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Norme 724 Annexe III : Groupement autorisé pour fins de contrôle de la compétence du pilote - Règlement de l'aviation canadien (RAC)
1
Norme 625 Appendice D : Calendrier de maintenance approuvé d'un exploitant - Règlement de l'aviation canadien (RAC)
1
Norme 723 - Exploitation d'un taxi aérien : Hélicoptères - Règlement de l'aviation canadien (RAC)
1
Norme 723 Annexe : Contrôle de la compétence du pilote - Hélicoptère - Règlement de l'aviation canadien (RAC)
1
Norme 721 - Opérations aériennes étrangères - Règlement de l'aviation canadien (RAC)
1
Norme 625 Appendice B : Calendrier de maintenance - Règlement de l'aviation canadien (RAC)
1
Norme 421 - Permis, licences et qualifications des membres d'équipage de conduite - Règlement de l'aviation canadien (RAC)
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(-) Publications et documents d'orientation
Document d'orientation sur le règlement et les normes - Partie 703 - Exploitation d'un taxi aérien
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RAC - Partie VII - Sous-partie 5 - Document d'orientation
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Certification et délivrance de licences pour les exploitants aériens
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