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Transports Canada
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Circulaire d'information (CI) Nº 605-003
1
Circulaire d'information (CI) Nº 604-002
1
Manuel du programme de Transports Canada, Aviation civile pour la Direction générale de l’Aviation civile
1
Circulaire d'information (CI) Nº 605-004
1
Circulaire d'information (CI) Nº 700-013
1
Circulaire d'information (CI) Nº 700-009
1
Liste de conditions spéciales de navigabilité (CSN) approuvées
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Sujets
Aviation
219
(-) Centre reference
Exemptions du Règlement de l’aviation canadien (RAC)
38
Circulaires d'information
35
Alertes à la sécurité de l'Aviation civile
14
Circulaires d'information de l'Aviation commerciale et d’affaires
4
Directives visant le personnel de la navigabilité aérienne et Directives visant le personnel de la maintenance et de la construction des aéronefs
3
Avis de navigabilité
1
Historique d’annulation des documents sur l’aviation civile
1
Lettres de politique de la Maintenance et de la construction des aéronefs
1
Publications
40
Sécurité des drones
12
(-) Navigabilité des aéronefs
Accords et arrangements internationaux
5
Certification des aéronefs
2
Maintien de la navigabilité
2
Navigabilité des aéronefs de loisir
1
Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
6
Services aériens commerciaux
6
Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
5
Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
4
Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
3
Licences de technicien d'entretien d'aéronefs (TEA)
2
Sûreté aérienne
2
Immatriculation et location des aéronefs
1
Instructeurs de vol et personnel de l’aviation
1
Services généraux
51
Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
36
Initiatives
13
Programmes
10
Campagnes
3
Date
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(-) 2021
2020
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2019
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2018
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2017
21
2016
21
2015
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2014
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2013
87
2012
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2011
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2010
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191
2008
59
2007
179
2006
332
2005
39
2004
76
(-) 2003
2002
22
Catégorie
(-) Aviation
Type de contenu
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110
Type
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