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Circulaire d'information (CI) N° 301-001
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Circulaire d'information (CI) No. 300-005
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Circulaire d'information (CI) No 302-012
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Sujets
Aviation
387
(-) Centre reference
Exemptions du Règlement de l’aviation canadien (RAC)
39
Circulaires d'information
36
Documents d’orientation et de référence sur la certification des aéronefs (pré-2007)
35
Alertes à la sécurité de l'Aviation civile
14
Avis de navigabilité
8
Circulaires d'information de l'Aviation commerciale et d’affaires
4
Directives visant le personnel de la navigabilité aérienne et Directives visant le personnel de la maintenance et de la construction des aéronefs
3
Circulaires consultatives au Manuel de navigabilité et Circulaires consultatives de la direction de la Maintenance et de la construction des aéronefs
1
Historique d’annulation des documents sur l’aviation civile
1
Lettres de politique de la Maintenance et de la construction des aéronefs
1
Publications
119
Services aériens commerciaux
39
Sécurité des drones
13
Navigabilité des aéronefs
11
Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
8
Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
5
Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
4
Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
3
Instructeurs de vol et personnel de l’aviation
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Licences de technicien d'entretien d'aéronefs (TEA)
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Sûreté aérienne
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Aviation civile
1
Immatriculation et location des aéronefs
1
Services généraux
53
Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
36
(-) Initiatives
Mesures, mises à jour et lignes directrices liées à la COVID-19 émises par Transports Canada
12
L’initiative sur la sécurité aérienne
1
Programmes
10
Campagnes
5
Marchandises dangereuses
1
Date
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29
2023
37
(-) 2022
(-) 2021
2020
182
2019
305
2018
173
2017
18
2016
21
2015
86
2014
40
2013
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2012
31
(-) 2011
2010
87
2009
191
2008
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2007
179
2006
332
2005
39
2004
76
2003
38
2002
22
Catégorie
(-) Aviation
Ferroviaire
40
Corporate
4
Maritime
4
Type de contenu
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158
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