongation De quoi s'agit-il? La prolongation d’un certificat de courte durée ou d’une lettre de conformité. Notre norme : Délivre un certificat et/ou une transcription, selon le cas, dans un …
71.736
… demande dépend de sa complexité et de son exhaustivité. Immatriculation des aéronefs Réservation d'une marque … de sa complexité et de son exhaustivité. Délivrance d'un certificat d'immatriculation provisoire ou temporaire De quoi s'agit-il? Dès la réception d'une demande de certificat d'immatriculation provisoire ou temporaire …
102.319