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Avis de navigabilité, B067, édition 1
1
Abrogé - Arrêté d’urgence no 20 visant certaines exigences relatives à l’aviation civile en raison de la COVID-19
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DE L’ARTICLE 705.108 DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN AINSI QUE DE L’ALINÉA 725.108(2)g) ET DES PARAGRAPHES 725.108(3), (4), (5) ET (6) DES NORMES DE SERVICE AÉRIEN COMMERCIAL
1
EXEMPTION À L’ALINÉA 602.27(b) DU RÈGLEMENT DE L'AVIATION CANADIEN
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DE L’ALINÉA 604.01b) ET DU PARAGRAPHE 700.02(1) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DU PARAGRAPHE 602.11(2) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DE L’ARTICLE 507.07 DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
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Sujets
Aviation
2234
Publications
1111
Services aériens commerciaux
503
(-) Centre reference
Exemptions du Règlement de l’aviation canadien (RAC)
345
Avis de navigabilité
38
Circulaires d'information
35
Documents d’orientation et de référence sur la certification des aéronefs (pré-2007)
27
Alertes à la sécurité de l'Aviation civile
14
Lettres de politique de la Maintenance et de la construction des aéronefs
11
Circulaires d'information de l'Aviation commerciale et d’affaires
4
Directives visant le personnel de la navigabilité aérienne et Directives visant le personnel de la maintenance et de la construction des aéronefs
3
Historique d’annulation des documents sur l’aviation civile
1
Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
53
Navigabilité des aéronefs
16
Sécurité des drones
12
Instructeurs de vol et personnel de l’aviation
9
Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
5
Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
4
Licences de technicien d'entretien d'aéronefs (TEA)
4
Aviation civile
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Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
3
Sûreté aérienne
2
Immatriculation et location des aéronefs
1
Services généraux
86
(-) Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
Initiatives
13
Programmes
10
Campagnes
3
Date
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2005
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2004
76
2003
38
2002
22
Catégorie
(-) Aviation
Maritime
2
Corporate
1
Type de contenu
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517
Type
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