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Affichage de 1 à 5 sur 5 des éléments.
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Accord entre le Gouvernement du Canada et le Gouvernement des États-Unis d'Amérique concernant la promotion de la sécurité aérienne
1
Procédures de mise en oeuvre - États-Unis – 25 juillet 2021
1
Protocoles d'entente - Le ministère de la défense nationale et les forces armées Canadiennes
1
Sujets
Aviation
598
Centre reference
381
Publications
48
Services aériens commerciaux
20
Sécurité des drones
10
Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
8
Navigabilité des aéronefs
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(-) Accords et arrangements internationaux
Certification des aéronefs
1
Navigabilité des aéronefs de loisir
1
Accidents d'aviation et enquêtes
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Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
1
Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
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Sûreté aérienne
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Services généraux
250
Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
30
Initiatives
9
Campagnes
3
Modifications générales
3
Présenter une demande au Programme des infrastructures essentielles des aéroports
3
Gestion et rapports ministériels
2
TC ouvert
2
Faire une demande de financement au PAIA
1
Programmes
1
Date
2023
3
2022
1
(-) 2021
2020
42
2019
5
(-) 2015
Catégorie
(-) Aviation
Type de contenu
Page
5
Type
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