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EXEMPTION DE L’APPLICATION DES ALINÉAS 605.03(1)b) ET 602.07b) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DU SOUS-ALINÉA 421.30(4)b)(i) DE LA NORME 421 — PERMIS, LICENCES ET QUALIFICATIONS DES MEMBRES D’ÉQUIPAGE DE CONDUITE ET DU PARAGRAPHE 401.30(2) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
Circulaire d'information de l'Aviation commerciale et d’affaires (CIACA) N° 0260
1
Causes et conséquences de la fatigue - Module un
1
Alerte aux difficultés en service
1
Formation approuvée de maintenance sur type d'aéronef
1
Stratégie de Transports Canada en matière de drones à l’horizon 2025
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Sujets
(-) Aviation
Centre reference
191
Publications
110
Services aériens commerciaux
45
Navigabilité des aéronefs
18
Sécurité des drones
15
Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
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Immatriculation et location des aéronefs
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Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
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Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
6
Accidents d'aviation et enquêtes
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Licences de technicien d'entretien d'aéronefs (TEA)
3
Sûreté aérienne
3
Instructeurs de vol et personnel de l’aviation
2
Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
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Aviation civile
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Services généraux
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Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
30
(-) Initiatives
Mesures, mises à jour et lignes directrices liées à la COVID-19 émises par Transports Canada
10
Campagnes
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Marchandises dangereuses
1
Date
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2020
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2019
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2018
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2017
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2016
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2002
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Catégorie
(-) Aviation
Ferroviaire
22
Corporate
3
Maritime
1
Surface
1
Type de contenu
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378
Publication
87
Sujet
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Service
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Type
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