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Résumé de l’évaluation - Évaluation des systèmes de gestion de la sécurité au sein de l’aviation civile - juillet 2019
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Norme 622.11 Annexe A: Exigences d’assurance et spécifications de rendement minimales des systèmes de détermination des durées d’efficacité (HOTDS) - Règlement de l'aviation canadien (RAC)
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Manuel de navigabilité Chapitre 523 - Articles héritées
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Sujets
Aviation
252
Centre reference
126
Publications
63
Sécurité des drones
9
(-) Services aériens commerciaux
Publications et documents d'orientation
3
Formation des régulateurs et vérificateurs de vol et manuels d’expoitation
1
Fusions, acquisitions et coentreprises de transporteurs aériens
1
Rapports évaluation opérationnelle
1
Spécifications exploitation
1
Navigabilité des aéronefs
6
(-) Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
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Aéronefs ultra-légers
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Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
5
Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
1
Aviation civile
1
Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
1
Sûreté aérienne
1
(-) Services généraux
Lois et règlements
33
Transparence
5
Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
30
Initiatives
9
Campagnes
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Date
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Catégorie
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Corporate
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Maritime
19
Ferroviaire
8
Routier
8
TMD
5
Surface
1
Type de contenu
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52
Sujet
1
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Type