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Affichage de 221 à 230 sur 340 des éléments.
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EXEMPTION DE L’APPLICATION DU PARAGRAPHE 602.128(4) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN ET DU PARAGRAPHE 3.2.1 ET DE L’ALINÉA 3.4.2 D) DU Manuel d'exploitation tout temps (catégories II et III) (TP 1490)
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EXEMPTION DE L’APPLICATION DU PARAGRAPHE 704.115(1) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN ET DE L’ALINÉA 724.115(31)a) DES NORMES DE SERVICE AÉRIEN COMMERCIAL - EXPLOITATION D’UN SERVICE AÉRIEN DE NAVETTE – AVIONS
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DU PARAGRAPHE 421.35(5) DES NORMES DE DÉLIVRANCE DES LICENCES ET DE FORMATION DU PERSONNEL RELATIVES AUX PERMIS, LICENCES ET QUALIFICATIONS DES MEMBRES D’ÉQUIPAGE DE CONDUITE ET DE L’ARTICLE 401.35 DU RÈGLEMENT DE L’AVIATIO...
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EXEMPTION DE L'APPLICATION DE L’ARTICLE 5.2.8.7 DE LA PUBLICATION AÉRODROMES – NORMES ET PRATIQUES RECOMMANDÉES (TP 312F, 4e édition) PRISE EN VERTU DES SOUS-ALINÉAS 302.07(1)a)(i) et (ii) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATIONCANADIEN
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EXEMPTION DE L'APPLICATION DE L'ALINÉA 602.128(2)b) DU RÈGLEMENT DE L'AVIATION CANADIEN
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EXEMPTION DE L’APPLICATION DES EXIGENCES DES ARTICLES 571.04, 571.08, DU PARAGRAPHE 571.10(1) ET DE L’ALINÉA 573.11(1)c) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DE L’ARTICLE 571.04 DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
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EXEMPTION DE L’APPLICATION DE L’ALINÉA 602.126(1)c) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
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EXEMPTION DE L’APPLICATION DE L’ARTICLE 8.6.1.1 DE LA PUBLICATION AÉRODROMES - NORMES ET PRATIQUES RECOMMANDÉES (TP 312F, 4e édition) PRIS EN APPLICATION DES SOUS-ALINÉAS 302.07(1) a)(i) ET (ii) DU REGLEMENT DE L'AVIATION CANADIEN
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EXEMPTION DE L’APPLICATION DU PARAGRAPHE 602.11(2) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
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(-) Aviation
Centre reference
230
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26
Sécurité des drones
9
Navigabilité des aéronefs
6
Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
5
Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
5
Services aériens commerciaux
5
Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
1
Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
1
Sûreté aérienne
1
Services généraux
35
(-) Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
Initiatives
9
Campagnes
3
Marchandises dangereuses
1
(-) Programmes
Programmes de financement
1
Date
2024
110
2023
140
2022
75
(-) 2021
2020
395
2019
493
2018
286
2017
88
2016
71
2015
221
2014
65
2013
131
2012
155
2011
203
2010
1721
(-) 2009
2008
59
2007
179
2006
332
2005
39
2004
76
2003
38
2002
22
Catégorie
(-) Aviation
Routier
7
Corporate
2
Ferroviaire
2
Maritime
2
Surface
2
Type de contenu
Page
330
Sujet
5
Publication
4
Service
1
Type
Type