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Circulaire d'information (CI) Nº 107-002
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Circulaire d'information (CI) No 302-012
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Circulaire d'information (CI) Nº 408-002
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Aviation
717
(-) Centre reference
Alertes à la sécurité de l'Aviation civile
167
Exemptions du Règlement de l’aviation canadien (RAC)
95
Circulaires d'information
42
Circulaires de la Sécurité des aérodromes
23
Circulaires consultatives au Manuel de navigabilité et Circulaires consultatives de la direction de la Maintenance et de la construction des aéronefs
22
Lettres de politique de l'Aviation générale
21
Lettres de politique de l'Aviation commerciale et d’affaires
17
Lignes directrices de la Sécurité des aérodromes
7
Avis de navigabilité
6
Circulaires d'information de l'Aviation commerciale et d’affaires
4
Bulletins de la Sécurité des aérodromes
3
Documents d’orientation et de référence sur la certification des aéronefs (pré-2007)
3
Lettres de politique de la Maintenance et de la construction des aéronefs
3
Directives visant le personnel de la navigabilité aérienne et Directives visant le personnel de la maintenance et de la construction des aéronefs
2
Circulaires d'information de l'Aviation générale
1
Historique d’annulation des documents sur l’aviation civile
1
Publications
108
(-) Services aériens commerciaux
Programme de pilote vérificateur agréé (PVA) et Programme avancé de qualification (PAQ)
9
Gestion des risques liés à la fatigue
4
Rapports évaluation opérationnelle
3
Certification et délivrance de licences pour les exploitants aériens
2
Transport de passagers
2
Formation des régulateurs et vérificateurs de vol et manuels d’expoitation
1
Fusions, acquisitions et coentreprises de transporteurs aériens
1
Navigabilité des aéronefs
19
Sécurité des drones
19
Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
18
Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
13
Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
8
Accidents d'aviation et enquêtes
5
Sûreté aérienne
4
Aviation civile
3
Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
2
Immatriculation et location des aéronefs
2
Services en ligne de l’aviation civile et applications
2
Services généraux
99
Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
30
Initiatives
9
Programmes
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Campagnes
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179
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332
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2004
76
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38
2002
22
Catégorie
(-) Aviation
Type de contenu
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448
Publication
1
Sujet
1
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