Aller au contenu principal
Skip to "About this site"
Sélection de la langue
WxT Language switcher
English
en
/
Government of Canada
Search this site
Customize your search
tc.canada.ca
canada.ca
Rechercher
Menu
Menu
principal
Accueil
Jobs and the workplace
Immigration and citizenship
Travel and tourism
Business and industry
Health
Benefits
Health – More
Taxes
Environment and natural resources
National security and defence
Culture, history and sport
Policing, justice and emergencies
Transport and infrastructure
Canada and the world
Money and finances
Science and innovation
Vous êtes ici
Canada.ca
Transports Canada
Recherche
Affichage de 501 à 510 sur 564 des éléments.
Recherche
EXEMPTION DE L’APPLICATION DE L’ARTICLE 521.158 DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
EXEMPTION DE L'APPLICATION DES ALINÉAS 724.33(2)i) ET 725.40(2)i) DES NORMES DE SERVICE AÉRIEN COMMERCIAL ÉTABLIES EN VERTU DES PARAGRAPHES 704.33(4) ET 705.40(3) DU RÈGLEMENT DE L'AVIATION CANADIEN
1
Immatriculer votre drone : Gérer votre immatriculation
1
Guide de test en vol - Qualification de vol aux instruments - Groupe 4 - Hélicoptère - TP 15099
1
Autorisation en vertu de l’alinéa 704.01c) du Règlement de l'aviation canadien
1
Exposé sur les mesures de sécurité à l’intention des passagers : pourquoi, quand et comment
1
EXEMPTION DE L'APPLICATION DE L'ALINÉA 6.3.1b) DU CHAPITRE 3 DE LA NORME 821 INTITULÉE « ESPACEMENT DU CONTRÔLE DE LA CIRCULATION AÉRIENNE DE L'INTÉRIEUR CANADIEN », ÉTABLI EN VERTU DES ALINÉAS 801.01(2)a) ET 801.08b) DU RÈGLEMENT DE L'AVIATION CANAD...
1
Circulaire d'information (CI) N° 300-012
1
EXEMPTION DE L'APPLICATION DE L'ALINÉA 602.128(2) b) DU RÈGLEMENT DE L'AVIATION CANADIEN
1
Pagination
Première page
« Premier
Page précédente
‹‹
Page
47
Page
48
Page
49
Page
50
Page courante
51
Page
52
Page
53
Page
54
Page
55
Page suivante
››
Dernière page
Dernier »
Sujets
(-) Aviation
Centre reference
298
Publications
109
Accidents d'aviation et enquêtes
34
Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
18
Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
16
Services aériens commerciaux
11
Sécurité des drones
9
Navigabilité des aéronefs
6
Licences de technicien d'entretien d'aéronefs (TEA)
5
Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
4
Aviation civile
1
Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
1
Sûreté aérienne
1
(-) Services généraux
Lois et règlements
36
Transparence
6
Consultations
4
Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
30
Initiatives
9
Campagnes
3
Programmes
1
Date
2024
126
2023
144
2022
71
(-) 2021
2020
386
2019
515
(-) 2018
2017
114
2016
77
2015
342
2014
65
(-) 2013
2012
175
2011
203
2010
1756
2009
191
2008
59
2007
179
2006
332
2005
39
2004
76
2003
38
2002
22
Catégorie
(-) Aviation
Corporate
57
Maritime
31
Routier
26
Ferroviaire
9
TMD
5
Surface
3
Type de contenu
Page
472
Publication
86
Sujet
5
Service
1
Type
Type