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Circulaire d'information (CI) N° 301-001
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Circulaire d'information (CI) No. 300-005
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Circulaire d'information (CI) No 302-012
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Aviation
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(-) Centre reference
Exemptions du Règlement de l’aviation canadien (RAC)
191
Circulaires d'information
36
Alertes à la sécurité de l'Aviation civile
14
Circulaires d'information de l'Aviation commerciale et d’affaires
4
Directives visant le personnel de la navigabilité aérienne et Directives visant le personnel de la maintenance et de la construction des aéronefs
3
Avis de navigabilité
1
Historique d’annulation des documents sur l’aviation civile
1
Lettres de politique de la Maintenance et de la construction des aéronefs
1
Publications
40
Sécurité des drones
13
Navigabilité des aéronefs
10
Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
6
(-) Services aériens commerciaux
Formation des régulateurs et vérificateurs de vol et manuels d’expoitation
1
Fusions, acquisitions et coentreprises de transporteurs aériens
1
Programme de pilote vérificateur agréé (PVA) et Programme avancé de qualification (PAQ)
1
Rapports évaluation opérationnelle
1
Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
5
Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
4
Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
3
Licences de technicien d'entretien d'aéronefs (TEA)
2
Sûreté aérienne
2
Immatriculation et location des aéronefs
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Instructeurs de vol et personnel de l’aviation
1
Services généraux
51
Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
36
Initiatives
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(-) Programmes
Fonds de commémoration des victimes de la tragédie du vol 302 d’Ethiopian Airlines
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Programmes sans financement
1
Campagnes
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Marchandises dangereuses
1
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(-) 2021
2020
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2019
331
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26
2015
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2014
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2010
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2008
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2006
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2005
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2004
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2003
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2002
22
Catégorie
(-) Aviation
Ferroviaire
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Corporate
4
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2
Maritime
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