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Circulaire d'information (CI) N° 301-001
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Circulaire d'information (CI) No. 300-005
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Circulaire d'information (CI) No 302-012
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Sujets
Aviation
293
(-) Centre reference
Exemptions du Règlement de l’aviation canadien (RAC)
39
Circulaires d'information
36
Documents d’orientation et de référence sur la certification des aéronefs (pré-2007)
34
Alertes à la sécurité de l'Aviation civile
14
Avis de navigabilité
8
Circulaires d'information de l'Aviation commerciale et d’affaires
4
Directives visant le personnel de la navigabilité aérienne et Directives visant le personnel de la maintenance et de la construction des aéronefs
3
Circulaires consultatives au Manuel de navigabilité et Circulaires consultatives de la direction de la Maintenance et de la construction des aéronefs
1
Historique d’annulation des documents sur l’aviation civile
1
Lettres de politique de la Maintenance et de la construction des aéronefs
1
Services aériens commerciaux
39
Publications
33
Navigabilité des aéronefs
11
Sécurité des drones
11
(-) Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
Directives visant le personnel - Aviation de loisir
2
Liste principale d'équipement minimal (MMEL)
2
Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
4
Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
4
Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
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Instructeurs de vol et personnel de l’aviation
3
Licences de technicien d'entretien d'aéronefs (TEA)
2
Sûreté aérienne
2
Aviation civile
1
Immatriculation et location des aéronefs
1
Services généraux
53
Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
36
Initiatives
13
Programmes
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Campagnes
4
Marchandises dangereuses
1
Date
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2023
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(-) 2022
(-) 2021
2020
224
2019
311
2018
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2017
20
2016
22
2015
89
2014
40
2013
88
2012
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(-) 2011
2010
134
2009
191
2008
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2007
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2006
332
2005
39
2004
76
2003
38
2002
22
Catégorie
(-) Aviation
Type de contenu
(-) Page
Sujet
1
Type
Guides
91
Alertes
10
Advisory Circular
2
Type