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Centre de référence de l’Aviation civile
1
Réponse de Transports Canada aux Recommandations sur la sécurité aérienne A14-01 et à une Préoccupation émises par le Bureau de la sécurité des transports du Canada (BST)
1
Exemption de l’application des paragraphes 723.39(1) et 724.34(1) des normes de service aérien commercial prises en vertu des paragraphes 703.39(1) et 704.34(1) du règlement de l’aviation canadien
1
Exemption de l’application de l’alinéa 704.33(1)e) du Règlement de l'aviation canadien
1
Exemption de l’application du paragraphe 421.35(5) des Normes de délivrance des licences et de formation du personnel relatives aux permis, licences et qualifications des membres d’équipage de conduite et de l’article 401.35 du Règlement de l'aviation ...
1
Autorisation en vertu de l’alinéa 704.01c) du Règlement de l'aviation canadien
1
Exemption de l’application de l’alinéa 704.33(1)e) du Règlement de l'aviation canadien
1
Exemption de l’application des paragraphes 703.98(4), 704.115(4) et 705.124(4) du Règlement de l'aviation canadien
1
Exemption de l’application de l’alinéa 704.33(1)e) du Règlement de l'aviation canadien
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Autorisation en vertu de l’alinéa 704.01c) du Règlement de l'aviation canadien
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